Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (462)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/07/2025Une loi contre toutes les fraudes aux aides publiques est parue au Journal Officiel du 1er juillet 2025. Elle renforce les pouvoirs de l'administration et des organismes chargés des aides publiques pour lutter contre la fraude, en autorisant les[...]
Ouvrage
Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, Auteur ; Guillaume Bayona, Auteur ; Marion Simon, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 18/06/2025Le rapport 2025 de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en février 2017 par décret, dresse un état des lieux du secteur des taxis et VTC. Après avoir fait le point sur la réglementation en vigueur po[...]
Article
ANFA, Auteur ; Observatoire ANFA, Auteur | Sèvres : ANFA | Baromètre du véhicule électrique | 28/05/2025Le baromètre du véhicule électrique (VE), créé par l'Observatoire des métiers des services de l'automobile (ANFA), regroupe les données statistiques concernant le déploiement de cette technologie (marchés, immatriculations, parcs roulants, infra[...]
Ouvrage
Yves Jégo, ancien ministre, fondateur de la certification Origine France Garantie, a remis le 28 mai 2025 à Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'ESS, et Marc Ferracci, chargé de l’Industrie e[...]
Ouvrage
L'édition 2025 du baromètre Vie Organisme de Formation (BVOF) [*] souligne l'engagement des organismes de formation dans la RSE. Dans leur grande majorité, les CFA ont déjà pris des initiatives pour améliorer la qualité de vie et les conditions [...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la pâtisserie artisanale présent[...]
Article
ADEME, Auteur ; Anne-Charlotte Bonjean, Auteur ; Aurore Philippe-Delvigne, Auteur ; Laurent Cours, Auteur ; Naéma Henri, Auteur ; GIFAM, Auteur | Paris : ADEME | 16/04/2025L'ADEME a mené une étude sur les perceptions des Français en matière de réparation en 2024, soit 4 ans après l'entrée en vigueur de la loi AGEC, et de l'évolution de leurs pratiques dans le domaine par rapport aux éditions précédentes de 2014 et[...]
Article
L'ULAM - Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers, dont font partie les CMA Ain et Haute-Savoie, a publié une plaquette sur les systèmes de formation professionnelle en France et en Suisse. Elle présente les différences d'organisation de l[...]
Article
L'ULAM - Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers, dont font partie les CMA Ain et Haute-Savoie, a publié une plaquette à destination des artisans travaillant en pays voisin, entre la France et la Suisse. Elle leur apporte des réponses sur[...]
Ouvrage
Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Auteur | Paris : Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | 03/04/2025Le CCSF - Comité consultatif du secteur financier, dans le cadre d'un rapport sur la mise en œuvre de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (API) dresse un bilan des évolutions liées au nouveau statut de [...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux magasins de vélos (vente et ré[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux artisans glaciers fabricants p[...]
Ouvrage
Le secteur du commerce est fragilisé par l’évolution des modes de consommation et les différentes crises qui se sont succédé. Le commerce physique fait "face à de multiples défis (progression du e-commerce, déclin commercial des centres-villes, [...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux soins aux animaux présente de [...]
Article
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation, Auteur ; Paradoxes, Auteur | Paris : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | 04/02/2025L'Observatoire des métiers de l'alimentation en détail, en partenariat avec le cabinet Paradoxes et avec le soutien financier de l'Opco EP, a réalisé une étude sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans les entreprises artisanales et du c[...]
Ouvrage
L'édition 2025 de l'observatoire LockSelf dresse un état des lieux des pratiques numériques des salariés et analyse les enjeux de la cybersécurité à partir de 2 études [*] menées en 2024. Les principaux résultats révèlent que 46 % des personnes[...]
Ouvrage
Un rapport, réalisé dans le cadre d'une mission de l'IGEDD et France Stratégie, analyse les impacts territoriaux du télétravail au niveau national et à l'échelle de trois territoires : Rennes, Toulouse, Lyon. La mission a rencontré différents ac[...]
Article
La CMA Ile-de-France a publié un guide pratique pour accéder et réussir dans les marchés publics. Au sommaire : - Qu'est-ce qu'un marché public ? - Comment trouver un marché public adapté (MAPA) ? - Qu'est-ce qu'un dossier de consultation [...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux loisirs créatifs présente de f[...]
Article
Une étude menée en 2023 par le Céreq analyse l'impact de la loi de 2018 "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" sur le profil des jeunes, des entreprises et des organismes de formation engagés dans l'apprentissage. Les résultats[...]
Article
Mission RGPD, activateur France Num, publie une édition spéciale TPE - PME de son baromètre de la conformité RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données personnelles) [*], selon les enjeux stratégiques de ces entreprises (cybersécurité[...]
Article
Xerfi Spécific a réalisé pour VALHOR et FranceAgriMer une étude portant sur les enjeux actuels des fleuristes. Celle-ci s'appuie sur une enquête auprès d'un échantillon de 655 entreprises (676 points de vente) menée entre avril et juin 2024. 4 [...]
Article
Dans un dossier sur l'inclusion dans l'artisanat, Le Monde des Artisans fait le point sur les réglementations et les démarches, les aides et les réseaux de soutien. Depuis 2020, les CFA doivent avoir un référent handicap. La CMA Île-de-France in[...]
Ouvrage
Institut Paris Région (L'), Auteur | Paris : Carnets pratiques de l'Institut Paris Région (Les) | 01/11/2024Le cahier pratique de l'Institut Paris Région clarifie le concept d'activités productives (dont fait partie l'artisanat de fabrication) et l'importance qu'elles revêtent pour les régions métropolitaines au regard de différents enjeux (numériques[...]
Article
Le service Etudes - Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux récents sur le Made in France articulée autour de 4 parties : éléments de contexte, impact du Made in France sur l'économie française, le Made[...]
Ouvrage
Hélène Bourbouloux, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 31/10/2024Le 23 avril 2024, la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Olivia Grégoire, a lancé un groupe de travail sur l'échec et le rebond entrepreneurial, chargé d'établir des propositions visant à destigmatiser l[...]
Ouvrage
CMA Grand Est, Auteur ; Mélissa Laurent, Auteur ; Julien Loewert, Auteur ; Félix Muël, Auteur | Metz : CMA Grand Est | Enjeux et solutions | 01/10/2024La CMA Grand Est, avec le soutien notamment de Climaxion, de la Région Grand Est et de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, a réalisé une étude sur l'impact sur l'artisanat des 6 fonds réparation créés par la loi AGEC en 2020 (équipements électriques e[...]
Ouvrage
La CMA Grand Est, avec le soutien technique et financier de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, a réalisé une étude sur l'impact de l'activité de peinture en bâtiment sur la ressource en eau, et les moyens de le réduire. Elle s'appuie sur les résulta[...]
Article
L'Observatoire des métiers des services de l'automobile de l'ANFA publie des données sur les entreprises de dépannage et remorquage issues de la confrontation de trois bases de données (Union des Assisteurs, Mobilians, Pages jaunes). Près de 6 0[...]
Ouvrage
La collection "états de l'art" de Leroy Merlin Source publie les résultats d'un travail scientifique consacré à l'artisanat du bâtiment dans le contexte de la transition énergétique. La publication s'articule autour de 6 chapitres : - la situa[...]
Article
Le service Etudes - Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux récents sur les mobilités dans l’artisanat et les TPE, articulée autour de 4 parties : éléments de contexte, Zones à faibles émissions mobilit[...]
Article
CMA La Réunion, Auteur ; CNAIB-Spa La Réunion, Auteur | Sainte-Clotilde : CMA La Réunion | 12/08/2024La CMA de La Réunion a réalisé pour la CNAIB-Spa La Réunion une enquête économique sur la filière esthétique en 2024. Elle s'appuie sur une enquête en ligne réalisée au 1er trimestre 2024 (486 entreprises volontaires - code NAF 96.02B) et des en[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux jardiniers paysagistes présent[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/06/2024Un décret, paru au Journal officiel du 27 juin 2024, "insère dans le code de l'artisanat les dispositions auparavant prévues à l'article 9 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de m[...]
Article
La Région Hauts-de-France a adopté le 20 juin 2024 en séance plénière, une feuille de route 2024-2028 pour l'artisanat et le commerce. Celle-ci s'inscrit dans la dynamique rev3 et recense les différents dispositifs proposés à ce public (mise à j[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/06/2024Un arrêté relatif à l'approbation de la norme de CMA France sur les principes applicables à la comptabilité analytique des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 18 juin 2024. "Les prin[...]
Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Virginie Beaumeunier ; Guillaume Richet-Bourbousse ; Frédéric Visnovsky, Auteur | Paris : Banque de France | 17/06/2024L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 17 juin 2024 son rapport 2023 sur l'évolution des délais de paiement. Selon les données de la Banque de France, les paiements interentreprises continuent leur baisse et se réduisent de 2 jour[...]
Article
Un guide pratique, réalisé par l'institut technologique FCBA et financé par le CODIFAB, a pour objectif d'aider les entreprises de la filière bois-construction à gérer et valoriser leurs déchets bois de production. Principalement destiné aux TPE[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux chauffeurs de VTC présente de [...]
Ouvrage
IGEDD, Auteur ; CGE - Conseil Général de l'Economie, Auteur ; Guy Hascoët, Auteur ; Hélène Le Du, Auteur ; Stéphane Molinier, Auteur ; Alain Neveü, Auteur | Paris : IGEDD | 01/06/2024Une mission portant sur les outils de la rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire marchand a été confiée à l'IGEDD (Inspection générale de l'environnement et du développement durable) et au CGE (Conseil général de l'économie) afin d'éva[...]
Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Véronique Riotton, Auteur ; Stéphane Delautrette, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 29/05/2024Le rapport d'information déposé par la mission d'information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite "loi Agec"), au nom de la commission du [...]
Article
ANFA, Auteur ; Observatoire ANFA, Auteur | Sèvres : ANFA | Baromètre du véhicule électrique | 28/05/2024Le baromètre du véhicule électrique (VE), créé par l'Observatoire des métiers des services de l'automobile (ANFA), regroupe les données statistiques concernant le déploiement de cette technologie (marchés, immatriculations, parcs roulants, infra[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la cordonnerie multiservice prés[...]
Article
ABPS - Artisans bâtisseurs en pierres sèches, Auteur ; Artisans Lauziers Couvreurs, Auteur | Mende : ALC - Artisans Lauziers Couvreurs | 29/04/2024Les actes des 2èmes Rencontres Nationales de la Lauze et de la Pierre Sèche [*] (2 et 3 février 2024) restituent les deux journées consacrées à ces rencontres : - rappel des programmes Lauba' (de Laubamac à Lauba Eco'), - le point sur les fi[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la retouche de vêtements présent[...]
Article
Les résultats du baromètre 2023, réalisé par la CAPEB et BatiActu [*], sur l'activité, l'innovation et les pratiques professionnelles des entreprises artisanales révèlent une activité plutôt positive pour les deux tiers des artisans interrogés e[...]
Ouvrage
PUCA, Auteur ; Alexandre Blein, Auteur ; Joël Idt, Auteur ; Daphné Lecointre, Auteur ; Flore Trautmann, Auteur ; Hélène Beraud, Auteur ; Flavie Ferchaud, Auteur | Paris : Fabrique de l'industrie (La) | Notes de la Fabrique (Les) | 28/03/2024La Note, réalisée dans le cadre du programme de recherche Ville productive initié par le PUCA, la Fabrique de l’industrie et l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts, s'intéresse au maintien et à l’implantation d’activités de fabrica[...]
Article
Anne-France Delannay, Auteur ; Michel Dietsch, Auteur ; Anaïs Hamelin, Auteur ; Joël Petey, Auteur ; Thierry Millon, Auteur | Nanterre : ALTARES | 19/03/2024A la demande de l'Observatoire des délais de paiement, le Laboratoire de recherche en finance de l'Université de Strasbourg (LaRGE) et Altares ont réalisé une étude d'impact sur la liquidité des entreprises et les retards de paiement, du projet [...]
Article
La Direction générale des entreprises (DGE) a mené, de mi-novembre à mi-décembre 2023, une consultation en ligne auprès d'entreprises* afin de recueillir leurs attentes, leurs préoccupations et leurs propositions vis-à-vis des politiques europée[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux chauffeurs de taxi présente de[...]
Ouvrage
L'ADEME publie un guide pour identifier différentes pistes d'écoconception susceptibles d'être appliquées à chacune des étapes du cycle de vie des meubles meublants (mobilier de chambre à coucher, mobilier de salon / salle à manger, mobilier de [...]
Article
La délégation sénatoriale aux Entreprises a adopté, le 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Ses rapporteurs, les sénateurs Christian Klinger et Michel Masset, soulignent [...]
Article
Le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, l'IRIS-ST, publie un mémo santé sur le nettoyage et l'entretien des couvertures. Réalisé en collaboration avec les métiers de la couverture de la CAPEB et l'OPPBTP, le mémo informe les couvreurs[...]
Article
La CMA Bretagne présente, dans un livre blanc, les 7 étapes clés de la création d'entreprise artisanale (l'idée, le projet, les obligations, l'étude de marché, l'étude financière, le choix du statut juridique, les aides financières [base Aides-e[...]
Ouvrage
Myriame Ali-Oualla, Auteur ; Laura Brown, Auteur ; Fanny Gerbeaud, Auteur ; Louise Jammet, Auteur ; Zoé Vandenberg, Auteur | Lille : Leroy Merlin Source | Chantiers (Les) | 2024Un chantier de recherche Leroy Merlin Source réalisé par une équipe de cinq chercheuses du laboratoire Profession, Architecture, Ville et Environnement (PAVE) et du laboratoire de l'École supérieure des professions immobilières (ESPI2R) s'intére[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la reprise ou la création d'une [...]
Article
CMA Auvergne-Rhône-Alpes, Auteur ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Auteur ; Grand Lyon Métropole, Auteur | Métropole de Lyon | 2024La CMA Auvergne-Rhône-Alpes et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ont élaboré avec la Métropole de Lyon un guide pour les professionnels de la mécanique générale, afin de leur donner des conseils techniques pour la santé et l'environneme[...]
Article
CMA Auvergne-Rhône-Alpes, Auteur ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Auteur ; Grand Lyon Métropole, Auteur | Métropole de Lyon | 2024La CMA Auvergne-Rhône-Alpes et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ont élaboré avec la Métropole de Lyon un guide pour les professionnels de la coiffure, afin de leur donner des conseils techniques pour la santé et l'environnement concern[...]
Article
CMA Auvergne-Rhône-Alpes, Auteur ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Auteur ; Grand Lyon Métropole, Auteur | Métropole de Lyon | 2024La CMA Auvergne-Rhône-Alpes et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ont élaboré avec la Métropole de Lyon un guide pour les professionnels de la peinture en bâtiment, afin de leur donner des conseils techniques pour la santé et l'environne[...]
Article
CMA Auvergne-Rhône-Alpes, Auteur ; Réseau Compost Citoyen Auvergne-Rhône-Alpes, Auteur | Lyon : CMA Auvergne-Rhône-Alpes | 2024Le Réseau Compost Citoyen Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé et financé une fiche sur les solutions de prévention et de gestion des biodéchets pour les artisans et commerçants des métiers de bouche. Elle rappelle la réglementation en vigueur, les a[...]
Article
CGAD, Auteur ; Association des Maires de France, Auteur ; Fédération nationale des marchés de France, Auteur | Paris : CGAD | 22/11/2023L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) et la Fédération nationale des marchés de France ont réactualisé le modèle de règlement de marché adopté [...]
Article
OPEF, Auteur ; Pionnier Conseil, Auteur | Paris : OPEF - Organisation des Poissonniers Ecaillers de France | 01/11/2023L’OPEF (Organisation des Poissonniers Écaillers de France) a mené en 2023 une étude auprès d'un panel de 75 entreprises représentatives de l’ensemble des secteurs de la branche (artisans sur marchés, en boutique, entreprises de gros), pour déter[...]
Article
L'Ademe consacre un dossier à la responsabilité élargie du producteur (REP) dans son magazine en ligne de novembre 2023 : sa généralisation avec 23 filières réglementaires d'ici 2025, l'Observatoire national du réemploi et de la réutilisation, l[...]
Article
Le règlement européen visant à étendre les IG aux produits artisanaux et industriels est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 27 octobre 2023. Il définit les produits artisanaux et industriels comme des "produits fabriqués soit ent[...]
Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine fournit aux artisans un livre blanc consacré à la réglementation dans l'artisanat, afin de les aider à s'y conformer pour éviter les sanctions ou une fermeture suite à un contrôle. L[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/10/2023Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui leur sont applicables est paru au Journal officiel du 19 octobre 2023. Il a pour objet : - la "complétude et rectification du [RNE]", - la "mise à jour[...]
Article
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), Auteur | Confédération nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française | 19/10/2023La Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française a réalisé, avec l'appui des Moulins Familiaux, un livret d'optimisation de la gestion d'une boulangerie-pâtisserie. Il recense des bonnes pratiques concernant le co[...]
Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Julie Laernos, Auteur ; Marjolaine Meynier-Millefert, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 04/10/2023Une mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, présidée par Jean-Louis Bricout (Aisne-Liot), a été créée le 7 février 2023 à l'initiative de la commission des Affaires économiques et de la commission du Développem[...]
Ouvrage
IGAS ; IGESR ; Aurélien Besson ; Bernard Froment ; Dominique Giorgi ; Mathieu Labbouz ; Sacha Reingewirtz | Paris : IGAS | Rapport | 01/10/2023Par lettre de mission des ministres chargés du travail et de l'emploi, de l'éducation nationale, et de la formation professionnelle, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré au métier de fleuriste présente de[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/08/2023Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 août 2023, remplace l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation », à compter de la session d'examen 2025. Il liste en annexe les arrêtés portant créatio[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/08/2023Un décret, paru au Journal officiel du 27 août, remplace l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation », à compter de la session d'examen 2025.
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 12/08/2023Un décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » est paru au Journal officiel du 12 août 2023. Il "fait évoluer les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » [...]
Article
Le groupe de travail (GT) sur l'intelligence artificielle (IA), initié en 2018, par la FFB publie une note sur comment mobiliser la data, produite par les entreprises du bâtiment, au service de l'IA et de l'innovation dans le secteur. Elle fait [...]
Article
CGDD ; Frédéric Nauroy, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 12/07/2023En 2020, les éco-activités représentent 2,4 % de l'emploi total en France (2,3 % en 2019, 2,1 % en 2018, 2 % en 2016, 1,9 % de 2013 à 2016) soit 641 350 personnes en équivalent temps plein (ETP). L’agriculture biologique et les activités de maît[...]
Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Benjamin Haddad, Auteur ; Danielle Simonnet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport | 11/07/2023Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences a été publié le 18 juillet 2023. Les travaux de la commission d’enquête avaient deux objets[...]
Ouvrage
IGAS ; IGF ; Emile BLAISON ; Denis LE BAYON ; Marie-Christine LEPETIT ; Irina SCHAPIRA ; Régis VERDIER | Paris : Inspection générale des finances | 01/07/2023L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été missionnées par la Première ministre "pour mettre en œuvre une revue de dépenses sur le financement des Centres de formation des apprentis (CF[...]
Article
Le déploiement des ZFE-m ne s'effectue pas sans difficulté. L'article contextualise le dispositif et, à l'appui d'avis d'experts et d'acteurs économiques [*], expose ces difficultés ainsi que des solutions. D’ici 2024, les 43 agglomérations f[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 24/06/2023Le décret portant partie réglementaire du code de l’artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin 2023. Il a pour objet la recodification de la partie réglementaire du code de la consommation. A la suite de l'ordonnance n°2023-208 du 28 mar[...]
Article
Fiche pratique sur le BRSA – bail réel solidaire d’activité. La loi 3DS du 21 février 2022 a permis aux organismes de foncier solidaire (OFS) "de réaliser et de céder, à titre subsidiaire, des locaux d'activités, dans des conditions similaires à[...]
Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Guillaume Richet-Bourbousse ; Frédéric Visnovsky, Auteur | Paris : Banque de France | 14/06/2023L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 14 juin 2023 son rapport 2022 sur l'évolution des délais de paiement. Selon les données de la Banque de France, les paiements interentreprises reprennent leur baisse et s'établissent en 2021 [...]
Ouvrage
Le rapport d'information du sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Martimes, LR) fait suite à la mission flash et à la consultation publique lancées par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il contient 9 r[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]
Article
L'Union national des entreprises de coiffure (UNEC) a réalisé un guide pour la transition écologique des métiers de la coiffure. Après avoir rappelé les enjeux de cette transition pour la profession, il dresse des constats et présente des bonnes[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la bière craft - brasserie artis[...]
Article
France Stratégie ; Salima Benhamou ; Jean Flamand | Paris : France Stratégie | Note d'analyse (La) | 01/06/2023Une note de France Stratégie analyse l'impact du réchauffement climatique sur les travailleurs. En France, entre 14 % et 36 % des travailleurs seraient exposés à la chaleur, selon les sources. Parmi les 23 métiers les plus exposés, ceux du bâtim[...]
Article
Le baromètre du véhicule électrique (VE), créé par l'Observatoire des métiers des services de l'automobile (ANFA), regroupe les données statistiques concernant le déploiement de cette technologie (marchés : immatriculations, parcs roulants, infr[...]
Ouvrage
Conseil national de la consommation, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 26/05/2023Le Conseil National de la Consommation a remis le 26 mai 2023 à la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, le nouveau guide pratique des allégations environnementales, élaboré sous l'égide de la DGCCRF et d[...]
Article
L'ADEME publie une synthèse sur les déchets d'activités économiques (DAE) : leurs enjeux, leur dynamique réglementaire, les modes d'action et les exemples de réalisations sur des territoires. Les DAE sont issus des activités économiques (artisa[...]
Article
L’Aract Hauts-de-France a réalisé en 2019 une action régionale auprès d’une dizaine d’entreprises artisanales du bâtiment afin d’identifier les pratiques, les contraintes, les ressources et les besoins de ces entreprises autour de la question de[...]
Ouvrage
Le dispositif de la Responsabilité élargie du producteur (REP) implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) mettant sur le marché des produits qui génèrent des déchets, sont responsables de l'ensemble du cycle d[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la reprise ou la création de gar[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/03/2023Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a été habilité à procéder par voie d’ordonnance à une nouvelle rédaction des dispositions législatives [...]
Article
Paris : Journal Officiel 20/01/2023Un arrêté portant création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal Officiel du 20 janvier 2023. Parmi les programmes n[...]
Ouvrage
Le baromètre annuel des énergies renouvelables électriques en France, publié par Observ'ER, analyse toutes les filières de production (éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse solide, biogaz, déchets renouvelables, géothermie, énergies mari[...]
Ouvrage
Jacques-Olivier Hénon, Auteur ; CCCA-BTP, Auteur | Paris : Harmattan (L') | Enfance, éducation et société | 2023L'ouvrage réunit 12 contributions sur le sujet de la formation des apprentis. Celles-ci sont ventilées autour de 3 axes : apprendre en situation de travail, trouver sa place dans la société, se former tout au long de la vie. Apprendre en situa[...]
Ouvrage
En partenariat avec Mobilians et l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, la Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est a publié, en 2023, un rapport d'étude actualisant l'état des lieux de l'impact de l'activité d'entretien et de réparation de véhicul[...]
Ouvrage
Stéphane Lembré, Auteur | Paris : Presses des Mines | Histoire, sciences, techniques et sociétés | 2023L'ouvrage est consacré à l'histoire de la formation par l'apprentissage et l'alternance. Les analyses de son auteur s'articulent autour de chapitres chrono-thématiques : la création de la taxe d'apprentissage et ses origines, les transformations[...]
Ouvrage
CMA Grand Est, Auteur ; Mélissa Laurent, Auteur | Metz : CMA Grand Est | Enjeux et solutions | 01/01/2023La CMA Grand Est, avec le soutien notamment de Climaxion, de la Région Grand Est et de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, a réalisé une étude à visée prospective sur les stratégies de réemploi des emballages ménagers dans l'activité des métiers de bo[...]
Article
Les résultats du baromètre 2022, réalisé par la CAPEB et BatiActu [*], sur l'activité, l'innovation et les pratiques professionnelles des entreprises artisanales révèlent notamment qu'"après une année marquée par la hausse des prix des matériaux[...]
Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises électriciens sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différents contenants, les bon[...]
Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises maçons et carreleurs sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différents contenants,[...]
Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises relevant des métiers de la pierre sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différent[...]
Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises serruriers, métalliers et produits verriers sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les[...]
Article
L'Observatoire de l'artisanat de la CMA de Nouvelle-Calédonie, après avoir rappelé la réglementation de l'activité d'esthétique, présente son évolution 2011-2021 (activité, statuts juridiques, ancienneté, chiffre d'affaires, emploi salarié, dyna[...]
Article
L'Observatoire de l'artisanat de la CMA de Nouvelle-Calédonie, après avoir rappelé la réglementation du métier de coiffeur, présente son évolution 2011-2021 (activité, statuts juridiques, ancienneté, chiffre d'affaires, emploi salarié, alternanc[...]
Article
Conformément à la législation européenne, la France présente tous les deux ans un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. Les chiffres 2020 indiquent une production de 310 millions de tonnes (Mt) de déchets, soit une diminutio[...]
Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Didier Gardinal, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 22/11/2022Un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), présenté par le Bureau sur proposition de la commission permanente Territoires, agriculture et alimentation, dresse un état des lieux de la rénovation des bâtiments en France. Il[...]
Ouvrage
Les Canaux ; CCI Paris Ile-de-France ; CMA Ile-de-France ; Métropole du Grand Paris | Paris : Canaux (Les) | 01/11/2022Les Canaux, en partenariat avec la CCI Paris Ile-de-France, la CMA Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris, ont publié le Guide du commerce et de l’artisanat responsables qui relaie des initiatives et des ressources clés autour des 7 pilier[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la boulangerie artisanale présen[...]
Ouvrage
Meudon : Mobilians 28/10/2022Mobilians publie un guide visant "à apporter une aide au jeune entrepreneur ou un point d'appui au chef d'entreprise déjà établi et désireux de s'assurer de la conformité de son activité." Le guide aborde les points suivants : - principales di[...]
Ouvrage
Sénat, Auteur ; Martine Berthet, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur ; Jacques Le Nay, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 27/10/2022La Délégation aux entreprises du Sénat, après un premier rapport en 2020, s'est de nouveau saisie du sujet de la RSE - responsabilité sociétale des entreprises. Elle constate que la RSE a été mise entre parenthèses dans les entreprises pendant [...]
Ouvrage
Sénat, Auteur ; Michel Canévet, Auteur ; Rémi Cardon, Auteur ; Olivier Rietmann, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 07/10/2022Le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté le rapport d'information de la mission de suivi sur le thème de la transmission d'entreprise, dans lequel elle a dressé le bilan des évolutions constatées depuis l'adoption[...]
Article
L'Observatoire de l'artisanat de la CMA de Nouvelle-Calédonie, après avoir rappelé la réglementation du métier de taxi, présente son évolution 2011-2021 (activité, statuts juridiques, ancienneté, chiffre d'affaires, emploi salarié, dynamique du [...]
Ouvrage
L'ADEME fournit des données statistiques sur les flux de déchets en France, leur prévention et leur réutilisation, leur collecte et traitement (dont la collecte des déchets des entreprises et des déchets issus des filières REP), leur valorisatio[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret - apporte une « description détaillée de l'ensemble des informations et pièces composant le [RNE] déclarées par les entreprises soumises à immatriculation ou inscrites d'office par des autorités habilitées ; [définit] le rôle des auto[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret « procède, en application de l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du [RNE], à la fixation des montants des droits dus par certaines entreprises (sociétés, commerçants, entreprises du secteur des métiers et de[...]
Article
CGDD ; Frédéric Nauroy, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Datalab | 12/07/2022En 2019, les éco-activités représentent 2,3 % de l'emploi total en France (2,1 % en 2018, 2 % en 2016, 1,9 % de 2013 à 2016) soit 610 100 personnes en équivalent temps plein (ETP). L’agriculture biologique et les activités de maîtrise de l’énerg[...]
Article
Dans un guide destiné aux artisans, aux entreprises, aux commerces et aux administrations, l'Ademe présente un décryptage synthétique de l'obligation du tri à la source des 9 flux (papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale [...]
Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle ; Frédéric Visnovsky, Auteur | Paris : Banque de France | 24/06/2022L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 24 juin 2022 son rapport 2021 sur l'évolution des délais de paiement. Selon les données de la Banque de France, les paiements interentreprises sont globalement stables et s'établissent en 202[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'entreprise dans le[...]
Ouvrage
CM Alsace, Auteur ; CCI Alsace Eurométropole, Auteur ; Adira, Auteur | Strasbourg : CM Alsace | 01/06/2022La Chambre de Métiers d’Alsace, la CCI Alsace Eurométropole et l’Adira (Agence de développement d’Alsace) ont réalisé un guide de bonnes pratiques sur la sobriété foncière avec pour objectif "de montrer qu’il est possible de travailler tant sur [...]
Article
Piloté par l'ANFA, l'Observatoire des métiers et des services de l'automobile dresse un état des lieux de la filière du démontage-recyclage. Les centres VHU (véhicule hors d'usage) agréés par l'Etat dans la branche des services de l’automobile r[...]
Article
Paris : CMA France 18/05/2022A l’occasion des Rencontres franco-allemandes des chambres de métiers et de l’artisanat à Nantes [16-18 mai 2022] et en écho aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Deutscher Handwerkskammertag (DHKT) et CMA F[...]
Article
Portrait de deux artisans taxidermistes : l'un naturalise les animaux dans les règles de l'art, l'autre est artisan d'art en taxidermie. Sur les 130 taxidermistes légalement déclarés, 40 ateliers en vivent exclusivement. La loi sur la protection[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]
Ouvrage
Cour des Comptes Européenne, Auteur | Luxembourg : Cour des comptes européenne | Rapport spécial | 26/04/2022Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) [*] dans l'Union européenne est paru le 26 avril 2022. Les auditeurs y soulignent "une protection globalement solide, malgré certaines lacunes [...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]
Article
Selon une étude menée par l'ADEME, "les low-tech sont une démarche de conception et d'évolution de produits, de services, de procédés ou de systèmes, qui cherche à concilier limites environnementales et ambitions sociales." Le travail effectué a[...]
Article
Philippe Askenazy, Auteur ; Thomas Breda, Auteur ; Flavien Moreau, Auteur ; Vladimir Pecheu, Auteur | Notes IPP | 01/03/2022La note de l'Institut des Politiques Publiques (IPP) se penche sur la question des effets de seuil pour les entreprises dont l'effectif approche les 50 salariés. Elle montre que les réglementations étant appliquées en fonction de l'effectif d[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré au secrétariat indépendant présent[...]
Article
Le pôle prévention des artisans du BTP, IRIS-ST, publie en collaboration avec l'OPPBTP un mémo sécurité sur les travaux en hauteur et le système d'arrêt de chute qui est "à utiliser si les protections collectives ne peuvent pas être mises en pla[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 22/02/2022La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) est parue au Journal officiel du 22 février 2022. Elle "prévoit de multiples mesures e[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 15/02/2022La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 février 2022. Elle comporte plusieurs mesures intéressant les entreprises artisanales et le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat : - Cré[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 02/02/2022Un décret relatif aux conditions de l'instauration d'une ZFE-m est paru au Journal officiel du 2 février 2022. Le texte est pris pour l'application de l'article 119 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de sa r[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux petits travaux de bricolage, h[...]
Ouvrage
Principales filières des déchets du BTP. Quelles organisations, valorisations et gisements à venir ?
L'APUR publie une étude sur les principales filières des déchets du BTP (béton et pierre naturelle, acier et métaux, bois, matériaux plastique et PVC, menuiserie et verre, moquettes) en Ile-de-France dressant, pour chacune, un état des lieux, pr[...]
Article
L'Observatoire de la création d'entreprise Bpifrance Création met à jour mensuellement son analyse de 20 ans de création d'entreprise en France. Entre janvier 2000 et décembre 2021, 4 phases se sont enchainées : de 2000 à 2003 (stable), de 2004 [...]
Article
Le pôle prévention des artisans du BTP, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur les travaux en hauteur. Il donne des conseils sur le choix de l'échafaudage suspendu / console qui doit être adapté à la nature des travaux à réaliser et aux contrainte[...]
Ouvrage
Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Catherine Fabre ; Joël Aviragnet ; Sylvain Maillard ; Carole Grandjean ; Michèle Vaucouleurs (de) | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/01/2022Un rapport d'information de l'Assemblée Nationale évalue la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel*. Il est structuré en 3 grandes parties : - la réforme de la formation pro[...]
Ouvrage
CMA Grand Est, Auteur ; Mélissa Laurent, Auteur | 2022La Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est a réalisé une étude prospective sur le tri à la source des biodéchets dans les métiers de bouche (et plus spécifiquement boulangerie-pâtisserie et fabrication de plats à emporter - petite restaur[...]
Ouvrage
CMA Grand Est, Auteur ; Maeva Rasata, Auteur ; Agence de l'Eau Rhin-Meuse, Auteur | Metz : CMA Grand Est | 2022La Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est a réalisé une étude, avec l’appui de ses partenaires, dont l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, sur les enjeux liés à la ressource en eau dans l'activité de coiffure. L'étude présente les caractéristiq[...]
Ouvrage
La thèse étudie la manière dont le droit de la santé au travail peut permettre d'améliorer les rapports entre les entreprises et les services de santé au travail (SST). Le travail de recherche s'oriente principalement vers la facilitation des dé[...]
Article
Les résultats du baromètre 2021, réalisé par la CAPEB et BatiActu [*], sur l'activité, l'innovation et les pratiques professionnelles des entreprises artisanales font état d'un retour de la confiance après une année 2020 marquée par la crise san[...]
Article
L'Institut technologique Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement (FCBA), le ministère de la Transition écologique et le Comité National pour le Développement du Bois (CNDB) ont publié un document dressant un bilan des Plans Bois 1 (2009-20[...]
Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo déchet informe les chefs d'entreprises des métiers du plâtre et de l'isolation sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, [...]
Article
Le rapport annuel du registre des DEEE, établi par l'Ademe à partir de données issues principalement du Registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE), rappelle le contexte et l'actualité réglementaire, fourni[...]
Article
Même si les formations en apprentissage affichent désormais complet, les artisans maçons sont actuellement confrontés à des difficultés de recrutement (26 000 maçons sont recherchés par les entreprises du secteur), dues à la baisse d'entrée des [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 12/10/2021La loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce est parue au Journal Officiel du 12 octobre 2021. La composition du collège électoral élisant les juges consulaires a été modifiée par la loi du 22 mai 2019 r[...]
Article
Artisans gourmands 01/10/2021Le secteur alimentaire prend de plus en plus en compte l'impact environnemental, qui fait évoluer les pratiques : achats responsables en circuit de proximité, affichage environnemental des produits, respect des saisons, évolution des régimes ali[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 16/09/2021Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 septembre. Elle "crée, au 1er janvier 2023, un registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant, pour chaque entr[...]
Article
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021. Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut uniqu[...]
Article
Le secteur de la coiffure connaît une crise des vocations et estime qu'il manque 15 à 20 % d'effectifs. Les difficultés de recrutement trouvent leur origine dans la réforme de l'apprentissage en 2013, qui a réduit les aides à la formation et a d[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]
Ouvrage
ADEME, Auteur ; Manuel Trarieux ; Extenso Innovation Croissance, Auteur | Paris : ADEME | Faits & Chiffres | 01/09/2021Le rapport annuel réalisé par Extenso Innovation Croissance et Manuel Trarieux pour l’ADEME dresse un état des lieux de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en 2020 sur la base des éléments recueillis via le Registre DEA mis en [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 26/08/2021Un arrêté ayant pour objet l'abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte est paru au Journal officiel du 26 août 2021. "Suite à la demande de la commi[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 24/08/2021La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal officiel du 24 août 2021. Elle est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et s'articule a[...]
Article
L’étude "Marchés et emplois concourant à la transition énergétique et écologique" est réalisée chaque année depuis 2008 par l’ADEME. Une trentaine de filières réparties en trois domaines principaux sont étudiées : le bâtiment résidentiel, [...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à l'esthétique en institut ou à do[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]
Ouvrage
Un arrêté du 4 septembre 2020 contraint les distributeurs de végétaux à informer les acquéreurs des risques encourus en achetant certains végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. Un guide élaboré par Val'Hor détaille pour l[...]
Ouvrage
Sénat, Auteur ; François Bonhomme, Auteur ; Thani Mohamed Soilihi, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 19/05/2021La crise sanitaire de Covid-19 et les mesures prises par les autorités publiques pour stopper sa progression ont provoqué au niveau international la plus grave crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, le nombre de défaillanc[...]
Article
Les chauffagistes ou installateurs thermiques voient leur profession évoluer avec d'une part la réforme RGE et l'expérimentation sur 2 ans de la qualification chantier par chantier, effective depuis début 2021 et d'autre part la future RE2020 (d[...]
Article
L’objectif de la recherche est de contribuer à enrichir le débat autour de la question de la frontière entre artisan et artiste, principalement dans une perspective entrepreneuriale et marketing grâce à la méthode du carré sémiotique. Quatre nat[...]
Ouvrage
France Stratégie ; Réseau Emplois Compétences ; Marième Diagne ; Vincent Donne | Paris : France Stratégie | 06/04/2021Le Réseau Emplois Compétences (REC), animé par France Stratégie, publie un rapport sur la mise en place de la gestion des compétences en entreprise. Il est l'aboutissement d'une analyse menée par un groupe de travail lancé fin 2019 pour réfléchi[...]
Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Banque de France | 01/04/2021Jeanne-Marie Prost, présidente de l'Observatoire des délais de paiement, a remis le 28 septembre 2021 à Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des PME, le rapport 2020 sur l'évoluti[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à l'écoconstruction présente de fa[...]
Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie a présenté son schéma directeur de l'artisanat pour la période 2020-2024. Celui-ci s'articule autour de 4 axes de travail prioritaires : - L’identité et la place de l’artisanat, à af[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/02/2021Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régional[...]
Ouvrage
Plateforme RSE, Auteur ; Guillaume Bodard (de), Auteur ; Yves Huguet, Auteur ; François Moreux, Auteur | Paris : France Stratégie | 01/02/2021Les membres de la Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) ont adopté le 24 février 2021 un avis sur des propositions de labels sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI. Après avoi[...]
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'un magasin de vélo[...]
Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Adam, Auteur ; Stéphanie Kerbarh, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 27/01/2021Les députés Damien ADAM (Seine-Maritime – LREM) et Stéphanie KERBARH (Seine-Maritime – LREM), rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativ[...]
Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Richard Ramos, Auteur ; Barbara Bessot-Ballot, Auteur ; Michèle Crouzet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 13/01/2021Richard Ramos, député du Loiret, président de la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire et les rapporteures Michèle Crouzet, députée de l’Yonne, et Barbara Bessot-Ballot, députée de la Haute-Saône, ont prése[...]
Ouvrage
L'auteur cherche à comprendre la construction du militantisme syndical des conseillers du salarié dans les très petites entreprises en France. Il identifie, en s'appuyant notamment sur le concept de "job crafting", trois types de profils de mili[...]
Article
Le rapport, élaboré par le réseau des représentants des PME - SME Envoys Network, dresse un état des lieux de la transformation numérique des PME européennes. Il identifie les obstacles rencontrées par ces entreprises, présente des initiatives e[...]
Article
IRIS-ST, Auteur ; OPPBTP, Auteur ; Prism'Emploi, Auteur | Paris : IRIS-ST | Mémo Sécurité | 01/12/2020Le pôle prévention des artisans du BTP et Paysage, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires. Il informe les chefs d'entreprise faisant appel à des intérimaires pour remplacer un compagnon ou pour[...]
Ouvrage
Jean-Paul Chapron, Auteur ; Coralie Dubost, Auteur ; Fella Imalhayenne, Auteur | Paris : Direction Générale du Trésor | 30/11/2020Dans le cadre de l'application de l'article 174 de la loi PACTE, un rapport sur les conditions de mise en place d'une structure de revue et d'évaluation des labels de responsabilité sociale des entreprises (RSE), adaptée aux spécificités des TPE[...]
Article
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Auteur | Nouméa : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie | 24/11/2020Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté le 24 novembre 2020, le Small Business Act Calédonien, conjointement avec les représentants des chambres consulaires (Chambre de métiers et de l'artisanat, CCI) et des organisations patronales [...]
Ouvrage
Paris : Haut Conseil pour le Climat 23/11/2020"Le Haut conseil pour le climat [HCC] publie son rapport "Rénover mieux : leçons d'Europe", qui répond à une saisine du gouvernement." Ce rapport analyse les politiques publiques en matière de rénovation thermique et énergétique des bâtiments[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/11/2020Un décret, paru au Journal officiel du 20 novembre 2020, porte création des 9 chambres de métiers et de l'artisanat de région, non encore créées avant le 1er janvier 2021 [Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Il[...]
Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Banque de France | 08/10/2020Le rapport 2019 de l'Observatoire des délais de paiement traite de l’évolution des délais de paiement sur la période 2018-2019 et ne couvre pas l’impact de la crise de la Covid-19. Selon les données de la Banque de France, les paiements interen[...]
Ouvrage
L'IRIS-ST publie avec la CAPEB et la CNATP, un guide de la prévention du risque poussières en atelier et sur chantier (hors risque amiante). Le guide identifie les différents types de poussières : de plâtre, de ciment et de chaux, de silice cr[...]
Article
CGDD ; Frédéric Nauroy, Auteur ; Ministère de la Transition écologique (Paris), Auteur | Paris : Datalab | 25/09/2020En 2018, les éco-activités représentent 2,1 % de l'emploi total en France comme en 2017 (2 % en 2016, 1,9 % de 2013 à 2016) soit 563 000 personnes en équivalent temps plein. La maîtrise de l'énergie (rénovation énergétique des bâtiments, install[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 25/08/2020Le décrets relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est paru au Journal Officiel du 25 août 2020. Le montant de l'aide est de : - 5 000 eur[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 25/08/2020Un décret relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rect[...]
Article
Les résultats de l'enquête* capacité à innover et stratégie (CIS) 2018 (fichiers csv ou excel), menée par l'Insee, concernent : - les caractéristiques des sociétés innovantes entre 2016 et 2018, - les sociétés innovantes par type d'innovation [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/08/2020Le décret instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est paru au Journal officiel du 6 août. Il instaure et définit ses modalités en CDI ou CDD d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le S[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/08/2020Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en tant qu'opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises, prévu par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance [...]
Ouvrage
L'auteur s'interroge sur l'existence d'une catégorie de "petit professionnel", ses caractéristiques, sa protection spécifique dans les relations contractuelles. Bibliographie. Thèse de doctorat en droit, réalisée dans le cadre de l'Ecole do[...]
Ouvrage
Sénat, Auteur ; Elisabeth Lamure, Auteur ; Jacques Le Nay, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 25/06/2020La Délégation aux entreprises du Sénat a publié un rapport d'information sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises. Elle y souligne combien la notion d'entreprise résiliente et responsable est devenue un enjeu de l'[...]
Article
Elaboré par le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, l’IRIS-ST, le mémo déchet informe les chefs d'entreprises peintres et soliers sur la gestion de leurs déchets : obligation règlemen[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/06/2020Le décret concernant les travaux pour lesquels le bénéfice de certaines aides est soumis à des critères de qualification des entreprises est paru au Journal Officiel du 5 juin 2020. Il "modifie la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt p[...]
Ouvrage
Transentreprise, Auteur ; CMA France, Auteur ; CCI France, Auteur | Clermont-Ferrand : Transentreprise | 01/06/2020Le service Transentreprise, dispositif d'accompagnement à la transmission d'entreprises des Chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat, a publié l'édition 2020 de son guide pratique de la transmission. Il fo[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/4/2020Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril 2020, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie [PPE], qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continent[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/4/2020Le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone [SNBC] est paru au Journal officiel du 23 avril 2020. Il "définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2020Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures pris[...]
Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur les appareils et accessoires de levage. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, il informe sur les principau[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 11/02/2020La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, est parue au Journal officiel du 11 février 2020. Elle vise à "renforcer l'information du consommateur, lutter contre le gaspillage pour préserver les re[...]
Article
Le ministère du Travail dresse un état des lieux de l'apprentissage en 2019. Au 31 décembre, 485 800 apprentis sont comptabilisés en France, soit une hausse de 16 %. Toutes les régions sont concernées par la hausse. La loi pour la liberté de ch[...]
Ouvrage
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 2020Le vade-mecum a pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux qui entourent les aides d'Etat. Sous forme de fiches pratiques (voir notamment les fiche n°9 sur les aides aux petites et moyennes entreprises et n°14 sur les aides d'Etat da[...]
