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Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré au métier de fleuriste présente de[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/08/2023Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 août, remplace l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation », à compter de la session d'examen 2025. Il liste en annexe les arrêtés portant création des[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/08/2023Un décret, paru au Journal officiel du 27 août, remplace l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation », à compter de la session d'examen 2025.Article
Paris : JO - Lois et Décrets 12/08/2023Un décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » est paru au Journal officiel du 12 août 2023. Il "fait évoluer les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » [...]Article
Le groupe de travail (GT) sur l'intelligence artificielle (IA), initié en 2018, par la FFB publie une note sur comment mobiliser la data, produite par les entreprises du bâtiment, au service de l'IA et de l'innovation dans le secteur. Elle fait [...]Article
CGDD ; Frédéric Nauroy, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 12/07/2023En 2020, les éco-activités représentent 2,4 % de l'emploi total en France (2,3 % en 2019, 2,1 % en 2018, 2 % en 2016, 1,9 % de 2013 à 2016) soit 641 350 personnes en équivalent temps plein (ETP). L’agriculture biologique et les activités de maît[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Benjamin Haddad, Auteur ; Danielle Simonnet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport | 11/07/2023Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences a été publié le 18 juillet 2023. Les travaux de la commission d’enquête avaient deux objets[...]Ouvrage
IGAS ; IGF ; Emile BLAISON ; Denis LE BAYON ; Marie-Christine LEPETIT ; Irina SCHAPIRA ; Régis VERDIER | Paris : Inspection générale des finances | 01/07/2023L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été missionnées par la Première ministre "pour mettre en œuvre une revue de dépenses sur le financement des Centres de formation des apprentis (CF[...]Ouvrage
Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, Auteur ; Victoria Fumat, Auteur ; Fabien Perez, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 01/07/2023Le rapport de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en février 2017 par décret, dresse un état des lieux du secteur des taxis et VTC pour l'année 2021. Après avoir fait le point sur la réglementation [...]Article
Le déploiement des ZFE-m ne s'effectue pas sans difficulté. L'article contextualise le dispositif et, à l'appui d'avis d'experts et d'acteurs économiques [*], expose ces difficultés ainsi que des solutions. D’ici 2024, les 43 agglomérations f[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 24/06/2023Le décret portant partie réglementaire du code de l’artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin 2023. Il a pour objet la recodification de la partie réglementaire du code de la consommation. A la suite de l'ordonnance n°2023-208 du 28 mar[...]Article
Fiche pratique sur le BRSA – bail réel solidaire d’activité. La loi 3DS du 21 février 2022 a permis aux organismes de foncier solidaire (OFS) "de réaliser et de céder, à titre subsidiaire, des locaux d'activités, dans des conditions similaires à[...]Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Guillaume Richet-Bourbousse ; Frédéric Visnovsky, Auteur | Paris : Banque de France | 14/06/2023L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 14 juin 2023 son rapport 2022 sur l'évolution des délais de paiement. Selon les données de la Banque de France, les paiements interentreprises reprennent leur baisse et s'établissent en 2021 [...]Ouvrage
Le rapport d'information du sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Martimes, LR) fait suite à la mission flash et à la consultation publique lancées par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il contient 9 r[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]Article
L'Union national des entreprises de coiffure (UNEC) a réalisé un guide pour la transition écologique des métiers de la coiffure. Après avoir rappelé les enjeux de cette transition pour la profession, il dresse des constats et présente des bonnes[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la bière craft - brasserie artis[...]Article
France Stratégie ; Salima Benhamou ; Jean Flamand | Paris : France Stratégie | Note d'analyse (La) | 01/06/2023Une note de France Stratégie analyse l'impact du réchauffement climatique sur les travailleurs. En France, entre 14 % et 36 % des travailleurs seraient exposés à la chaleur, selon les sources. Parmi les 23 métiers les plus exposés, ceux du bâtim[...]Article
Le baromètre du véhicule électrique (VE), créé par l'Observatoire des métiers des services de l'automobile (ANFA), regroupe les données statistiques concernant le déploiement de cette technologie (marchés : immatriculations, parcs roulants, infr[...]Ouvrage
Conseil national de la consommation, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 26/05/2023Le Conseil National de la Consommation a remis le 26 mai 2023 à la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, le nouveau guide pratique des allégations environnementales, élaboré sous l'égide de la DGCCRF et d[...]Article
L'ADEME publie une synthèse sur les déchets d'activités économiques (DAE) : leurs enjeux, leur dynamique réglementaire, les modes d'action et les exemples de réalisations sur des territoires. Les DAE sont issus des activités économiques (artisa[...]Ouvrage
Le dispositif de la Responsabilité élargie du producteur (REP) implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) mettant sur le marché des produits qui génèrent des déchets, sont responsables de l'ensemble du cycle d[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la reprise ou la création de gar[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/03/2023Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a été habilité à procéder par voie d’ordonnance à une nouvelle rédaction des dispositions législatives [...]Ouvrage
Le baromètre annuel des énergies renouvelables électriques en France, publié par Observ'ER, analyse toutes les filières de production (éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse solide, biogaz, déchets renouvelables, géothermie, énergies mari[...]Article
Les résultats du baromètre 2022, réalisé par la CAPEB et BatiActu [*], sur l'activité, l'innovation et les pratiques professionnelles des entreprises artisanales révèlent notamment qu'"après une année marquée par la hausse des prix des matériaux[...]Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises électriciens sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différents contenants, les bon[...]Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises maçons et carreleurs sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différents contenants,[...]Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises relevant des métiers de la pierre sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différent[...]Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises serruriers, métalliers et produits verriers sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les[...]Article
L'Observatoire de l'artisanat de la CMA de Nouvelle-Calédonie, après avoir rappelé la réglementation de l'activité d'esthétique, présente son évolution 2011-2021 (activité, statuts juridiques, ancienneté, chiffre d'affaires, emploi salarié, dyna[...]Article
L'Observatoire de l'artisanat de la CMA de Nouvelle-Calédonie, après avoir rappelé la réglementation du métier de coiffeur, présente son évolution 2011-2021 (activité, statuts juridiques, ancienneté, chiffre d'affaires, emploi salarié, alternanc[...]Article
Conformément à la législation européenne, la France présente tous les deux ans un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. Les chiffres 2020 indiquent une production de 310 millions de tonnes (Mt) de déchets, soit une diminutio[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Didier Gardinal, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 22/11/2022Un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), présenté par le Bureau sur proposition de la commission permanente Territoires, agriculture et alimentation, dresse un état des lieux de la rénovation des bâtiments en France. Il[...]Ouvrage
Les Canaux ; CCI Paris Ile-de-France ; CMA Ile-de-France ; Métropole du Grand Paris | Paris : Canaux (Les) | 01/11/2022Les Canaux, en partenariat avec la CCI Paris Ile-de-France, la CMA Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris, ont publié le Guide du commerce et de l’artisanat responsables qui relaie des initiatives et des ressources clés autour des 7 pilier[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la boulangerie artisanale présen[...]Ouvrage
Meudon : Mobilians 28/10/2022Mobilians publie un guide visant "à apporter une aide au jeune entrepreneur ou un point d'appui au chef d'entreprise déjà établi et désireux de s'assurer de la conformité de son activité." Le guide aborde les points suivants : - principales di[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Martine Berthet, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur ; Jacques Le Nay, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 27/10/2022La Délégation aux entreprises du Sénat, après un premier rapport en 2020, s'est de nouveau saisie du sujet de la RSE - responsabilité sociétale des entreprises. Elle constate que la RSE a été mise entre parenthèses dans les entreprises pendant [...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Michel Canévet, Auteur ; Rémi Cardon, Auteur ; Olivier Rietmann, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 07/10/2022Le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté le rapport d'information de la mission de suivi sur le thème de la transmission d'entreprise, dans lequel elle a dressé le bilan des évolutions constatées depuis l'adoption[...]Article
L'Observatoire de l'artisanat de la CMA de Nouvelle-Calédonie, après avoir rappelé la réglementation du métier de taxi, présente son évolution 2011-2021 (activité, statuts juridiques, ancienneté, chiffre d'affaires, emploi salarié, dynamique du [...]Ouvrage
L'ADEME fournit des données statistiques sur les flux de déchets en France, leur prévention et leur réutilisation, leur collecte et traitement (dont la collecte des déchets des entreprises et des déchets issus des filières REP), leur valorisatio[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret - apporte une « description détaillée de l'ensemble des informations et pièces composant le [RNE] déclarées par les entreprises soumises à immatriculation ou inscrites d'office par des autorités habilitées ; [définit] le rôle des auto[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret « procède, en application de l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du [RNE], à la fixation des montants des droits dus par certaines entreprises (sociétés, commerçants, entreprises du secteur des métiers et de[...]Article
CGDD ; Frédéric Nauroy, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Datalab | 12/07/2022En 2019, les éco-activités représentent 2,3 % de l'emploi total en France (2,1 % en 2018, 2 % en 2016, 1,9 % de 2013 à 2016) soit 610 100 personnes en équivalent temps plein (ETP). L’agriculture biologique et les activités de maîtrise de l’énerg[...]Article
Dans un guide destiné aux artisans, aux entreprises, aux commerces et aux administrations, l'Ademe présente un décryptage synthétique de l'obligation du tri à la source des 9 flux (papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale [...]Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle ; Frédéric Visnovsky, Auteur | Paris : Banque de France | 24/06/2022L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 24 juin 2022 son rapport 2021 sur l'évolution des délais de paiement. Selon les données de la Banque de France, les paiements interentreprises sont globalement stables et s'établissent en 202[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'entreprise dans le[...]Ouvrage
CM Alsace, Auteur ; CCI Alsace Eurométropole, Auteur ; Adira, Auteur | Strasbourg : CM Alsace | 01/06/2022La Chambre de Métiers d’Alsace, la CCI Alsace Eurométropole et l’Adira (Agence de développement d’Alsace) ont réalisé un guide de bonnes pratiques sur la sobriété foncière avec pour objectif "de montrer qu’il est possible de travailler tant sur [...]Article
Piloté par l'ANFA, l'Observatoire des métiers et des services de l'automobile dresse un état des lieux de la filière du démontage-recyclage. Les centres VHU (véhicule hors d'usage) agréés par l'Etat dans la branche des services de l’automobile r[...]Article
Paris : CMA France 18/05/2022A l’occasion des Rencontres franco-allemandes des chambres de métiers et de l’artisanat à Nantes [16-18 mai 2022] et en écho aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Deutscher Handwerkskammertag (DHKT) et CMA F[...]Article
Portrait de deux artisans taxidermistes : l'un naturalise les animaux dans les règles de l'art, l'autre est artisan d'art en taxidermie. Sur les 130 taxidermistes légalement déclarés, 40 ateliers en vivent exclusivement. La loi sur la protection[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]Ouvrage
Cour des Comptes Européenne, Auteur | Luxembourg : Cour des comptes européenne | Rapport spécial | 26/04/2022Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) [*] dans l'Union européenne est paru le 26 avril 2022. Les auditeurs y soulignent "une protection globalement solide, malgré certaines lacunes [...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]Article
Selon une étude menée par l'ADEME, "les low-tech sont une démarche de conception et d'évolution de produits, de services, de procédés ou de systèmes, qui cherche à concilier limites environnementales et ambitions sociales." Le travail effectué a[...]Article
Philippe Askenazy, Auteur ; Thomas Breda, Auteur ; Flavien Moreau, Auteur ; Vladimir Pecheu, Auteur | Notes IPP | 01/03/2022La note de l'Institut des Politiques Publiques (IPP) se penche sur la question des effets de seuil pour les entreprises dont l'effectif approche les 50 salariés. Elle montre que les réglementations étant appliquées en fonction de l'effectif d[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré au secrétariat indépendant présent[...]Article
Le pôle prévention des artisans du BTP, IRIS-ST, publie en collaboration avec l'OPPBTP un mémo sécurité sur les travaux en hauteur et le système d'arrêt de chute qui est "à utiliser si les protections collectives ne peuvent pas être mises en pla[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 22/02/2022La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) est parue au Journal officiel du 22 février 2022. Elle "prévoit de multiples mesures e[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 15/02/2022La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 février 2022. Elle comporte plusieurs mesures intéressant les entreprises artisanales et le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat : - Cré[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 02/02/2022Un décret relatif aux conditions de l'instauration d'une ZFE-m est paru au Journal officiel du 2 février 2022. Le texte est pris pour l'application de l'article 119 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de sa r[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux petits travaux de bricolage, h[...]Ouvrage
Principales filières des déchets du BTP. Quelles organisations, valorisations et gisements à venir ?
L'APUR publie une étude sur les principales filières des déchets du BTP (béton et pierre naturelle, acier et métaux, bois, matériaux plastique et PVC, menuiserie et verre, moquettes) en Ile-de-France dressant, pour chacune, un état des lieux, pr[...]Article
L'Observatoire de la création d'entreprise Bpifrance Création met à jour mensuellement son analyse de 20 ans de création d'entreprise en France. Entre janvier 2000 et décembre 2021, 4 phases se sont enchainées : de 2000 à 2003 (stable), de 2004 [...]Article
Le pôle prévention des artisans du BTP, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur les travaux en hauteur. Il donne des conseils sur le choix de l'échafaudage suspendu / console qui doit être adapté à la nature des travaux à réaliser et aux contrainte[...]Ouvrage
Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Catherine Fabre ; Joël Aviragnet ; Sylvain Maillard ; Carole Grandjean ; Michèle Vaucouleurs (de) | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/01/2022Un rapport d'information de l'Assemblée Nationale évalue la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel*. Il est structuré en 3 grandes parties : - la réforme de la formation pro[...]Ouvrage
CMA Grand Est, Auteur ; Mélissa Laurent, Auteur | 2022La Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est a réalisé une étude prospective sur le tri à la source des biodéchets dans les métiers de bouche (et plus spécifiquement boulangerie-pâtisserie et fabrication de plats à emporter - petite restaur[...]Ouvrage
CMA Grand Est, Auteur ; Maeva Rasata, Auteur ; Agence de l'Eau Rhin-Meuse, Auteur | Metz : CMA Grand Est | 2022La Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est a réalisé une étude, avec l’appui de ses partenaires, dont l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, sur les enjeux liés à la ressource en eau dans l'activité de coiffure. L'étude présente les caractéristiq[...]Ouvrage
La thèse étudie la manière dont le droit de la santé au travail peut permettre d'améliorer les rapports entre les entreprises et les services de santé au travail (SST). Le travail de recherche s'oriente principalement vers la facilitation des dé[...]Article
Les résultats du baromètre 2021, réalisé par la CAPEB et BatiActu [*], sur l'activité, l'innovation et les pratiques professionnelles des entreprises artisanales font état d'un retour de la confiance après une année 2020 marquée par la crise san[...]Article
L'Institut technologique Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement (FCBA), le ministère de la Transition écologique et le Comité National pour le Développement du Bois (CNDB) ont publié un document dressant un bilan des Plans Bois 1 (2009-20[...]Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo déchet informe les chefs d'entreprises des métiers du plâtre et de l'isolation sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, [...]Article
Le rapport annuel du registre des DEEE, établi par l'Ademe à partir de données issues principalement du Registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE), rappelle le contexte et l'actualité réglementaire, fourni[...]Article
Même si les formations en apprentissage affichent désormais complet, les artisans maçons sont actuellement confrontés à des difficultés de recrutement (26 000 maçons sont recherchés par les entreprises du secteur), dues à la baisse d'entrée des [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 12/10/2021La loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce est parue au Journal Officiel du 12 octobre 2021. La composition du collège électoral élisant les juges consulaires a été modifiée par la loi du 22 mai 2019 r[...]Article
Artisans gourmands 01/10/2021Le secteur alimentaire prend de plus en plus en compte l'impact environnemental, qui fait évoluer les pratiques : achats responsables en circuit de proximité, affichage environnemental des produits, respect des saisons, évolution des régimes ali[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 16/09/2021Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 septembre. Elle "crée, au 1er janvier 2023, un registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant, pour chaque entr[...]Article
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021. Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut uniqu[...]Article
Le secteur de la coiffure connaît une crise des vocations et estime qu'il manque 15 à 20 % d'effectifs. Les difficultés de recrutement trouvent leur origine dans la réforme de l'apprentissage en 2013, qui a réduit les aides à la formation et a d[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]Ouvrage
ADEME, Auteur ; Manuel Trarieux ; Extenso Innovation Croissance, Auteur | Paris : ADEME | Faits & Chiffres | 01/09/2021Le rapport annuel réalisé par Extenso Innovation Croissance et Manuel Trarieux pour l’ADEME dresse un état des lieux de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en 2020 sur la base des éléments recueillis via le Registre DEA mis en [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 26/08/2021Un arrêté ayant pour objet l'abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte est paru au Journal officiel du 26 août 2021. "Suite à la demande de la commi[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 24/08/2021La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal officiel du 24 août 2021. Elle est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et s'articule a[...]Article
L’étude "Marchés et emplois concourant à la transition énergétique et écologique" est réalisée chaque année depuis 2008 par l’ADEME. Une trentaine de filières réparties en trois domaines principaux sont étudiées : le bâtiment résidentiel, [...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à l'esthétique en institut ou à do[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]Ouvrage
Un arrêté du 4 septembre 2020 contraint les distributeurs de végétaux à informer les acquéreurs des risques encourus en achetant certains végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. Un guide élaboré par Val'Hor détaille pour l[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; François Bonhomme, Auteur ; Thani Mohamed Soilihi, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 19/05/2021La crise sanitaire de Covid-19 et les mesures prises par les autorités publiques pour stopper sa progression ont provoqué au niveau international la plus grave crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, le nombre de défaillanc[...]Article
Les chauffagistes ou installateurs thermiques voient leur profession évoluer avec d'une part la réforme RGE et l'expérimentation sur 2 ans de la qualification chantier par chantier, effective depuis début 2021 et d'autre part la future RE2020 (d[...]Article
L’objectif de la recherche est de contribuer à enrichir le débat autour de la question de la frontière entre artisan et artiste, principalement dans une perspective entrepreneuriale et marketing grâce à la méthode du carré sémiotique. Quatre nat[...]Ouvrage
France Stratégie ; Réseau Emplois Compétences ; Marième Diagne ; Vincent Donne | Paris : France Stratégie | 06/04/2021Le Réseau Emplois Compétences (REC), animé par France Stratégie, publie un rapport sur la mise en place de la gestion des compétences en entreprise. Il est l'aboutissement d'une analyse menée par un groupe de travail lancé fin 2019 pour réfléchi[...]Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Banque de France | 01/04/2021Jeanne-Marie Prost, présidente de l'Observatoire des délais de paiement, a remis le 28 septembre 2021 à Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des PME, le rapport 2020 sur l'évoluti[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à l'écoconstruction présente de fa[...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie a présenté son schéma directeur de l'artisanat pour la période 2020-2024. Celui-ci s'articule autour de 4 axes de travail prioritaires : - L’identité et la place de l’artisanat, à af[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/02/2021Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régional[...]Ouvrage
Plateforme RSE, Auteur ; Guillaume Bodard (de), Auteur ; Yves Huguet, Auteur ; François Moreux, Auteur | Paris : France Stratégie | 01/02/2021Les membres de la Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) ont adopté le 24 février 2021 un avis sur des propositions de labels sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI. Après avoi[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'un magasin de vélo[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Adam, Auteur ; Stéphanie Kerbarh, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 27/01/2021Les députés Damien ADAM (Seine-Maritime – LREM) et Stéphanie KERBARH (Seine-Maritime – LREM), rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativ[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Richard Ramos, Auteur ; Barbara Bessot-Ballot, Auteur ; Michèle Crouzet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 13/01/2021Richard Ramos, député du Loiret, président de la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire et les rapporteures Michèle Crouzet, députée de l’Yonne, et Barbara Bessot-Ballot, députée de la Haute-Saône, ont prése[...]Ouvrage
L'auteur cherche à comprendre la construction du militantisme syndical des conseillers du salarié dans les très petites entreprises en France. Il identifie, en s'appuyant notamment sur le concept de "job crafting", trois types de profils de mili[...]Article
Le rapport, élaboré par le réseau des représentants des PME - SME Envoys Network, dresse un état des lieux de la transformation numérique des PME européennes. Il identifie les obstacles rencontrées par ces entreprises, présente des initiatives e[...]Article
IRIS-ST, Auteur ; OPPBTP, Auteur ; Prism'Emploi, Auteur | Paris : IRIS-ST | Mémo Sécurité | 01/12/2020Le pôle prévention des artisans du BTP et Paysage, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires. Il informe les chefs d'entreprise faisant appel à des intérimaires pour remplacer un compagnon ou pour[...]Ouvrage
Jean-Paul Chapron, Auteur ; Coralie Dubost, Auteur ; Fella Imalhayenne, Auteur | Paris : Direction Générale du Trésor | 30/11/2020Dans le cadre de l'application de l'article 174 de la loi PACTE, un rapport sur les conditions de mise en place d'une structure de revue et d'évaluation des labels de responsabilité sociale des entreprises (RSE), adaptée aux spécificités des TPE[...]Article
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Auteur | Nouméa : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie | 24/11/2020Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté le 24 novembre 2020, le Small Business Act Calédonien, conjointement avec les représentants des chambres consulaires (Chambre de métiers et de l'artisanat, CCI) et des organisations patronales [...]Ouvrage
Paris : Haut Conseil pour le Climat 23/11/2020"Le Haut conseil pour le climat [HCC] publie son rapport "Rénover mieux : leçons d'Europe", qui répond à une saisine du gouvernement." Ce rapport analyse les politiques publiques en matière de rénovation thermique et énergétique des bâtiments[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/11/2020Un décret, paru au Journal officiel du 20 novembre 2020, porte création des 9 chambres de métiers et de l'artisanat de région, non encore créées avant le 1er janvier 2021 [Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Il[...]Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Banque de France | 08/10/2020Le rapport 2019 de l'Observatoire des délais de paiement traite de l’évolution des délais de paiement sur la période 2018-2019 et ne couvre pas l’impact de la crise de la Covid-19. Selon les données de la Banque de France, les paiements interen[...]Ouvrage
L'IRIS-ST publie avec la CAPEB et la CNATP, un guide de la prévention du risque poussières en atelier et sur chantier (hors risque amiante). Le guide identifie les différents types de poussières : de plâtre, de ciment et de chaux, de silice cr[...]Article
CGDD ; Frédéric Nauroy, Auteur ; Ministère de la Transition écologique (Paris), Auteur | Paris : Datalab | 25/09/2020En 2018, les éco-activités représentent 2,1 % de l'emploi total en France comme en 2017 (2 % en 2016, 1,9 % de 2013 à 2016) soit 563 000 personnes en équivalent temps plein. La maîtrise de l'énergie (rénovation énergétique des bâtiments, install[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 25/08/2020Le décrets relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est paru au Journal Officiel du 25 août 2020. Le montant de l'aide est de : - 5 000 eur[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 25/08/2020Un décret relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rect[...]Article
Les résultats de l'enquête* capacité à innover et stratégie (CIS) 2018 (fichiers csv ou excel), menée par l'Insee, concernent : - les caractéristiques des sociétés innovantes entre 2016 et 2018, - les sociétés innovantes par type d'innovation [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/08/2020Le décret instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est paru au Journal officiel du 6 août. Il instaure et définit ses modalités en CDI ou CDD d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le S[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/08/2020Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en tant qu'opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises, prévu par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance [...]Ouvrage
L'auteur s'interroge sur l'existence d'une catégorie de "petit professionnel", ses caractéristiques, sa protection spécifique dans les relations contractuelles. Bibliographie. Thèse de doctorat en droit, réalisée dans le cadre de l'Ecole do[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Elisabeth Lamure, Auteur ; Jacques Le Nay, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 25/06/2020La Délégation aux entreprises du Sénat a publié un rapport d'information sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises. Elle y souligne combien la notion d'entreprise résiliente et responsable est devenue un enjeu de l'[...]Article
Elaboré par le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, l’IRIS-ST, le mémo déchet informe les chefs d'entreprises peintres et soliers sur la gestion de leurs déchets : obligation règlemen[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/06/2020Le décret concernant les travaux pour lesquels le bénéfice de certaines aides est soumis à des critères de qualification des entreprises est paru au Journal Officiel du 5 juin 2020. Il "modifie la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt p[...]Ouvrage
Transentreprise, Auteur ; CMA France, Auteur ; CCI France, Auteur | Clermont-Ferrand : Transentreprise | 01/06/2020Le service Transentreprise, dispositif d'accompagnement à la transmission d'entreprises des Chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat, a publié l'édition 2020 de son guide pratique de la transmission. Il fo[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/4/2020Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril 2020, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie [PPE], qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continent[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/4/2020Le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone [SNBC] est paru au Journal officiel du 23 avril 2020. Il "définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2020Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures pris[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur les appareils et accessoires de levage. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, il informe sur les principau[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 11/02/2020La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, est parue au Journal officiel du 11 février 2020. Elle vise à "renforcer l'information du consommateur, lutter contre le gaspillage pour préserver les re[...]Article
Le ministère du Travail dresse un état des lieux de l'apprentissage en 2019. Au 31 décembre, 485 800 apprentis sont comptabilisés en France, soit une hausse de 16 %. Toutes les régions sont concernées par la hausse. La loi pour la liberté de ch[...]Ouvrage
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 2020Le vade-mecum a pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux qui entourent les aides d'Etat. Sous forme de fiches pratiques (voir notamment les fiche n°9 sur les aides aux petites et moyennes entreprises et n°14 sur les aides d'Etat da[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 11/12/2019Le décret concerne les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compéten[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 03/12/2019Le décret relatif aux stages de préparation à l'installation (SPI) et au stage d'initiation à la gestion prévoit que ces stages "soient enregistrés au répertoire spécifique établi par France Compétences. Il vise également à préciser la fréquenc[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 13/10/2019Le décret relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité [PACS] travaillant dans l'entreprise familiale précise les conditions d'application de l'article 8 de la loi [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 03/10/2019Le décret prévoit la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017. Cette date de fin de validité a été fixée par u[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/09/2019L'arrêté, paru au Journal officiel du 27 septembre 2019, définit pour l'EIRL un "modèle type facultatif d'état descriptif que l'entrepreneur (...) dépose lors de la création du patrimoine d'affectation en cas d'affectation de biens, droits, obli[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/09/2019Un décret relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru au Journal officiel du 27 septembre 2019. Il simplifie les règles relati[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/09/2019Le décret, paru au Journal Officiel du 19 septembre 2019, fixe les règles applicables en matière de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et d[...]Article
La revue Inffo Formation du Centre Inffo publie un dossier sur l'orientation des jeunes dont les contours ont été redéfinis par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée en septembre 2018. Les régions se voient confier [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 14/09/2019Le décret, publié au Journal Officiel du 14 septembre 2019, détermine les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Il "fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contra[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/09/2019L'arrêté définit l'organisation de la direction générale des entreprises (DGE) qui comprend le service de l'industrie ; le service de l'économie numérique ; le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ; le service de la c[...]Ouvrage
La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes a mené une étude sur les pratiques de prévention des risques des dirigeants de petites entreprises (moins de 50 salariés) de sa région et sur le point de vue de plusieurs organisations patronales (dont l'U2P - Un[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/08/2019Le décret relatif aux modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes "fixe les modalités selon lesquelles les informations relatives à l'activit[...]Article
Paris : Ministère du Travail 14/06/2019Le ministère du Travail publie un document décrivant les modes de financement des CFA suite à la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il présente le financement de l'apprentissage et[...]Article
Le groupe de travail (GT) sur l'intelligence artificielle (IA) mis en place par la FFB (Fédération française du bâtiment) a publié un rapport sur l’IA appliquée au secteur du bâtiment. Il décrit les évolutions auxquelles les artisans et entrepre[...]Ouvrage
PIPAME, Auteur ; Solutions Communicantes Sécurisées (SCS), Auteur ; In Extenso Innovation Croissance, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | 01/06/2019Le pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (PIPAME) publie une étude prospective sur le développement économique et les perspectives industrielles de la filière française de fabrication électronique. Par[...]Article
L'ADEME publie, à destination des professionnels, un guide sur les qualifications et certifications RGE. Il présente, sous la forme de tableaux, "les équipements, les matériaux, les catégories de travaux et d’études pour lesquels le recours à un[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/05/2019La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leu[...]Article
L'ARDATmv, pôle d'innovation pour l'artisanat de la boucherie, fait le point sur la réglementation relative aux analyses microbiologiques et répond aux questions suivantes : - quels sont les produits concernés ? - quels sont les germes analysé[...]Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Banque de France | 08/04/2019Le rapport 2018 de l'Observatoire des délais de paiement révèle que la situation des délais de paiement en 2017 reste stable par rapport à 2016. Selon les données de la Banque de France, ils s'établissent respectivement à 44 jours de chiffre d'a[...]Article
Ce guide, destiné aux dirigeants d'entreprises, en particulier aux TPE et PME, décrit les étapes d'un marché public, incluant les nouvelles dispositions réglementaires et propose des outils pour faciliter le processus de candidature à un appel d[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2019Un arrêté portant agrément de l'opérateur de compétences (Opco) pour les entreprises de proximité est paru au Journal officiel du 31 mars 2019. Le champ territorial (national) et le champ d'intervention de l'Opco sont précisés en annexeOuvrage
CESE, Auteur ; Philippe Dutruc, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 26/03/2019La section Environnement du Conseil économique, social et environnemental, a rendu un avis relatif à l'affichage environnemental, qui donne aux consommateurs une information sur les différents impacts environnementaux des produits qu'ils achèten[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/03/2019Un décret relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations est paru au Journal officiel du 23 mars 2019. Il "permet aux chefs d'établissement, aux psychologues de l'éducation nationale, [...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Liliana Tanguy, Auteur ; Pierre-Henri Dumont, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 02/02/2019Le rapport dresse une évaluation de la gestion des fonds structurels européens (FSE, FEDER, FEADER, FEAMP) par les régions françaises pour la programmation 2014-2020. Il s'appuie notamment sur une enquête menée auprès des Régions métropolitaines[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur le bruit. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP et le SECIMPAC, il informe sur les effets du bruit sur la s[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/01/2019Le décret "définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros pouvant être versée aux apprentis d'au moins dix-huit ans engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B), fin[...]Ouvrage
Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur ; Ministère de la cohésion des terrritoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire | 2019Le guide illustré traite des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) situés dans un cadre bâti existant. Il fait référence aux décret et arrêtés de 2014. Il est le premier d’une série qui doit mettre[...]Article
L'auteur, en s'appuyant sur les décisions des juges en matière de requalification de contrats de micro-entrepreneurs en contrats salariaux, tente de clarifier la situation des micro-entrepreneurs. En effet, les requalifications décidées par la j[...]Article
La Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) dresse un premier bilan d'étape sur la mise en place du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les petites entreprises. Les principaux résultats de l'étude révèlent que 4[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret "définit les règles d'organisation et de fonctionnement de France compétences. Il détermine la composition du conseil d'administration et précise les compétences du président du conseil d'administration et du directeur général. Il préc[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret précise les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation "qui prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention d'un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville en cas d'indisponibilité des p[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret "détermine les modalités de prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences. Il précise la nature des dépenses de fonctionnement éligibles, ainsi que les modalités de participation des opérateu[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret "précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, en tirant notamment les conséquences du report à 29 ans de l'âge limite d'entrée en apprentissage."Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret décrit les modalités de mise en oeuvre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Elle "est versée par l'Etat à l'employeur au titre d'un contrat d'apprentissage conclu dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés et [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 26/12/2018L'arrêté portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage / tuteur précise les modalités d'examen et les conditions de délivrance de cette certification et des 3 domaines de compétences qui la constituent :[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 26/12/2018Le décret relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti, "précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti lorsque l'échéance des quarante-cinq premiers j[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2018Le décret définit "les modalités d'organisation et de fonctionnement des opérateurs de compétences et en précise les modalités d'agrément." Il prend en compte la suppression des OPCA par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionne[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2018Le décret précise la composition des missions de contrôle pédagogique des formations par apprentissage préparant un diplôme et les modalités de désignations de ses membres. Il définit les attributions des missions de contrôle pédagogique placées[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 14/12/2018Un décret, paru au Journal officiel du 14 décembre 2018, définit les conditions d'ancienneté et de qualification permettant d'attester de la compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collecti[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) par enduit sur isolant. Il donne des conseils sur la préparati[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/11/2018Le décret crée un label "Bas-Carbone" qui "vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérific[...]Ouvrage
A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispo[...]Article
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Paris : Journal Officiel 24/11/2018La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle s'articule autour de quatre axes : construire plus, mieux et moins cher ; évol[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental ; Patrick Lenancker | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 13/11/2018Le Conseil économique, social et environnemental publie un rapport sur les groupements d'employeurs dans lequel il décrit un dispositif varié mais peu utilisé. Il met en avant les pratiques diverses des groupements d'employeurs, la volonté de dé[...]Article
En France, sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, les pertes et le gaspillage alimentaire représentent près de 10 millions de tonnes d'aliments perdus. Le Ceproc, pôle d'innovation des charcutiers traiteurs, fait le point sur les moyens et mét[...]Ouvrage
Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie et l'INBP - Institut national de la boulangerie-pâtisserie, pôles d'innovation pour l'artisanat de la boulangerie et de la pâtisserie, publient avec la Chambre de métiers et de l'artisanat [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/11/2018La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible, est parue au Journal Officiel du 1er novembre 2018. Elle s'appuie sur les travaux des Etats généraux de[...]Ouvrage
L'étude, réalisée pour la Direction générale de l'alimentation du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, a pour objectif d'identifier les acteurs du marché du e-commerce de denrées animales et d'origine animale (viandes de boucherie, v[...]Article
Paris : Gouvernement 01/10/2018Le Gouvernement français a édité un guide pour aider les entreprises à se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, et évaluer les conséquences du Brexit sur leur activité. Après avoir fait le point sur l'avancée des négociatio[...]Article
Le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat dédié à la charcuterie décrypte les principales évolutions du nouveau guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) en charcuterie, officiellement validé. Conçu il y a près de 20 ans, le GBPH dans sa n[...]Ouvrage
CESE ; Antoine Bonduelle ; Stéphanie Goujon | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 11/09/2018Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 septembre un avis sur le passage à la neutralité carbone des TPE-PME. Pour répondre à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 fixé par l'accord de Paris sur le clim[...]Ouvrage
Paris : JO - Lois et Décrets 06/09/2018La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage et s'organise autour de 3 grands axes : - Vers une[...]Ouvrage
La ministre du Travail a confié une mission sur la transformation des OPCA en opérateurs de compétences prévue par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les rapporteurs rappellent les nouve[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 25/07/2018L'arrêté, paru au JO du 01/09/2017, "définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ainsi que du stage de formation à la mobilit[...]Article
Luxembourg : JOUE 09/07/2018La directive 2018/957 modifie la directive 96/71/CE et "garantit la protection des travailleurs détachés durant leur détachement en ce qui concerne la libre prestation des services, en fixant des dispositions obligatoires concernant les conditio[...]Article
Le rapport remis le 16 juillet 2018 au ministère du Travail ainsi qu’aux députés Philippe Huppé, Gilles le Gendre et Raphaël Gérard, chargés d’une mission sur les métiers d’art "ayant pour objet la formulation de propositions permettant de prése[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 02/06/2018Le décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet est pris en application de l'article 24 de l'ordonnance du 9 mai 2018. Il modifie le code de la propriété intellectuelle et définit les règles applicable[...]Ouvrage
La CAPEB Bourgogne-Franche-Comté publie un guide pratique sur la gestion des déchets dans l'artisanat du bâtiment à travers une approche par métiers. Ce guide a été réalisé dans le cadre du CAPéCO, avec le soutien financier de la Région Bourgog[...]Article
L'ARDATmv, pôle d'innovation de la boucherie, fait quelques rappels réglementaires en matière de sécurité sanitaire, suite à l'opération Fêtes de fin d'année menée par les DDPP (directions départementales de la protection des populations) entre [...]Article
Avec l'entrée en vigueur au 11 avril 2018 d'un règlement européen prévoyant des mesures pour éviter la formation d'acrylamide, le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat de la charcuterie, fait le point sur les bonnes pratiques en matière de [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2018Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du dispositif "emplois francs", déployé du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Le dispositif, qui vise à lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politiq[...]Ouvrage
CAPEB, Auteur ; Deloitte Développement durable, Auteur ; GARANCE, Auteur | Paris : CAPEB | 22/03/2018Mis en place par la CAPEB, GARANCE et Deloitte Développement durable, l'observatoire de la performance énergétique KiWih mesure l'impact de la qualification ECO Artisan et dégage des pistes d'amélioration pour massifier les travaux. Ses résultat[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 11/03/2018Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est paru au Journal officiel du 11 mars 2018. Il "a po[...]Ouvrage
IGF, Auteur ; Alain Cordier, Auteur ; Maxence Langlois-Berthelot, Auteur ; Camille Freppel, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/03/2018Saisie par le ministre de l'Economie et des Finances et la Garde des Sceaux, l'Inspection générale des finances (IGF) a mesuré l'impact de l'obligation de contrôle légal des comptes sur la compétitivité des PME françaises. Le rapport présente le[...]Article
En application de la réglementation européenne INCO de 2011, qui impose aux professionnels d'indiquer aux consommateurs que certains produits sont décongelés, un logo "Le Fredy" avait été soumis aux artisans par la Confédération nationale des a[...]Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 01/03/2018Le rapport 2017 de l'Observatoire des délais de paiement révèle que les délais de paiement interentreprises, clients et fournisseurs, se sont améliorés. Selon les données de la Banque de France, ils s'établissent respectivement à 44 jours de chi[...]Ouvrage
IGF, Auteur ; Jacques Lewiner, Auteur ; Ronan Stephan, Auteur ; Stéphane Distinguin, Auteur ; Julien Dubertret, Auteur | Paris : Gouvernement | 01/03/2018Le rapport sur les aides à l'innovation présenté à l'occasion de la séance inaugurale du Conseil de l'innovation le 18 juillet 2018 dresse un état des lieux du modèle de soutien public à l'innovation. Il souligne la complexité de l'écosystème de[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur la coactivité sur chantier, à destination des entreprises artisanales du BTP. Réalisé en partenariat avec [...]Article
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A la demande de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Jean Arthuis, député européen, a remis son rapport dans lequel il émet 16 propositions pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe au niveau national et européen, parmi les[...]Article
Chambre nationale des services d'ambulances - CNSA, Auteur | Chambre nationale des services d'ambulances - CNSA | 01/01/2018Le livre blanc de la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) a été élaboré afin de présenter la place des ambulanciers dans la chaîne de soins pour les 10 ou 20 prochaines années. Il dresse un tableau de bord économique, social et ter[...]Article
Présentation, en français, de l'artisanat en Allemagne : les métiers et les secteurs, le code de l'Artisanat, la formation initiale et la formation continue, l'organisation de l'artisanat (chambres de métiers, fédérations professionnelles), l'Un[...]Ouvrage
Paris : Cahiers français 01/01/2018"Les différences territoriales sont une réalité ancienne en France et les inégalités entre territoires continuent à s’accentuer à différents niveaux". Dossier : Les fractures territoriales en France : construction d'un problème public, Romain Pa[...]
