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Zone frontalière |
Documents disponibles dans cette catégorie (13)



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Paris : JO - Lois et Décrets 22/02/2022La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) est parue au Journal officiel du 22 février 2022. Elle "prévoit de multiples mesures e[...]![]()
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La thèse "explore la manière dont le développement transfrontalier de la PME peut lui faciliter l'accès au crédit bancaire" et établit un lien entre développement transfrontalier et stratégie d'internationalisation. Elle s'appuie notamment sur t[...]![]()
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Insee, Auteur ; Laure Crusson, Auteur ; Pascale Hennebert, Auteur ; Mathieu Lecomte, Auteur | Lille : Insee Flash Hauts-de-France | 30/09/2021Le secteur de la construction fait partie des trois secteurs [*] identifiés comme stratégiques pour l'emploi transfrontalier franco-belge dans le cadre du projet Interreg "Compétences sans frontières". 60 000 salariés travaillent dans ce secteur[...]![]()
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L'Observatoire statistique transfrontalier de l'Arc jurassien (OSTAJ) dresse le portrait du secteur de l'industrie horlogère (fabrication de montres, d'horloges et de mouvements d'horlogerie) de l'Arc jurassien. Fin 2017, le secteur compte 614 [...]![]()
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Le groupe Alptis édite un guide pratique sur le travailleur frontalier du point de vue fiscal et social. Il précise les différences entre les statuts de travailleur frontalier, détaché et expatrié et l'incidence sur la protection sociale du trav[...]![]()
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Monde des artisans (Le) Grand Est - Alsace 01/09/2019En Alsace, de nombreux artisans sont confrontés au travail transfrontalier, soit dans une démarche volontaire, soit parce que leurs prix, considérés comme plus compétitifs par un client étranger, les amènent à travailler avec des clients étrange[...]![]()
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Bordeaux : CRMA Nouvelle-Aquitaine 01/02/2018Le 17 janvier 2018, le projet COOPWOOD a officiellement été lancé par l'Association patronale des charpentiers de Guipúzcoa (Arotzgi), la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Atlantiques, la Fédération Compagnonnique des Métiers du [...]![]()
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L'Observatoire des Territoires du CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires) a réalisé une fiche d'analyse thématique consacrée au travail transfrontalier en Europe et plus particulièrement en France. Cette pratique est de plus en p[...]![]()
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MOT - Mission Opérationnelle Transfrontalière, Auteur | Paris : Mission opérationnelle transfrontalière | 2015La MOT publie, dans le cadre d'un projet soutenu par le programme national d'assistance technique d'EuropAct sur le développement économique des territoires transfrontaliers aux frontières françaises, deux brochures destinées aux porteurs de pro[...]![]()
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Laxou : Hommes et métiers 01/04/2014Le dossier est consacré aux différentes facettes de l'ouverture de l'artisanat à l'international : l'export, le travail à l'étranger, l'accueil de touristes étrangers, les échanges internationaux. Il s'appuie sur de nombreux exemples d'entrepri[...]![]()
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MOT - Mission Opérationnelle Transfrontalière | Paris : Mission opérationnelle transfrontalière | 01/12/2013La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) publie un document présentant de façon synthétique "les principaux outils pouvant être utilisés pour le montage de projets transfrontaliers aux frontières françaises" : convention de coopération,[...]![]()
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Le 12 septembre 2013, 28 institutions françaises et allemandes ont signé un accord-cadre en faveur de l'apprentissage transfrontalier dans le Rhin supérieur. Il vise à encourager et faciliter la mobilité transfrontalière des apprentis de tous l[...]![]()
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Paris : Monde des artisans (Le) 01/01/2013Avec l'ouverture des frontières européennes, la compétitivité des entreprises françaises de l'artisanat du bâtiment est mise en danger par la concurrence des entreprises et travailleurs étrangers. Ceux-ci proposent aux clients publics et privés[...]