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Paris : JO - Lois et Décrets 24/08/2021La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal officiel du 24 août 2021. Elle est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et s'articule a[...]Article
L’étude "Marchés et emplois concourant à la transition énergétique et écologique" est réalisée chaque année depuis 2008 par l’ADEME. Une trentaine de filières réparties en trois domaines principaux sont étudiées : le bâtiment résidentiel, [...]Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à l'esthétique en institut ou à do[...]Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]Ouvrage
Un arrêté du 4 septembre 2020 contraint les distributeurs de végétaux à informer les acquéreurs des risques encourus en achetant certains végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. Un guide élaboré par Val'Hor détaille pour l[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; François Bonhomme, Auteur ; Thani Mohamed Soilihi, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 19/05/2021La crise sanitaire de Covid-19 et les mesures prises par les autorités publiques pour stopper sa progression ont provoqué au niveau international la plus grave crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, le nombre de défaillanc[...]Article
Les chauffagistes ou installateurs thermiques voient leur profession évoluer avec d'une part la réforme RGE et l'expérimentation sur 2 ans de la qualification chantier par chantier, effective depuis début 2021 et d'autre part la future RE2020 (d[...]Article
L’objectif de la recherche est de contribuer à enrichir le débat autour de la question de la frontière entre artisan et artiste, principalement dans une perspective entrepreneuriale et marketing grâce à la méthode du carré sémiotique. Quatre nat[...]Ouvrage
France Stratégie ; Réseau Emplois Compétences ; Marième Diagne ; Vincent Donne | Paris : France Stratégie | 06/04/2021Le Réseau Emplois Compétences (REC), animé par France Stratégie, publie un rapport sur la mise en place de la gestion des compétences en entreprise. Il est l'aboutissement d'une analyse menée par un groupe de travail lancé fin 2019 pour réfléchi[...]Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Banque de France | 01/04/2021Jeanne-Marie Prost, présidente de l'Observatoire des délais de paiement, a remis le 28 septembre 2021 à Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des PME, le rapport 2020 sur l'évoluti[...]Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à l'écoconstruction présente de fa[...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie a présenté son schéma directeur de l'artisanat pour la période 2020-2024. Celui-ci s'articule autour de 4 axes de travail prioritaires : - L’identité et la place de l’artisanat, à af[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/02/2021Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régional[...]Ouvrage
Plateforme RSE, Auteur ; Guillaume Bodard (de), Auteur ; Yves Huguet, Auteur ; François Moreux, Auteur | Paris : France Stratégie | 01/02/2021Les membres de la Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) ont adopté le 24 février 2021 un avis sur des propositions de labels sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI. Après avoi[...]Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'un magasin de vélo[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Adam, Auteur ; Stéphanie Kerbarh, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 27/01/2021Les députés Damien ADAM (Seine-Maritime – LREM) et Stéphanie KERBARH (Seine-Maritime – LREM), rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativ[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Richard Ramos, Auteur ; Barbara Bessot-Ballot, Auteur ; Michèle Crouzet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 13/01/2021Richard Ramos, député du Loiret, président de la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire et les rapporteures Michèle Crouzet, députée de l’Yonne, et Barbara Bessot-Ballot, députée de la Haute-Saône, ont prése[...]Ouvrage
L'auteur cherche à comprendre la construction du militantisme syndical des conseillers du salarié dans les très petites entreprises en France. Il identifie, en s'appuyant notamment sur le concept de "job crafting", trois types de profils de mili[...]Article
Le rapport, élaboré par le réseau des représentants des PME - SME Envoys Network, dresse un état des lieux de la transformation numérique des PME européennes. Il identifie les obstacles rencontrées par ces entreprises, présente des initiatives e[...]Article
IRIS-ST, Auteur ; OPPBTP, Auteur ; Prism'Emploi, Auteur | Paris : IRIS-ST | Mémo Sécurité | 01/12/2020Le pôle prévention des artisans du BTP et Paysage, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires. Il informe les chefs d'entreprise faisant appel à des intérimaires pour remplacer un compagnon ou pour[...]Ouvrage
Jean-Paul Chapron, Auteur ; Coralie Dubost, Auteur ; Fella Imalhayenne, Auteur | Paris : Direction Générale du Trésor | 30/11/2020Dans le cadre de l'application de l'article 174 de la loi PACTE, un rapport sur les conditions de mise en place d'une structure de revue et d'évaluation des labels de responsabilité sociale des entreprises (RSE), adaptée aux spécificités des TPE[...]Article
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Auteur | Nouméa : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie | 24/11/2020Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté le 24 novembre 2020, le Small Business Act Calédonien, conjointement avec les représentants des chambres consulaires (Chambre de métiers et de l'artisanat, CCI) et des organisations patronales [...]Ouvrage
Paris : Haut Conseil pour le Climat 23/11/2020"Le Haut conseil pour le climat [HCC] publie son rapport "Rénover mieux : leçons d'Europe", qui répond à une saisine du gouvernement." Ce rapport analyse les politiques publiques en matière de rénovation thermique et énergétique des bâtiments[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/11/2020Un décret, paru au Journal officiel du 20 novembre 2020, porte création des 9 chambres de métiers et de l'artisanat de région, non encore créées avant le 1er janvier 2021 [Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Il[...]Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Banque de France | 08/10/2020Le rapport 2019 de l'Observatoire des délais de paiement traite de l’évolution des délais de paiement sur la période 2018-2019 et ne couvre pas l’impact de la crise de la Covid-19. Selon les données de la Banque de France, les paiements interen[...]Ouvrage
L'IRIS-ST publie avec la CAPEB et la CNATP, un guide de la prévention du risque poussières en atelier et sur chantier (hors risque amiante). Le guide identifie les différents types de poussières : de plâtre, de ciment et de chaux, de silice cr[...]Article
CGDD ; Frédéric Nauroy, Auteur ; Ministère de la Transition écologique (Paris), Auteur | Paris : Datalab | 25/09/2020En 2018, les éco-activités représentent 2,1 % de l'emploi total en France comme en 2017 (2 % en 2016, 1,9 % de 2013 à 2016) soit 563 000 personnes en équivalent temps plein. La maîtrise de l'énergie (rénovation énergétique des bâtiments, install[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 25/08/2020Le décrets relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est paru au Journal Officiel du 25 août 2020. Le montant de l'aide est de : - 5 000 eur[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 25/08/2020Un décret relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rect[...]Article
Les résultats de l'enquête* capacité à innover et stratégie (CIS) 2018 (fichiers csv ou excel), menée par l'Insee, concernent : - les caractéristiques des sociétés innovantes entre 2016 et 2018, - les sociétés innovantes par type d'innovation [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/08/2020Le décret instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est paru au Journal officiel du 6 août. Il instaure et définit ses modalités en CDI ou CDD d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le S[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/08/2020Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en tant qu'opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises, prévu par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance [...]Ouvrage
L'auteur s'interroge sur l'existence d'une catégorie de "petit professionnel", ses caractéristiques, sa protection spécifique dans les relations contractuelles. Bibliographie. Thèse de doctorat en droit, réalisée dans le cadre de l'Ecole do[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Elisabeth Lamure, Auteur ; Jacques Le Nay, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 25/06/2020La Délégation aux entreprises du Sénat a publié un rapport d'information sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises. Elle y souligne combien la notion d'entreprise résiliente et responsable est devenue un enjeu de l'[...]Article
Elaboré par le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, l’IRIS-ST, le mémo déchet informe les chefs d'entreprises peintres et soliers sur la gestion de leurs déchets : obligation règlemen[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/06/2020Le décret concernant les travaux pour lesquels le bénéfice de certaines aides est soumis à des critères de qualification des entreprises est paru au Journal Officiel du 5 juin 2020. Il "modifie la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt p[...]Ouvrage
Transentreprise, Auteur ; CMA France, Auteur ; CCI France, Auteur | Clermont-Ferrand : Transentreprise | 01/06/2020Le service Transentreprise, dispositif d'accompagnement à la transmission d'entreprises des Chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat, a publié l'édition 2020 de son guide pratique de la transmission. Il fo[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/4/2020Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril 2020, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie [PPE], qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continent[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/4/2020Le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone [SNBC] est paru au Journal officiel du 23 avril 2020. Il "définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2020Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures pris[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur les appareils et accessoires de levage. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, il informe sur les principau[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 11/02/2020La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, est parue au Journal officiel du 11 février 2020. Elle vise à "renforcer l'information du consommateur, lutter contre le gaspillage pour préserver les re[...]Article
Le ministère du Travail dresse un état des lieux de l'apprentissage en 2019. Au 31 décembre, 485 800 apprentis sont comptabilisés en France, soit une hausse de 16 %. Toutes les régions sont concernées par la hausse. La loi pour la liberté de ch[...]Ouvrage
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 2020Le vade-mecum a pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux qui entourent les aides d'Etat. Sous forme de fiches pratiques (voir notamment les fiche n°9 sur les aides aux petites et moyennes entreprises et n°14 sur les aides d'Etat da[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 11/12/2019Le décret concerne les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compéten[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 03/12/2019Le décret relatif aux stages de préparation à l'installation (SPI) et au stage d'initiation à la gestion prévoit que ces stages "soient enregistrés au répertoire spécifique établi par France Compétences. Il vise également à préciser la fréquenc[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 13/10/2019Le décret relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité [PACS] travaillant dans l'entreprise familiale précise les conditions d'application de l'article 8 de la loi [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 03/10/2019Le décret prévoit la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017. Cette date de fin de validité a été fixée par u[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/09/2019L'arrêté, paru au Journal officiel du 27 septembre 2019, définit pour l'EIRL un "modèle type facultatif d'état descriptif que l'entrepreneur (...) dépose lors de la création du patrimoine d'affectation en cas d'affectation de biens, droits, obli[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/09/2019Un décret relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru au Journal officiel du 27 septembre 2019. Il simplifie les règles relati[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/09/2019Le décret, paru au Journal Officiel du 19 septembre 2019, fixe les règles applicables en matière de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et d[...]Article
La revue Inffo Formation du Centre Inffo publie un dossier sur l'orientation des jeunes dont les contours ont été redéfinis par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée en septembre 2018. Les régions se voient confier [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 14/09/2019Le décret, publié au Journal Officiel du 14 septembre 2019, détermine les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Il "fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contra[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/09/2019L'arrêté définit l'organisation de la direction générale des entreprises (DGE) qui comprend le service de l'industrie ; le service de l'économie numérique ; le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ; le service de la c[...]Ouvrage
La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes a mené une étude sur les pratiques de prévention des risques des dirigeants de petites entreprises (moins de 50 salariés) de sa région et sur le point de vue de plusieurs organisations patronales (dont l'U2P - Un[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/08/2019Le décret relatif aux modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes "fixe les modalités selon lesquelles les informations relatives à l'activit[...]Article
Paris : Ministère du Travail 14/06/2019Le ministère du Travail publie un document décrivant les modes de financement des CFA suite à la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il présente le financement de l'apprentissage et[...]Article
Le groupe de travail (GT) sur l'intelligence artificielle (IA) mis en place par la FFB (Fédération française du bâtiment) a publié un rapport sur l’IA appliquée au secteur du bâtiment. Il décrit les évolutions auxquelles les artisans et entrepre[...]Ouvrage
PIPAME, Auteur ; Solutions Communicantes Sécurisées (SCS), Auteur ; In Extenso Innovation Croissance, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | 01/06/2019Le pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (PIPAME) publie une étude prospective sur le développement économique et les perspectives industrielles de la filière française de fabrication électronique. Par[...]Article
L'ADEME publie, à destination des professionnels, un guide sur les qualifications et certifications RGE. Il présente, sous la forme de tableaux, "les équipements, les matériaux, les catégories de travaux et d’études pour lesquels le recours à un[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/05/2019La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leu[...]Article
L'ARDATmv, pôle d'innovation pour l'artisanat de la boucherie, fait le point sur la réglementation relative aux analyses microbiologiques et répond aux questions suivantes : - quels sont les produits concernés ? - quels sont les germes analysé[...]Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Banque de France | 08/04/2019Le rapport 2018 de l'Observatoire des délais de paiement révèle que la situation des délais de paiement en 2017 reste stable par rapport à 2016. Selon les données de la Banque de France, ils s'établissent respectivement à 44 jours de chiffre d'a[...]Article
Ce guide, destiné aux dirigeants d'entreprises, en particulier aux TPE et PME, décrit les étapes d'un marché public, incluant les nouvelles dispositions réglementaires et propose des outils pour faciliter le processus de candidature à un appel d[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2019Un arrêté portant agrément de l'opérateur de compétences (Opco) pour les entreprises de proximité est paru au Journal officiel du 31 mars 2019. Le champ territorial (national) et le champ d'intervention de l'Opco sont précisés en annexeOuvrage
CESE, Auteur ; Philippe Dutruc, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 26/03/2019La section Environnement du Conseil économique, social et environnemental, a rendu un avis relatif à l'affichage environnemental, qui donne aux consommateurs une information sur les différents impacts environnementaux des produits qu'ils achèten[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/03/2019Un décret relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations est paru au Journal officiel du 23 mars 2019. Il "permet aux chefs d'établissement, aux psychologues de l'éducation nationale, [...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Liliana Tanguy, Auteur ; Pierre-Henri Dumont, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 02/02/2019Le rapport dresse une évaluation de la gestion des fonds structurels européens (FSE, FEDER, FEADER, FEAMP) par les régions françaises pour la programmation 2014-2020. Il s'appuie notamment sur une enquête menée auprès des Régions métropolitaines[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur le bruit. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP et le SECIMPAC, il informe sur les effets du bruit sur la s[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/01/2019Le décret "définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros pouvant être versée aux apprentis d'au moins dix-huit ans engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B), fin[...]Ouvrage
Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur ; Ministère de la cohésion des terrritoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire | 2019Le guide illustré traite des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) situés dans un cadre bâti existant. Il fait référence aux décret et arrêtés de 2014. Il est le premier d’une série qui doit mettre[...]Article
L'auteur, en s'appuyant sur les décisions des juges en matière de requalification de contrats de micro-entrepreneurs en contrats salariaux, tente de clarifier la situation des micro-entrepreneurs. En effet, les requalifications décidées par la j[...]Article
La Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) dresse un premier bilan d'étape sur la mise en place du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les petites entreprises. Les principaux résultats de l'étude révèlent que 4[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret "définit les règles d'organisation et de fonctionnement de France compétences. Il détermine la composition du conseil d'administration et précise les compétences du président du conseil d'administration et du directeur général. Il préc[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret précise les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation "qui prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention d'un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville en cas d'indisponibilité des p[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret "détermine les modalités de prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences. Il précise la nature des dépenses de fonctionnement éligibles, ainsi que les modalités de participation des opérateu[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret "précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, en tirant notamment les conséquences du report à 29 ans de l'âge limite d'entrée en apprentissage."Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret décrit les modalités de mise en oeuvre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Elle "est versée par l'Etat à l'employeur au titre d'un contrat d'apprentissage conclu dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés et [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 26/12/2018L'arrêté portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage / tuteur précise les modalités d'examen et les conditions de délivrance de cette certification et des 3 domaines de compétences qui la constituent :[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 26/12/2018Le décret relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti, "précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti lorsque l'échéance des quarante-cinq premiers j[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2018Le décret définit "les modalités d'organisation et de fonctionnement des opérateurs de compétences et en précise les modalités d'agrément." Il prend en compte la suppression des OPCA par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionne[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2018Le décret précise la composition des missions de contrôle pédagogique des formations par apprentissage préparant un diplôme et les modalités de désignations de ses membres. Il définit les attributions des missions de contrôle pédagogique placées[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 14/12/2018Un décret, paru au Journal officiel du 14 décembre 2018, définit les conditions d'ancienneté et de qualification permettant d'attester de la compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collecti[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) par enduit sur isolant. Il donne des conseils sur la préparati[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/11/2018Le décret crée un label "Bas-Carbone" qui "vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérific[...]Ouvrage
A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispo[...]Article
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Paris : Journal Officiel 24/11/2018La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle s'articule autour de quatre axes : construire plus, mieux et moins cher ; évol[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental ; Patrick Lenancker | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 13/11/2018Le Conseil économique, social et environnemental publie un rapport sur les groupements d'employeurs dans lequel il décrit un dispositif varié mais peu utilisé. Il met en avant les pratiques diverses des groupements d'employeurs, la volonté de dé[...]Article
En France, sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, les pertes et le gaspillage alimentaire représentent près de 10 millions de tonnes d'aliments perdus. Le Ceproc, pôle d'innovation des charcutiers traiteurs, fait le point sur les moyens et mét[...]Ouvrage
Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie et l'INBP - Institut national de la boulangerie-pâtisserie, pôles d'innovation pour l'artisanat de la boulangerie et de la pâtisserie, publient avec la Chambre de métiers et de l'artisanat [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/11/2018La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible, est parue au Journal Officiel du 1er novembre 2018. Elle s'appuie sur les travaux des Etats généraux de[...]Ouvrage
L'étude, réalisée pour la Direction générale de l'alimentation du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, a pour objectif d'identifier les acteurs du marché du e-commerce de denrées animales et d'origine animale (viandes de boucherie, v[...]Article
Paris : Gouvernement 01/10/2018Le Gouvernement français a édité un guide pour aider les entreprises à se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, et évaluer les conséquences du Brexit sur leur activité. Après avoir fait le point sur l'avancée des négociatio[...]Article
Le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat dédié à la charcuterie décrypte les principales évolutions du nouveau guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) en charcuterie, officiellement validé. Conçu il y a près de 20 ans, le GBPH dans sa n[...]Ouvrage
CESE ; Antoine Bonduelle ; Stéphanie Goujon | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 11/09/2018Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 septembre un avis sur le passage à la neutralité carbone des TPE-PME. Pour répondre à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 fixé par l'accord de Paris sur le clim[...]Ouvrage
Paris : JO - Lois et Décrets 06/09/2018La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage et s'organise autour de 3 grands axes : - Vers une[...]Ouvrage
La ministre du Travail a confié une mission sur la transformation des OPCA en opérateurs de compétences prévue par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les rapporteurs rappellent les nouve[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 25/07/2018L'arrêté, paru au JO du 01/09/2017, "définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ainsi que du stage de formation à la mobilit[...]Article
Luxembourg : JOUE 09/07/2018La directive 2018/957 modifie la directive 96/71/CE et "garantit la protection des travailleurs détachés durant leur détachement en ce qui concerne la libre prestation des services, en fixant des dispositions obligatoires concernant les conditio[...]Article
Le rapport remis le 16 juillet 2018 au ministère du Travail ainsi qu’aux députés Philippe Huppé, Gilles le Gendre et Raphaël Gérard, chargés d’une mission sur les métiers d’art "ayant pour objet la formulation de propositions permettant de prése[...]