Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti de l’Union douanière européenne, entraînant le rétablissement de la frontière et des formalités douanières.
Il est indispensable que les entreprises se préparent au Brexit et aux changements qu'il apporte, en identifiant les conséquences sur leur activité et en prenant les décisions permettant de les limiter.
Les services du ministère de l'Économie et des Finances - dont la Douane, la direction générale des Entreprises (DGE) - accompagnent les entreprises dans ce changement.
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Le Brexit, où en est-on ?
Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies.
Le 24 décembre 2020, un accord a été trouvé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.
Pour rappel
Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique.
Suite à la ratification de l’accord par la Chambre des communes britannique et par le Parlement européen, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition de 11 mois s’est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni a confirmé, fin juin 2020, qu’il ne souhaitait pas prolonger cette période, qui a donc pris fin le 31 décembre 2020.
Il est indispensable que les entreprises anticipent et se préparent au Brexit et aux changements qu'il apporte, en identifiant les conséquences et en prenant les décisions permettant de les limiter.
Comment se préparer ?
Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni? Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ? Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ? Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ? Vous transportez des personnes ou des marchandises ? Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d'obtention végétale, etc) ? Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques ? Vous effectuez des missions au Royaume-Uni ?
Dans le cadre de leur rôle d’analyse et de conseil, les directions du ministère de l'Économie et des Finances sont à votre écoute pour vous aider à prendre les mesures appropriées : réaliser un diagnostic, anticiper les effets du Brexit pour en atténuer l'impact et prendre des stratégies adaptées.
Depuis le 1er janvier 2021, les formalités douanières sont rétablies entre le Royaume-Uni et l’Union douanière européenne.
Compte tenu des spécificités de la frontière transmanche, le rétablissement de la frontière a été organisé selon des modalités propres, innovantes et basées sur une automatisation poussée : la «frontière intelligente».
L’organisation prévue a été opérationnelle dès le 1er janvier et a permis d'absorber les flux de manière satisfaisante.
Pour conserver une fluidité raisonnable des échanges commerciaux, il est impératif que les opérateurs économiques (importateurs, exportateurs, transporteurs) préparent leurs formalités douanières et sanitaires avant l’arrivée des marchandises à la frontière. Sinon, les camions se retrouveront bloqués dans l’attente de leurs accomplissements.
La déclaration d’importation ou d’exportation est obligatoire
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent impérativement déposer une déclaration d’importation ou d’exportation (suivant la direction du flux) pour tout échange de marchandises, de manière anticipée.
Pour faciliter le passage de la frontière au niveau de Calais, le recours à un titre de transit est très fortement conseillé. Sans déclaration, il n’y a pas de passage possible de la frontière.
Des contrôles douaniers ou sanitaires
La douane française est particulièrement vigilante au respect de l'accomplissement des formalités. Celles-ci s'accompagnent dans certains cas (nature des marchandises notamment) de contrôles douaniers ou sanitaires.
Ces contrôles sont nécessaires pour la protection du territoire, des consommateurs et des intérêts économiques et financiers de la France et de l’Union européenne.
Les directions du ministère à votre service
Le Brexit a un impact sur une multitude de secteurs : nouveaux contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne avec le Royaume-Uni, rétablissement des droits de douane, réorganisation des circuits logistiques et d’approvisionnement, modification des règles de certification, problèmes juridiques de la continuité des droits acquis et des contrats, règles applicables aux transferts de données, etc.
La direction générale des Douanes et des Droits indirects
Pour aider les entreprises, des guides et des FAQ sont disponibles sur le site douane.gouv.fr, en langue française et en langue anglaise, ainsi que des contacts utiles.
Les 40 pôles d’action économique de la douane en région sont également à la disposition des entreprises, ainsi que les services douaniers à la frontière (certains sont ouverts 7j/7 et 24h/24).
La Douane met à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit[@]douane.finances.gouv.fr.
« Guide douanier de préparation au Brexit » - 23 décembre 2020 - DGDDI [PDF; 1,5 Mo]
Le Brexit, c'est le 1er janvier 2021, soyez prêts !
La direction générale des Entreprises
La direction générale des entreprises (DGE) met à votre disposition une adresse de courriel dédiée : Brexit.entreprises[@]finances.gouv.fr.
En régions, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) vous accompagnent et vous conseillent pour anticiper le Brexit.
La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit
Le Brexit en pratique
Le site Brexit.gouv.fr réalisé par le secrétariat général aux Affaires européennes (SGAE) répond aux questions des entreprises et des particuliers sur l'impact en France de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Consulter le site Brexit.gouv.fr
Un outil d'autodiagnostic pour les entreprises
Dans le cadre de la sensibilisation des entreprises aux conséquences d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la direction générale des entreprises (DGE) a élaboré, en collaboration avec le secrétariat général des affaires européennes (SGAE), la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l’Agriculture, un outil d’autodiagnostic personnalisé en ligne à destination des entreprises.
Cet « autodiagnostic Brexit » se présente sous la forme d’un questionnaire en ligne à choix multiples, divisé en 9 thèmes, soit l’ensemble des points d’attention à prendre en compte par l’entreprise : exportation ; importation ; services ; transport ; approvisionnement ; données et services numériques ; propriété intellectuelle ; implantation et aspects juridiques ; concurrence et marché.
5 à 10 minutes sont nécessaire pour le réaliser en fonction de la situation de l’entreprise.
L’autodiagnostic Brexit est accessible sur votrediagnosticbrexit.fr et via le site d’information gouvernemental brexit.gouv.fr.
Sur les sites du ministère de l'Économie et des Finances
Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) :
- Préparez-vous au Brexit
- Questions fréquemment posées (FAQ) Brexit
- Réunions Douane Entreprises sur le Brexit
Direction générale des Entreprises (DGE) :
Direction générale des Finances publiques (DGFIP) :
Les conséquences fiscales du Brexit pour les particuliers et les professionnels
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) :
Brexit, quelles conséquences pour le consommateur français ?
Direction des Affaires juridiques (DAJ) - Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État (APIE) :
En savoir plus sur le Brexit
- Notices sectorielles de la Commission européenne
- Vous êtes une entreprises : les questions les plus fréquemment posées sur brexit.gouv.fr
Page actualisée le 12/01/2021
