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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré au métier de fleuriste présente de[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 27/08/2023Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 août, remplace l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation », à compter de la session d'examen 2025. Il liste en annexe les arrêtés portant création des[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 27/08/2023Un décret, paru au Journal officiel du 27 août, remplace l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation », à compter de la session d'examen 2025.![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 12/08/2023Un décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » est paru au Journal officiel du 12 août 2023. Il "fait évoluer les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » [...]![]()
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Le groupe de travail (GT) sur l'intelligence artificielle (IA), initié en 2018, par la FFB publie une note sur comment mobiliser la data, produite par les entreprises du bâtiment, au service de l'IA et de l'innovation dans le secteur. Elle fait [...]![]()
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CGDD ; Frédéric Nauroy, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 12/07/2023En 2020, les éco-activités représentent 2,4 % de l'emploi total en France (2,3 % en 2019, 2,1 % en 2018, 2 % en 2016, 1,9 % de 2013 à 2016) soit 641 350 personnes en équivalent temps plein (ETP). L’agriculture biologique et les activités de maît[...]![]()
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Assemblée Nationale, Auteur ; Benjamin Haddad, Auteur ; Danielle Simonnet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport | 11/07/2023Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences a été publié le 18 juillet 2023. Les travaux de la commission d’enquête avaient deux objets[...]![]()
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IGAS ; IGF ; Emile BLAISON ; Denis LE BAYON ; Marie-Christine LEPETIT ; Irina SCHAPIRA ; Régis VERDIER | Paris : Inspection générale des finances | 01/07/2023L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été missionnées par la Première ministre "pour mettre en œuvre une revue de dépenses sur le financement des Centres de formation des apprentis (CF[...]![]()
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Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, Auteur ; Victoria Fumat, Auteur ; Fabien Perez, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 01/07/2023Le rapport de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en février 2017 par décret, dresse un état des lieux du secteur des taxis et VTC pour l'année 2021. Après avoir fait le point sur la réglementation [...]![]()
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Le déploiement des ZFE-m ne s'effectue pas sans difficulté. L'article contextualise le dispositif et, à l'appui d'avis d'experts et d'acteurs économiques [*], expose ces difficultés ainsi que des solutions. D’ici 2024, les 43 agglomérations f[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 24/06/2023Le décret portant partie réglementaire du code de l’artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin 2023. Il a pour objet la recodification de la partie réglementaire du code de la consommation. A la suite de l'ordonnance n°2023-208 du 28 mar[...]![]()
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Fiche pratique sur le BRSA – bail réel solidaire d’activité. La loi 3DS du 21 février 2022 a permis aux organismes de foncier solidaire (OFS) "de réaliser et de céder, à titre subsidiaire, des locaux d'activités, dans des conditions similaires à[...]![]()
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Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Guillaume Richet-Bourbousse ; Frédéric Visnovsky, Auteur | Paris : Banque de France | 14/06/2023L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 14 juin 2023 son rapport 2022 sur l'évolution des délais de paiement. Selon les données de la Banque de France, les paiements interentreprises reprennent leur baisse et s'établissent en 2021 [...]![]()
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Le rapport d'information du sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Martimes, LR) fait suite à la mission flash et à la consultation publique lancées par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il contient 9 r[...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]![]()
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L'Union national des entreprises de coiffure (UNEC) a réalisé un guide pour la transition écologique des métiers de la coiffure. Après avoir rappelé les enjeux de cette transition pour la profession, il dresse des constats et présente des bonnes[...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la bière craft - brasserie artis[...]![]()
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France Stratégie ; Salima Benhamou ; Jean Flamand | Paris : France Stratégie | Note d'analyse (La) | 01/06/2023Une note de France Stratégie analyse l'impact du réchauffement climatique sur les travailleurs. En France, entre 14 % et 36 % des travailleurs seraient exposés à la chaleur, selon les sources. Parmi les 23 métiers les plus exposés, ceux du bâtim[...]![]()
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Le baromètre du véhicule électrique (VE), créé par l'Observatoire des métiers des services de l'automobile (ANFA), regroupe les données statistiques concernant le déploiement de cette technologie (marchés : immatriculations, parcs roulants, infr[...]![]()
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Conseil national de la consommation, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 26/05/2023Le Conseil National de la Consommation a remis le 26 mai 2023 à la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, le nouveau guide pratique des allégations environnementales, élaboré sous l'égide de la DGCCRF et d[...]![]()
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L'ADEME publie une synthèse sur les déchets d'activités économiques (DAE) : leurs enjeux, leur dynamique réglementaire, les modes d'action et les exemples de réalisations sur des territoires. Les DAE sont issus des activités économiques (artisa[...]![]()
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Le dispositif de la Responsabilité élargie du producteur (REP) implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) mettant sur le marché des produits qui génèrent des déchets, sont responsables de l'ensemble du cycle d[...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la reprise ou la création de gar[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 29/03/2023Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a été habilité à procéder par voie d’ordonnance à une nouvelle rédaction des dispositions législatives [...]![]()
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Le baromètre annuel des énergies renouvelables électriques en France, publié par Observ'ER, analyse toutes les filières de production (éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse solide, biogaz, déchets renouvelables, géothermie, énergies mari[...]![]()
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Les résultats du baromètre 2022, réalisé par la CAPEB et BatiActu [*], sur l'activité, l'innovation et les pratiques professionnelles des entreprises artisanales révèlent notamment qu'"après une année marquée par la hausse des prix des matériaux[...]![]()
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Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises électriciens sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différents contenants, les bon[...]![]()
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Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises maçons et carreleurs sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différents contenants,[...]![]()
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Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises relevant des métiers de la pierre sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différent[...]![]()
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Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises serruriers, métalliers et produits verriers sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les[...]![]()
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L'Observatoire de l'artisanat de la CMA de Nouvelle-Calédonie, après avoir rappelé la réglementation de l'activité d'esthétique, présente son évolution 2011-2021 (activité, statuts juridiques, ancienneté, chiffre d'affaires, emploi salarié, dyna[...]![]()
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L'Observatoire de l'artisanat de la CMA de Nouvelle-Calédonie, après avoir rappelé la réglementation du métier de coiffeur, présente son évolution 2011-2021 (activité, statuts juridiques, ancienneté, chiffre d'affaires, emploi salarié, alternanc[...]![]()
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Conformément à la législation européenne, la France présente tous les deux ans un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. Les chiffres 2020 indiquent une production de 310 millions de tonnes (Mt) de déchets, soit une diminutio[...]![]()
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Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Didier Gardinal, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 22/11/2022Un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), présenté par le Bureau sur proposition de la commission permanente Territoires, agriculture et alimentation, dresse un état des lieux de la rénovation des bâtiments en France. Il[...]![]()
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Les Canaux ; CCI Paris Ile-de-France ; CMA Ile-de-France ; Métropole du Grand Paris | Paris : Canaux (Les) | 01/11/2022Les Canaux, en partenariat avec la CCI Paris Ile-de-France, la CMA Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris, ont publié le Guide du commerce et de l’artisanat responsables qui relaie des initiatives et des ressources clés autour des 7 pilier[...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la boulangerie artisanale présen[...]![]()
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Meudon : Mobilians 28/10/2022Mobilians publie un guide visant "à apporter une aide au jeune entrepreneur ou un point d'appui au chef d'entreprise déjà établi et désireux de s'assurer de la conformité de son activité." Le guide aborde les points suivants : - principales di[...]![]()
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Sénat, Auteur ; Martine Berthet, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur ; Jacques Le Nay, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 27/10/2022La Délégation aux entreprises du Sénat, après un premier rapport en 2020, s'est de nouveau saisie du sujet de la RSE - responsabilité sociétale des entreprises. Elle constate que la RSE a été mise entre parenthèses dans les entreprises pendant [...]![]()
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Sénat, Auteur ; Michel Canévet, Auteur ; Rémi Cardon, Auteur ; Olivier Rietmann, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 07/10/2022Le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté le rapport d'information de la mission de suivi sur le thème de la transmission d'entreprise, dans lequel elle a dressé le bilan des évolutions constatées depuis l'adoption[...]![]()
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L'Observatoire de l'artisanat de la CMA de Nouvelle-Calédonie, après avoir rappelé la réglementation du métier de taxi, présente son évolution 2011-2021 (activité, statuts juridiques, ancienneté, chiffre d'affaires, emploi salarié, dynamique du [...]![]()
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L'ADEME fournit des données statistiques sur les flux de déchets en France, leur prévention et leur réutilisation, leur collecte et traitement (dont la collecte des déchets des entreprises et des déchets issus des filières REP), leur valorisatio[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret - apporte une « description détaillée de l'ensemble des informations et pièces composant le [RNE] déclarées par les entreprises soumises à immatriculation ou inscrites d'office par des autorités habilitées ; [définit] le rôle des auto[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret « procède, en application de l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du [RNE], à la fixation des montants des droits dus par certaines entreprises (sociétés, commerçants, entreprises du secteur des métiers et de[...]![]()
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CGDD ; Frédéric Nauroy, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Datalab | 12/07/2022En 2019, les éco-activités représentent 2,3 % de l'emploi total en France (2,1 % en 2018, 2 % en 2016, 1,9 % de 2013 à 2016) soit 610 100 personnes en équivalent temps plein (ETP). L’agriculture biologique et les activités de maîtrise de l’énerg[...]![]()
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Dans un guide destiné aux artisans, aux entreprises, aux commerces et aux administrations, l'Ademe présente un décryptage synthétique de l'obligation du tri à la source des 9 flux (papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale [...]![]()
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Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle ; Frédéric Visnovsky, Auteur | Paris : Banque de France | 24/06/2022L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 24 juin 2022 son rapport 2021 sur l'évolution des délais de paiement. Selon les données de la Banque de France, les paiements interentreprises sont globalement stables et s'établissent en 202[...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'entreprise dans le[...]![]()
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CM Alsace, Auteur ; CCI Alsace Eurométropole, Auteur ; Adira, Auteur | Strasbourg : CM Alsace | 01/06/2022La Chambre de Métiers d’Alsace, la CCI Alsace Eurométropole et l’Adira (Agence de développement d’Alsace) ont réalisé un guide de bonnes pratiques sur la sobriété foncière avec pour objectif "de montrer qu’il est possible de travailler tant sur [...]![]()
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Piloté par l'ANFA, l'Observatoire des métiers et des services de l'automobile dresse un état des lieux de la filière du démontage-recyclage. Les centres VHU (véhicule hors d'usage) agréés par l'Etat dans la branche des services de l’automobile r[...]![]()
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Paris : CMA France 18/05/2022A l’occasion des Rencontres franco-allemandes des chambres de métiers et de l’artisanat à Nantes [16-18 mai 2022] et en écho aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Deutscher Handwerkskammertag (DHKT) et CMA F[...]![]()
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Portrait de deux artisans taxidermistes : l'un naturalise les animaux dans les règles de l'art, l'autre est artisan d'art en taxidermie. Sur les 130 taxidermistes légalement déclarés, 40 ateliers en vivent exclusivement. La loi sur la protection[...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]![]()
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Cour des Comptes Européenne, Auteur | Luxembourg : Cour des comptes européenne | Rapport spécial | 26/04/2022Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) [*] dans l'Union européenne est paru le 26 avril 2022. Les auditeurs y soulignent "une protection globalement solide, malgré certaines lacunes [...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]![]()
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Selon une étude menée par l'ADEME, "les low-tech sont une démarche de conception et d'évolution de produits, de services, de procédés ou de systèmes, qui cherche à concilier limites environnementales et ambitions sociales." Le travail effectué a[...]![]()
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Philippe Askenazy, Auteur ; Thomas Breda, Auteur ; Flavien Moreau, Auteur ; Vladimir Pecheu, Auteur | Notes IPP | 01/03/2022La note de l'Institut des Politiques Publiques (IPP) se penche sur la question des effets de seuil pour les entreprises dont l'effectif approche les 50 salariés. Elle montre que les réglementations étant appliquées en fonction de l'effectif d[...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré au secrétariat indépendant présent[...]![]()
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Le pôle prévention des artisans du BTP, IRIS-ST, publie en collaboration avec l'OPPBTP un mémo sécurité sur les travaux en hauteur et le système d'arrêt de chute qui est "à utiliser si les protections collectives ne peuvent pas être mises en pla[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 22/02/2022La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) est parue au Journal officiel du 22 février 2022. Elle "prévoit de multiples mesures e[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 15/02/2022La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 février 2022. Elle comporte plusieurs mesures intéressant les entreprises artisanales et le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat : - Cré[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 02/02/2022Un décret relatif aux conditions de l'instauration d'une ZFE-m est paru au Journal officiel du 2 février 2022. Le texte est pris pour l'application de l'article 119 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de sa r[...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux petits travaux de bricolage, h[...]![]()
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Principales filières des déchets du BTP. Quelles organisations, valorisations et gisements à venir ?
L'APUR publie une étude sur les principales filières des déchets du BTP (béton et pierre naturelle, acier et métaux, bois, matériaux plastique et PVC, menuiserie et verre, moquettes) en Ile-de-France dressant, pour chacune, un état des lieux, pr[...]![]()
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L'Observatoire de la création d'entreprise Bpifrance Création met à jour mensuellement son analyse de 20 ans de création d'entreprise en France. Entre janvier 2000 et décembre 2021, 4 phases se sont enchainées : de 2000 à 2003 (stable), de 2004 [...]![]()
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Le pôle prévention des artisans du BTP, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur les travaux en hauteur. Il donne des conseils sur le choix de l'échafaudage suspendu / console qui doit être adapté à la nature des travaux à réaliser et aux contrainte[...]![]()
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Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Catherine Fabre ; Joël Aviragnet ; Sylvain Maillard ; Carole Grandjean ; Michèle Vaucouleurs (de) | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/01/2022Un rapport d'information de l'Assemblée Nationale évalue la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel*. Il est structuré en 3 grandes parties : - la réforme de la formation pro[...]![]()
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CMA Grand Est, Auteur ; Mélissa Laurent, Auteur | 2022La Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est a réalisé une étude prospective sur le tri à la source des biodéchets dans les métiers de bouche (et plus spécifiquement boulangerie-pâtisserie et fabrication de plats à emporter - petite restaur[...]![]()
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CMA Grand Est, Auteur ; Maeva Rasata, Auteur ; Agence de l'Eau Rhin-Meuse, Auteur | Metz : CMA Grand Est | 2022La Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est a réalisé une étude, avec l’appui de ses partenaires, dont l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, sur les enjeux liés à la ressource en eau dans l'activité de coiffure. L'étude présente les caractéristiq[...]![]()
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La thèse étudie la manière dont le droit de la santé au travail peut permettre d'améliorer les rapports entre les entreprises et les services de santé au travail (SST). Le travail de recherche s'oriente principalement vers la facilitation des dé[...]![]()
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Les résultats du baromètre 2021, réalisé par la CAPEB et BatiActu [*], sur l'activité, l'innovation et les pratiques professionnelles des entreprises artisanales font état d'un retour de la confiance après une année 2020 marquée par la crise san[...]![]()
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L'Institut technologique Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement (FCBA), le ministère de la Transition écologique et le Comité National pour le Développement du Bois (CNDB) ont publié un document dressant un bilan des Plans Bois 1 (2009-20[...]![]()
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Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo déchet informe les chefs d'entreprises des métiers du plâtre et de l'isolation sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, [...]![]()
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Le rapport annuel du registre des DEEE, établi par l'Ademe à partir de données issues principalement du Registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE), rappelle le contexte et l'actualité réglementaire, fourni[...]![]()
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Même si les formations en apprentissage affichent désormais complet, les artisans maçons sont actuellement confrontés à des difficultés de recrutement (26 000 maçons sont recherchés par les entreprises du secteur), dues à la baisse d'entrée des [...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 12/10/2021La loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce est parue au Journal Officiel du 12 octobre 2021. La composition du collège électoral élisant les juges consulaires a été modifiée par la loi du 22 mai 2019 r[...]![]()
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Artisans gourmands 01/10/2021Le secteur alimentaire prend de plus en plus en compte l'impact environnemental, qui fait évoluer les pratiques : achats responsables en circuit de proximité, affichage environnemental des produits, respect des saisons, évolution des régimes ali[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 16/09/2021Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 septembre. Elle "crée, au 1er janvier 2023, un registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant, pour chaque entr[...]![]()
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Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021. Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut uniqu[...]![]()
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Le secteur de la coiffure connaît une crise des vocations et estime qu'il manque 15 à 20 % d'effectifs. Les difficultés de recrutement trouvent leur origine dans la réforme de l'apprentissage en 2013, qui a réduit les aides à la formation et a d[...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]![]()
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ADEME, Auteur ; Manuel Trarieux ; Extenso Innovation Croissance, Auteur | Paris : ADEME | Faits & Chiffres | 01/09/2021Le rapport annuel réalisé par Extenso Innovation Croissance et Manuel Trarieux pour l’ADEME dresse un état des lieux de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en 2020 sur la base des éléments recueillis via le Registre DEA mis en [...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 26/08/2021Un arrêté ayant pour objet l'abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte est paru au Journal officiel du 26 août 2021. "Suite à la demande de la commi[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 24/08/2021La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal officiel du 24 août 2021. Elle est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et s'articule a[...]![]()
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L’étude "Marchés et emplois concourant à la transition énergétique et écologique" est réalisée chaque année depuis 2008 par l’ADEME. Une trentaine de filières réparties en trois domaines principaux sont étudiées : le bâtiment résidentiel, [...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à l'esthétique en institut ou à do[...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]![]()
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Un arrêté du 4 septembre 2020 contraint les distributeurs de végétaux à informer les acquéreurs des risques encourus en achetant certains végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. Un guide élaboré par Val'Hor détaille pour l[...]![]()
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Sénat, Auteur ; François Bonhomme, Auteur ; Thani Mohamed Soilihi, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 19/05/2021La crise sanitaire de Covid-19 et les mesures prises par les autorités publiques pour stopper sa progression ont provoqué au niveau international la plus grave crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, le nombre de défaillanc[...]![]()
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Les chauffagistes ou installateurs thermiques voient leur profession évoluer avec d'une part la réforme RGE et l'expérimentation sur 2 ans de la qualification chantier par chantier, effective depuis début 2021 et d'autre part la future RE2020 (d[...]![]()
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L’objectif de la recherche est de contribuer à enrichir le débat autour de la question de la frontière entre artisan et artiste, principalement dans une perspective entrepreneuriale et marketing grâce à la méthode du carré sémiotique. Quatre nat[...]![]()
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France Stratégie ; Réseau Emplois Compétences ; Marième Diagne ; Vincent Donne | Paris : France Stratégie | 06/04/2021Le Réseau Emplois Compétences (REC), animé par France Stratégie, publie un rapport sur la mise en place de la gestion des compétences en entreprise. Il est l'aboutissement d'une analyse menée par un groupe de travail lancé fin 2019 pour réfléchi[...]![]()
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Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Banque de France | 01/04/2021Jeanne-Marie Prost, présidente de l'Observatoire des délais de paiement, a remis le 28 septembre 2021 à Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des PME, le rapport 2020 sur l'évoluti[...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à l'écoconstruction présente de fa[...]![]()
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La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie a présenté son schéma directeur de l'artisanat pour la période 2020-2024. Celui-ci s'articule autour de 4 axes de travail prioritaires : - L’identité et la place de l’artisanat, à af[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 18/02/2021Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régional[...]![]()
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Plateforme RSE, Auteur ; Guillaume Bodard (de), Auteur ; Yves Huguet, Auteur ; François Moreux, Auteur | Paris : France Stratégie | 01/02/2021Les membres de la Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) ont adopté le 24 février 2021 un avis sur des propositions de labels sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI. Après avoi[...]![]()
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'un magasin de vélo[...]![]()
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Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Adam, Auteur ; Stéphanie Kerbarh, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 27/01/2021Les députés Damien ADAM (Seine-Maritime – LREM) et Stéphanie KERBARH (Seine-Maritime – LREM), rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativ[...]![]()
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