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Paris : JO - Lois et Décrets 01/07/2025Une loi contre toutes les fraudes aux aides publiques est parue au Journal Officiel du 1er juillet 2025. Elle renforce les pouvoirs de l'administration et des organismes chargés des aides publiques pour lutter contre la fraude, en autorisant les[...]
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Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, Auteur ; Guillaume Bayona, Auteur ; Marion Simon, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 18/06/2025Le rapport 2025 de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en février 2017 par décret, dresse un état des lieux du secteur des taxis et VTC. Après avoir fait le point sur la réglementation en vigueur po[...]
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ANFA, Auteur ; Observatoire ANFA, Auteur | Sèvres : ANFA | Baromètre du véhicule électrique | 28/05/2025Le baromètre du véhicule électrique (VE), créé par l'Observatoire des métiers des services de l'automobile (ANFA), regroupe les données statistiques concernant le déploiement de cette technologie (marchés, immatriculations, parcs roulants, infra[...]
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Yves Jégo, ancien ministre, fondateur de la certification Origine France Garantie, a remis le 28 mai 2025 à Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'ESS, et Marc Ferracci, chargé de l’Industrie e[...]
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L'édition 2025 du baromètre Vie Organisme de Formation (BVOF) [*] souligne l'engagement des organismes de formation dans la RSE. Dans leur grande majorité, les CFA ont déjà pris des initiatives pour améliorer la qualité de vie et les conditions [...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la pâtisserie artisanale présent[...]
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ADEME, Auteur ; Anne-Charlotte Bonjean, Auteur ; Aurore Philippe-Delvigne, Auteur ; Laurent Cours, Auteur ; Naéma Henri, Auteur ; GIFAM, Auteur | Paris : ADEME | 16/04/2025L'ADEME a mené une étude sur les perceptions des Français en matière de réparation en 2024, soit 4 ans après l'entrée en vigueur de la loi AGEC, et de l'évolution de leurs pratiques dans le domaine par rapport aux éditions précédentes de 2014 et[...]
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L'ULAM - Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers, dont font partie les CMA Ain et Haute-Savoie, a publié une plaquette sur les systèmes de formation professionnelle en France et en Suisse. Elle présente les différences d'organisation de l[...]
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L'ULAM - Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers, dont font partie les CMA Ain et Haute-Savoie, a publié une plaquette à destination des artisans travaillant en pays voisin, entre la France et la Suisse. Elle leur apporte des réponses sur[...]
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Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Auteur | Paris : Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | 03/04/2025Le CCSF - Comité consultatif du secteur financier, dans le cadre d'un rapport sur la mise en œuvre de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (API) dresse un bilan des évolutions liées au nouveau statut de [...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux magasins de vélos (vente et ré[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux artisans glaciers fabricants p[...]
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Le secteur du commerce est fragilisé par l’évolution des modes de consommation et les différentes crises qui se sont succédé. Le commerce physique fait "face à de multiples défis (progression du e-commerce, déclin commercial des centres-villes, [...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux soins aux animaux présente de [...]
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Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation, Auteur ; Paradoxes, Auteur | Paris : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | 04/02/2025L'Observatoire des métiers de l'alimentation en détail, en partenariat avec le cabinet Paradoxes et avec le soutien financier de l'Opco EP, a réalisé une étude sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans les entreprises artisanales et du c[...]
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L'édition 2025 de l'observatoire LockSelf dresse un état des lieux des pratiques numériques des salariés et analyse les enjeux de la cybersécurité à partir de 2 études [*] menées en 2024. Les principaux résultats révèlent que 46 % des personnes[...]
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Un rapport, réalisé dans le cadre d'une mission de l'IGEDD et France Stratégie, analyse les impacts territoriaux du télétravail au niveau national et à l'échelle de trois territoires : Rennes, Toulouse, Lyon. La mission a rencontré différents ac[...]
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La CMA Ile-de-France a publié un guide pratique pour accéder et réussir dans les marchés publics. Au sommaire : - Qu'est-ce qu'un marché public ? - Comment trouver un marché public adapté (MAPA) ? - Qu'est-ce qu'un dossier de consultation [...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux loisirs créatifs présente de f[...]
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Une étude menée en 2023 par le Céreq analyse l'impact de la loi de 2018 "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" sur le profil des jeunes, des entreprises et des organismes de formation engagés dans l'apprentissage. Les résultats[...]
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Mission RGPD, activateur France Num, publie une édition spéciale TPE - PME de son baromètre de la conformité RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données personnelles) [*], selon les enjeux stratégiques de ces entreprises (cybersécurité[...]
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Xerfi Spécific a réalisé pour VALHOR et FranceAgriMer une étude portant sur les enjeux actuels des fleuristes. Celle-ci s'appuie sur une enquête auprès d'un échantillon de 655 entreprises (676 points de vente) menée entre avril et juin 2024. 4 [...]
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Dans un dossier sur l'inclusion dans l'artisanat, Le Monde des Artisans fait le point sur les réglementations et les démarches, les aides et les réseaux de soutien. Depuis 2020, les CFA doivent avoir un référent handicap. La CMA Île-de-France in[...]
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Institut Paris Région (L'), Auteur | Paris : Carnets pratiques de l'Institut Paris Région (Les) | 01/11/2024Le cahier pratique de l'Institut Paris Région clarifie le concept d'activités productives (dont fait partie l'artisanat de fabrication) et l'importance qu'elles revêtent pour les régions métropolitaines au regard de différents enjeux (numériques[...]
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Le service Etudes - Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux récents sur le Made in France articulée autour de 4 parties : éléments de contexte, impact du Made in France sur l'économie française, le Made[...]
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Hélène Bourbouloux, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 31/10/2024Le 23 avril 2024, la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Olivia Grégoire, a lancé un groupe de travail sur l'échec et le rebond entrepreneurial, chargé d'établir des propositions visant à destigmatiser l[...]
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CMA Grand Est, Auteur ; Mélissa Laurent, Auteur ; Julien Loewert, Auteur ; Félix Muël, Auteur | Metz : CMA Grand Est | Enjeux et solutions | 01/10/2024La CMA Grand Est, avec le soutien notamment de Climaxion, de la Région Grand Est et de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, a réalisé une étude sur l'impact sur l'artisanat des 6 fonds réparation créés par la loi AGEC en 2020 (équipements électriques e[...]
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La CMA Grand Est, avec le soutien technique et financier de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, a réalisé une étude sur l'impact de l'activité de peinture en bâtiment sur la ressource en eau, et les moyens de le réduire. Elle s'appuie sur les résulta[...]
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L'Observatoire des métiers des services de l'automobile de l'ANFA publie des données sur les entreprises de dépannage et remorquage issues de la confrontation de trois bases de données (Union des Assisteurs, Mobilians, Pages jaunes). Près de 6 0[...]
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La collection "états de l'art" de Leroy Merlin Source publie les résultats d'un travail scientifique consacré à l'artisanat du bâtiment dans le contexte de la transition énergétique. La publication s'articule autour de 6 chapitres : - la situa[...]
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Le service Etudes - Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux récents sur les mobilités dans l’artisanat et les TPE, articulée autour de 4 parties : éléments de contexte, Zones à faibles émissions mobilit[...]
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CMA La Réunion, Auteur ; CNAIB-Spa La Réunion, Auteur | Sainte-Clotilde : CMA La Réunion | 12/08/2024La CMA de La Réunion a réalisé pour la CNAIB-Spa La Réunion une enquête économique sur la filière esthétique en 2024. Elle s'appuie sur une enquête en ligne réalisée au 1er trimestre 2024 (486 entreprises volontaires - code NAF 96.02B) et des en[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux jardiniers paysagistes présent[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 27/06/2024Un décret, paru au Journal officiel du 27 juin 2024, "insère dans le code de l'artisanat les dispositions auparavant prévues à l'article 9 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de m[...]
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La Région Hauts-de-France a adopté le 20 juin 2024 en séance plénière, une feuille de route 2024-2028 pour l'artisanat et le commerce. Celle-ci s'inscrit dans la dynamique rev3 et recense les différents dispositifs proposés à ce public (mise à j[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 18/06/2024Un arrêté relatif à l'approbation de la norme de CMA France sur les principes applicables à la comptabilité analytique des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 18 juin 2024. "Les prin[...]
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Observatoire des délais de paiement ; Virginie Beaumeunier ; Guillaume Richet-Bourbousse ; Frédéric Visnovsky, Auteur | Paris : Banque de France | 17/06/2024L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 17 juin 2024 son rapport 2023 sur l'évolution des délais de paiement. Selon les données de la Banque de France, les paiements interentreprises continuent leur baisse et se réduisent de 2 jour[...]
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Un guide pratique, réalisé par l'institut technologique FCBA et financé par le CODIFAB, a pour objectif d'aider les entreprises de la filière bois-construction à gérer et valoriser leurs déchets bois de production. Principalement destiné aux TPE[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux chauffeurs de VTC présente de [...]
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IGEDD, Auteur ; CGE - Conseil Général de l'Economie, Auteur ; Guy Hascoët, Auteur ; Hélène Le Du, Auteur ; Stéphane Molinier, Auteur ; Alain Neveü, Auteur | Paris : IGEDD | 01/06/2024Une mission portant sur les outils de la rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire marchand a été confiée à l'IGEDD (Inspection générale de l'environnement et du développement durable) et au CGE (Conseil général de l'économie) afin d'éva[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Véronique Riotton, Auteur ; Stéphane Delautrette, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 29/05/2024Le rapport d'information déposé par la mission d'information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite "loi Agec"), au nom de la commission du [...]
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ANFA, Auteur ; Observatoire ANFA, Auteur | Sèvres : ANFA | Baromètre du véhicule électrique | 28/05/2024Le baromètre du véhicule électrique (VE), créé par l'Observatoire des métiers des services de l'automobile (ANFA), regroupe les données statistiques concernant le déploiement de cette technologie (marchés, immatriculations, parcs roulants, infra[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la cordonnerie multiservice prés[...]
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ABPS - Artisans bâtisseurs en pierres sèches, Auteur ; Artisans Lauziers Couvreurs, Auteur | Mende : ALC - Artisans Lauziers Couvreurs | 29/04/2024Les actes des 2èmes Rencontres Nationales de la Lauze et de la Pierre Sèche [*] (2 et 3 février 2024) restituent les deux journées consacrées à ces rencontres : - rappel des programmes Lauba' (de Laubamac à Lauba Eco'), - le point sur les fi[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la retouche de vêtements présent[...]
Article
Les résultats du baromètre 2023, réalisé par la CAPEB et BatiActu [*], sur l'activité, l'innovation et les pratiques professionnelles des entreprises artisanales révèlent une activité plutôt positive pour les deux tiers des artisans interrogés e[...]
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PUCA, Auteur ; Alexandre Blein, Auteur ; Joël Idt, Auteur ; Daphné Lecointre, Auteur ; Flore Trautmann, Auteur ; Hélène Beraud, Auteur ; Flavie Ferchaud, Auteur | Paris : Fabrique de l'industrie (La) | Notes de la Fabrique (Les) | 28/03/2024La Note, réalisée dans le cadre du programme de recherche Ville productive initié par le PUCA, la Fabrique de l’industrie et l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts, s'intéresse au maintien et à l’implantation d’activités de fabrica[...]
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Anne-France Delannay, Auteur ; Michel Dietsch, Auteur ; Anaïs Hamelin, Auteur ; Joël Petey, Auteur ; Thierry Millon, Auteur | Nanterre : ALTARES | 19/03/2024A la demande de l'Observatoire des délais de paiement, le Laboratoire de recherche en finance de l'Université de Strasbourg (LaRGE) et Altares ont réalisé une étude d'impact sur la liquidité des entreprises et les retards de paiement, du projet [...]
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La Direction générale des entreprises (DGE) a mené, de mi-novembre à mi-décembre 2023, une consultation en ligne auprès d'entreprises* afin de recueillir leurs attentes, leurs préoccupations et leurs propositions vis-à-vis des politiques europée[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux chauffeurs de taxi présente de[...]
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L'ADEME publie un guide pour identifier différentes pistes d'écoconception susceptibles d'être appliquées à chacune des étapes du cycle de vie des meubles meublants (mobilier de chambre à coucher, mobilier de salon / salle à manger, mobilier de [...]
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La délégation sénatoriale aux Entreprises a adopté, le 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Ses rapporteurs, les sénateurs Christian Klinger et Michel Masset, soulignent [...]
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Le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, l'IRIS-ST, publie un mémo santé sur le nettoyage et l'entretien des couvertures. Réalisé en collaboration avec les métiers de la couverture de la CAPEB et l'OPPBTP, le mémo informe les couvreurs[...]
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La CMA Bretagne présente, dans un livre blanc, les 7 étapes clés de la création d'entreprise artisanale (l'idée, le projet, les obligations, l'étude de marché, l'étude financière, le choix du statut juridique, les aides financières [base Aides-e[...]
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Myriame Ali-Oualla, Auteur ; Laura Brown, Auteur ; Fanny Gerbeaud, Auteur ; Louise Jammet, Auteur ; Zoé Vandenberg, Auteur | Lille : Leroy Merlin Source | Chantiers (Les) | 2024Un chantier de recherche Leroy Merlin Source réalisé par une équipe de cinq chercheuses du laboratoire Profession, Architecture, Ville et Environnement (PAVE) et du laboratoire de l'École supérieure des professions immobilières (ESPI2R) s'intére[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la reprise ou la création d'une [...]
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CMA Auvergne-Rhône-Alpes, Auteur ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Auteur ; Grand Lyon Métropole, Auteur | Métropole de Lyon | 2024La CMA Auvergne-Rhône-Alpes et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ont élaboré avec la Métropole de Lyon un guide pour les professionnels de la mécanique générale, afin de leur donner des conseils techniques pour la santé et l'environneme[...]
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CMA Auvergne-Rhône-Alpes, Auteur ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Auteur ; Grand Lyon Métropole, Auteur | Métropole de Lyon | 2024La CMA Auvergne-Rhône-Alpes et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ont élaboré avec la Métropole de Lyon un guide pour les professionnels de la coiffure, afin de leur donner des conseils techniques pour la santé et l'environnement concern[...]
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CMA Auvergne-Rhône-Alpes, Auteur ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Auteur ; Grand Lyon Métropole, Auteur | Métropole de Lyon | 2024La CMA Auvergne-Rhône-Alpes et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ont élaboré avec la Métropole de Lyon un guide pour les professionnels de la peinture en bâtiment, afin de leur donner des conseils techniques pour la santé et l'environne[...]
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CMA Auvergne-Rhône-Alpes, Auteur ; Réseau Compost Citoyen Auvergne-Rhône-Alpes, Auteur | Lyon : CMA Auvergne-Rhône-Alpes | 2024Le Réseau Compost Citoyen Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé et financé une fiche sur les solutions de prévention et de gestion des biodéchets pour les artisans et commerçants des métiers de bouche. Elle rappelle la réglementation en vigueur, les a[...]
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CGAD, Auteur ; Association des Maires de France, Auteur ; Fédération nationale des marchés de France, Auteur | Paris : CGAD | 22/11/2023L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) et la Fédération nationale des marchés de France ont réactualisé le modèle de règlement de marché adopté [...]
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OPEF, Auteur ; Pionnier Conseil, Auteur | Paris : OPEF - Organisation des Poissonniers Ecaillers de France | 01/11/2023L’OPEF (Organisation des Poissonniers Écaillers de France) a mené en 2023 une étude auprès d'un panel de 75 entreprises représentatives de l’ensemble des secteurs de la branche (artisans sur marchés, en boutique, entreprises de gros), pour déter[...]
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L'Ademe consacre un dossier à la responsabilité élargie du producteur (REP) dans son magazine en ligne de novembre 2023 : sa généralisation avec 23 filières réglementaires d'ici 2025, l'Observatoire national du réemploi et de la réutilisation, l[...]
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Le règlement européen visant à étendre les IG aux produits artisanaux et industriels est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 27 octobre 2023. Il définit les produits artisanaux et industriels comme des "produits fabriqués soit ent[...]
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La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine fournit aux artisans un livre blanc consacré à la réglementation dans l'artisanat, afin de les aider à s'y conformer pour éviter les sanctions ou une fermeture suite à un contrôle. L[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 19/10/2023Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui leur sont applicables est paru au Journal officiel du 19 octobre 2023. Il a pour objet : - la "complétude et rectification du [RNE]", - la "mise à jour[...]
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Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), Auteur | Confédération nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française | 19/10/2023La Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française a réalisé, avec l'appui des Moulins Familiaux, un livret d'optimisation de la gestion d'une boulangerie-pâtisserie. Il recense des bonnes pratiques concernant le co[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Julie Laernos, Auteur ; Marjolaine Meynier-Millefert, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 04/10/2023Une mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, présidée par Jean-Louis Bricout (Aisne-Liot), a été créée le 7 février 2023 à l'initiative de la commission des Affaires économiques et de la commission du Développem[...]
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IGAS ; IGESR ; Aurélien Besson ; Bernard Froment ; Dominique Giorgi ; Mathieu Labbouz ; Sacha Reingewirtz | Paris : IGAS | Rapport | 01/10/2023Par lettre de mission des ministres chargés du travail et de l'emploi, de l'éducation nationale, et de la formation professionnelle, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré au métier de fleuriste présente de[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 27/08/2023Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 août 2023, remplace l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation », à compter de la session d'examen 2025. Il liste en annexe les arrêtés portant créatio[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 27/08/2023Un décret, paru au Journal officiel du 27 août, remplace l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation », à compter de la session d'examen 2025.
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Paris : JO - Lois et Décrets 12/08/2023Un décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » est paru au Journal officiel du 12 août 2023. Il "fait évoluer les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » [...]
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Le groupe de travail (GT) sur l'intelligence artificielle (IA), initié en 2018, par la FFB publie une note sur comment mobiliser la data, produite par les entreprises du bâtiment, au service de l'IA et de l'innovation dans le secteur. Elle fait [...]
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CGDD ; Frédéric Nauroy, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 12/07/2023En 2020, les éco-activités représentent 2,4 % de l'emploi total en France (2,3 % en 2019, 2,1 % en 2018, 2 % en 2016, 1,9 % de 2013 à 2016) soit 641 350 personnes en équivalent temps plein (ETP). L’agriculture biologique et les activités de maît[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Benjamin Haddad, Auteur ; Danielle Simonnet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport | 11/07/2023Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences a été publié le 18 juillet 2023. Les travaux de la commission d’enquête avaient deux objets[...]
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IGAS ; IGF ; Emile BLAISON ; Denis LE BAYON ; Marie-Christine LEPETIT ; Irina SCHAPIRA ; Régis VERDIER | Paris : Inspection générale des finances | 01/07/2023L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été missionnées par la Première ministre "pour mettre en œuvre une revue de dépenses sur le financement des Centres de formation des apprentis (CF[...]
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Le déploiement des ZFE-m ne s'effectue pas sans difficulté. L'article contextualise le dispositif et, à l'appui d'avis d'experts et d'acteurs économiques [*], expose ces difficultés ainsi que des solutions. D’ici 2024, les 43 agglomérations f[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 24/06/2023Le décret portant partie réglementaire du code de l’artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin 2023. Il a pour objet la recodification de la partie réglementaire du code de la consommation. A la suite de l'ordonnance n°2023-208 du 28 mar[...]
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Fiche pratique sur le BRSA – bail réel solidaire d’activité. La loi 3DS du 21 février 2022 a permis aux organismes de foncier solidaire (OFS) "de réaliser et de céder, à titre subsidiaire, des locaux d'activités, dans des conditions similaires à[...]
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Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Guillaume Richet-Bourbousse ; Frédéric Visnovsky, Auteur | Paris : Banque de France | 14/06/2023L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 14 juin 2023 son rapport 2022 sur l'évolution des délais de paiement. Selon les données de la Banque de France, les paiements interentreprises reprennent leur baisse et s'établissent en 2021 [...]
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Le rapport d'information du sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Martimes, LR) fait suite à la mission flash et à la consultation publique lancées par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il contient 9 r[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]
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L'Union national des entreprises de coiffure (UNEC) a réalisé un guide pour la transition écologique des métiers de la coiffure. Après avoir rappelé les enjeux de cette transition pour la profession, il dresse des constats et présente des bonnes[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la bière craft - brasserie artis[...]
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France Stratégie ; Salima Benhamou ; Jean Flamand | Paris : France Stratégie | Note d'analyse (La) | 01/06/2023Une note de France Stratégie analyse l'impact du réchauffement climatique sur les travailleurs. En France, entre 14 % et 36 % des travailleurs seraient exposés à la chaleur, selon les sources. Parmi les 23 métiers les plus exposés, ceux du bâtim[...]
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Le baromètre du véhicule électrique (VE), créé par l'Observatoire des métiers des services de l'automobile (ANFA), regroupe les données statistiques concernant le déploiement de cette technologie (marchés : immatriculations, parcs roulants, infr[...]
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Conseil national de la consommation, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 26/05/2023Le Conseil National de la Consommation a remis le 26 mai 2023 à la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, le nouveau guide pratique des allégations environnementales, élaboré sous l'égide de la DGCCRF et d[...]
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L'ADEME publie une synthèse sur les déchets d'activités économiques (DAE) : leurs enjeux, leur dynamique réglementaire, les modes d'action et les exemples de réalisations sur des territoires. Les DAE sont issus des activités économiques (artisa[...]
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L’Aract Hauts-de-France a réalisé en 2019 une action régionale auprès d’une dizaine d’entreprises artisanales du bâtiment afin d’identifier les pratiques, les contraintes, les ressources et les besoins de ces entreprises autour de la question de[...]
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Le dispositif de la Responsabilité élargie du producteur (REP) implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) mettant sur le marché des produits qui génèrent des déchets, sont responsables de l'ensemble du cycle d[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la reprise ou la création de gar[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/03/2023Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a été habilité à procéder par voie d’ordonnance à une nouvelle rédaction des dispositions législatives [...]
Article
Paris : Journal Officiel 20/01/2023Un arrêté portant création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal Officiel du 20 janvier 2023. Parmi les programmes n[...]
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Le baromètre annuel des énergies renouvelables électriques en France, publié par Observ'ER, analyse toutes les filières de production (éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse solide, biogaz, déchets renouvelables, géothermie, énergies mari[...]
Ouvrage
Jacques-Olivier Hénon, Auteur ; CCCA-BTP, Auteur | Paris : Harmattan (L') | Enfance, éducation et société | 2023L'ouvrage réunit 12 contributions sur le sujet de la formation des apprentis. Celles-ci sont ventilées autour de 3 axes : apprendre en situation de travail, trouver sa place dans la société, se former tout au long de la vie. Apprendre en situa[...]
Ouvrage
En partenariat avec Mobilians et l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, la Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est a publié, en 2023, un rapport d'étude actualisant l'état des lieux de l'impact de l'activité d'entretien et de réparation de véhicul[...]
Ouvrage
Stéphane Lembré, Auteur | Paris : Presses des Mines | Histoire, sciences, techniques et sociétés | 2023L'ouvrage est consacré à l'histoire de la formation par l'apprentissage et l'alternance. Les analyses de son auteur s'articulent autour de chapitres chrono-thématiques : la création de la taxe d'apprentissage et ses origines, les transformations[...]
Ouvrage
CMA Grand Est, Auteur ; Mélissa Laurent, Auteur | Metz : CMA Grand Est | Enjeux et solutions | 01/01/2023La CMA Grand Est, avec le soutien notamment de Climaxion, de la Région Grand Est et de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, a réalisé une étude à visée prospective sur les stratégies de réemploi des emballages ménagers dans l'activité des métiers de bo[...]
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