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Fiscalité |
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Article
Dares ; Gwénaëlle Dumont ; Mahaut Lasselin ; Ismaël Ramajo ; Mathilde Valero | Paris : Dares résultats | 27/04/2022En 2020, plus de 185 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail (+ 17 % par rapport à 2019). Les dépenses d'incitation à l'embauche diminuent de 2 % dans leur ensemble, et les dépenses d'incitation à l'acti[...]
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Cour des Comptes Européenne, Auteur | Luxembourg : Cour des comptes européenne | Rapport spécial | 26/04/2022Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) [*] dans l'Union européenne est paru le 26 avril 2022. Les auditeurs y soulignent "une protection globalement solide, malgré certaines lacunes [...]
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Paris : Alternatives Economiques 01/04/2022Un hors-série de la revue Alternatives Economiques, consacré au Made in France, aborde l'enjeu de la souveraineté industrielle autour de 3 parties : - état des lieux de l'industrie en France, - la ré-industrialisation, mode d'emploi, - commen[...]
Ouvrage
Sénat, Auteur ; Bruno Belin, Auteur ; Serge Babary, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 16/03/2022Le 15 mars 2022, les sénateurs Bruno Belin et Serge Babary ont présenté leur rapport sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales » (moins de 2 500 habitants), de la mission d’information sur les perspectives de la politique d'aménag[...]
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Jöel Fourny, président de CMA France, a présenté lors d’une conférence de presse du 10 mars 2022, les 10 propositions du réseau des CMA pour l’avenir de l’artisanat à l’attention des candidats à l’élection présidentielle et aux élections législa[...]
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Anne Blanc, Auteur ; Bernard Delcros, Auteur ; Jean-Noël Barrot, Auteur ; Frédérique Espagnac, Auteur | Paris : Gouvernement | 01/03/2022Les députés et les sénateurs chargés par le Premier ministre Jean Castex d’une mission sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour proposer des pistes opérationnelles et concrètes de réforme du zonage, lui ont remis le 11 avril 2022 leur [...]
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Barbara Bessot-Ballot, Auteur ; Philippe Huppé, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 16/02/2022Le rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise du covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et des métiers d’art rappelle leur enracinement dans l'histoire et leur contribution au rayonnement de la [...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 15/02/2022La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 février 2022. Elle comporte plusieurs mesures intéressant les entreprises artisanales et le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat : - Cré[...]
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Le 8 février 2022, Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne, a officiellement remis au ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari et à la ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, son rapport sur la filière écon[...]
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L'auteur retrace l'histoire de la naissance de la taxe d'apprentissage, entre 1890 et sa création en 1925, en réponse au manque de moyens rencontrés en application de la loi Astier de 1919, qui encadre le développement de l'enseignement techniqu[...]
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La 17ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI en 2020 et début 2021. Il se structure en 3 parties abordant : -[...]
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La thèse, entamée dans le cadre d'un contrat Cifre, porte sur le financement des petites entreprises des industries de la culture et de la communication (ICC). La recherche s'appuie sur un échantillon de 60 entreprises créées entre 2004 et 2020 [...]
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Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2019. Il est structuré en trois[...]
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L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié, en collaboration avec Questel Consulting, la 2ème édiction du guide du management de la propriété industrielle pour les Business managers. Il propose des fiches-outils et des act[...]
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Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021. Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut uniqu[...]
