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Dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2020

Une augmentation du soutien aux revenus en réponse à la crise sanitaire

27 avril 2022
Dares Résultats N°17
Gwénaëlle Dumont Mahaut Lasselin Ismaël Ramajo Mathilde Valéro

Dépenses de l’emploi

En 2020, les dépenses en faveur des politiques de l’emploi et du marché du travail s’élèvent à 184 milliards d’euros, en nette hausse par rapport à 2019 (+18 % en euros constants).

Les dépenses de soutien au revenu en cas de perte d’emploi ou de réduction d’activité (allocations chômage, activité partielle) augmentent de 62 % pour atteindre 76,2 milliards d’euros. Cette progression est principalement due à l’extension du dispositif d’activité partielle en réponse à la crise sanitaire. Elle est également liée, dans une moindre mesure, à la hausse du nombre de demandeurs d’emploi indemnisés, suite, notamment, au prolongement des droits à l’assurance chômage dans le contexte de crise.

Les dépenses en faveur des incitations à l’embauche diminuent de 2 %, pour atteindre 73,2 milliards d’euros en 2020. Les moindres dépenses liées au recul de la masse salariale ne sont que partiellement compensées par la mise en place de mesures exceptionnelles d’allègement du coût du travail.

Les dépenses restantes concernent la formation (17,8 milliards d’euros), l’incitation à l’activité (11,2 milliards d’euros) et le service public de l’emploi (5,7 milliards d’euros).

Le plan « 1 Jeune 1 solution » lancé en juillet 2020 met en place différentes mesures, dont plusieurs aides à l’embauche des jeunes. En particulier, dans le champ de la formation, une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est instaurée.

Dans cette version, corrigée en avril 2023, le montant des dépenses de formation des entreprises et, en conséquence, celui du total des politiques en faveur de l’emploi ont été modifiés. En 2020, les nouveaux montants sont respectivement de 17,8 et de 184,0 milliards d’euros (au lieu de 18,9 et 185,1). Ils excluent désormais les versements volontaires et conventionnels des entreprises, qui n’entrent pas dans le champ de cette publication.

Encadré - Données et sources mobilisées

Dans cette publication, pour plus de lisibilité, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail sont présentées suivant les objectifs poursuivis : inciter à l’embauche, inciter à l’activité, soutenir le revenu en cas de perte d’emploi ou de réduction d’activité, former et accompagner les personnes en recherche d’emploi. Elles recouvrent à la fois des dépenses ciblées sur certains publics de bénéficiaires (tableau B, en ligne) et des dépenses générales (tableau A et C, en ligne).

Les dépenses ciblées sont issues des données de la base européenne Labour Market Policies (Politiques du Marché du Travail) qui se fonde sur une méthodologie révisée en 2018. Le champ des politiques ciblées du marché du travail, tel qu’il est défini par la Commission européenne couvre les « interventions publiques sur le marché du travail visant à permettre son fonctionnement efficace et à corriger des déséquilibres. Elles peuvent être distinguées d’autres interventions plus générales de la politique de l’emploi dans la mesure où elles agissent de façon sélective en favorisant des populations particulières sur le marché du travail ».

Les dépenses générales recouvrent l’ensemble des dépenses d’incitation à l’embauche qui ne sont pas ciblées vers un public vulnérable, ainsi que la plupart des dépenses d’incitation à l’activité (hors ACRE).

Parmi les mesures générales d’allègement du coût du travail (allègements généraux sur les bas salaires, pacte de responsabilité,…), les montants des exonérations sont issus des comptes de la sécurité sociale et de l’annexe 5 du PLFSS sur les présentations des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leur compensation.

Les montants des dépenses fiscales (crédit d’impôt sur le revenu pour les aides aux particuliers, exonérations d’impôts sur les bénéfices dans les zones franches urbaines,…) sont issus des tomes II des Evaluations des voies et moyens des projets de loi de finances, à l’exception de celui du CICE qui provient du Rapport final du Comité de suivi et d’évaluation du CICE.

Les données sur le RSA activité, la prime d’activité et les dépenses sociales proviennent de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

Dans cette édition, de nouvelles dépenses de formation sont ajoutées au champ couvert par la publication. Ces dépenses sont collectées et traitées dans le cadre de l’élaboration du Jaune budgétaire sur la Formation Professionnelle 2022. Sont ainsi retenues les dépenses pour la formation professionnelle et l’alternance réalisées par l’État et les administrations publiques ainsi que par les Opérateurs de Compétences (Opco) dans le cadre des versements légaux (hors versements conventionnels et volontaires) des entreprises (tableau C sur les dépenses de la formation professionnelle continue et d’alternance ajoutées au champ, en ligne).