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Fiscalité |
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Ouvrage
La thèse, entamée dans le cadre d'un contrat Cifre, porte sur le financement des petites entreprises des industries de la culture et de la communication (ICC). La recherche s'appuie sur un échantillon de 60 entreprises créées entre 2004 et 2020 [...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2019. Il est structuré en trois[...]Ouvrage
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié, en collaboration avec Questel Consulting, la 2ème édiction du guide du management de la propriété industrielle pour les Business managers. Il propose des fiches-outils et des act[...]Article
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021. Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut uniqu[...]Article
En 2019, près de 144,1 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail (+ 0,7 % par rapport à 2017). Les dépenses d'incitation à l'embauche régressent dans leur ensemble (- 2,3 % par rapport à 2017) mais les mes[...]Ouvrage
Le rapport de la mission relative au rebond économique territorial confiée, le 4 janvier 2021, au député Jean-Noël Barrot par le Premier ministre lui a été remis le 29 juin 2021. Il apparaît que "les mesures de soutien et les mesures France R[...]Article
Paris : Gouvernement 01/06/2021Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, ont présenté le 1er juin 2021 un dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise, élaboré de manière collectiv[...]Ouvrage
France stratégie a publié un avis de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI) sur l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR), qui conclue le cycle d’études consacré à l’évaluation du CIR et fait suite à celui pub[...]Ouvrage
La 16ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant : - les évolutions des en[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Hélène Fauvel, Auteur ; Benoît Garcia, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 30/03/2021Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2021. Il rappelle les principaux messages des 5 précédents rapports annuels (2016-2020) et reprend certaines de leurs préconisat[...]Article
La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel 2021, consacre un chapitre aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat, suite à des contrôles récents qui ont entraîné la formulation de recommandations[...]Ouvrage
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté , le 10 février 2021, le rapport présenté par le sénateur Serge BABARY (Indre-et-Loire - LR) au nom du groupe de travail sur "les nouvelles formes du commerce". Le rapport considère qu[...]Ouvrage
L'Institut national des métiers d'art (INMA) a réalisé une enquête en ligne auprès des professionnels des métiers et du patrimoine vivant (867 réponses recueillies entre le 17 novembre et le 3 décembre inclus) sur l'impact de la crise du Covid-1[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Adam, Auteur ; Stéphanie Kerbarh, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 27/01/2021Les députés Damien ADAM (Seine-Maritime – LREM) et Stéphanie KERBARH (Seine-Maritime – LREM), rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativ[...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2018. Il est structuré en trois[...]Ouvrage
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), Auteur | Confédération nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française | 10/11/2020Les services de la Confédération nationale des boulangers pâtissiers française (CNBPF) ont rédigé un guide pratique sur les mesures d'accompagnement à destination des artisans boulangers-pâtissiers, pendant le reconfinement dû à la pandémie du C[...]Ouvrage
France Stratégie, Auteur ; Antoine Naboulet, Auteur ; Adam Baïz, Auteur ; Guilhem Tabarly, Auteur | Paris : France Stratégie | 17/09/2020France Stratégie a souhaité poursuivre les travaux d’évaluation du comité de suivi et d’évaluation du CICE, qui a publié six rapports jusqu’en 2018, avec deux orientations, micro-économétrique et macrosectorielle, en s'appuyant sur les compétenc[...]Article
Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros. "Il vient renforcer la mobilisation du Gouvernement (...) depuis le début de la crise" sani[...]Ouvrage
IGF, Auteur ; IGAS, Auteur ; CGEDD, Auteur ; IGADD, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/07/2020Les inspections de l’Etat ont remis au Gouvernement en juillet 2020 un rapport sur les dispositifs zonés de soutien au développement économique et à l’emploi (QPV, ZFU-TE, ZRR, ZDP, BUD, ZRD, BER), rendu public en avril 2021. Réalisé « dans le [...]Ouvrage
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), Auteur | Confédération nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française | 01/07/2020Les services de la Confédération nationale des boulangers pâtissiers française (CNBPF) ont rédigé un guide pratique sur les mesures d'accompagnement à destination des artisans boulangers-pâtissiers, pendant la période de pandémie du Covid-19. [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/06/2020Le décret concernant les travaux pour lesquels le bénéfice de certaines aides est soumis à des critères de qualification des entreprises est paru au Journal Officiel du 5 juin 2020. Il "modifie la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt p[...]Ouvrage
Transentreprise, Auteur ; CMA France, Auteur ; CCI France, Auteur | Clermont-Ferrand : Transentreprise | 01/06/2020Le service Transentreprise, dispositif d'accompagnement à la transmission d'entreprises des Chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat, a publié l'édition 2020 de son guide pratique de la transmission. Il fo[...]Ouvrage
L'Institut national des métiers d'art a réalisé une enquête en ligne auprès des professionnels des métiers et du patrimoine vivant (1 984 réponses recueillies entre le 27 mars et le 15 avril inclus) sur l'impact de la crise du Covid-19 sur leur [...]Article
Le groupe Alptis édite un guide pratique sur le travailleur frontalier du point de vue fiscal et social. Il précise les différences entre les statuts de travailleur frontalier, détaché et expatrié et l'incidence sur la protection sociale du trav[...]Ouvrage
La 15ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant : - les évolutions des en[...]