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Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (184)
Ouvrage
DGE, Auteur ; ADEME, Auteur ; Bpifrance, Auteur ; CMA France, Auteur ; CCI France, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | 29/04/2024La Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié en février 2023 un guide, mise à jour en avril 2024, recensant et présentant les principaux dispositifs de soutien proposés par les opérateurs de l’État (ADEME, Bpifrance, les réseaux des Cham[...]Ouvrage
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Dossier de presse | 24/04/2024Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a présenté le 24 avril 2024 le plan d'action Simplification, qui fait suite à la consultation menée du 16 novembre au 29 décembre 2023 dans [...]Article
DGE, Auteur ; Guillaume Lourette, Auteur ; Vincent Vicaire, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | Thémas de la DGE (Les) | 01/02/2024La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie une note d'analyse sur les impôts de production dans le commerce de détail [*] comparant commerce physique et commerce en ligne. En 2021, le commerce de détail et l'artisanat commercial rassembl[...]Article
Observatoire des métiers et de l'artisanat en région Centre-Val de Loire, Auteur | Orléans : CMA Centre - Val de Loire | 31/01/2024L'Observatoire des métiers et de l'artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre-Val de Loire publie une analyse des créations et des radiations des entreprises artisanales au 2ème semestre 2023. 69 171 entreprises artisanales[...]Ouvrage
Présidé par Xavier Jaravel, le comité d’évaluation du plan de relance a remis son rapport final au Premier ministre le 16 janvier 2024. Il est composé d'un avis, d'une synthèse, d'un premier volume examinant l’impact macroéconomique du plan de [...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2021. Il est structuré en trois[...]Article
Xerfi Spécific, Auteur ; Chambre syndicale du déménagement, Auteur | Montreuil : Observatoire des déménageurs | 01/12/2023L'Observatoire des déménageurs, réalisé par Xerfi Spécific pour la Chambre syndicale du déménagement (CSD) sur la base de l'interrogation semestrielle d'un échantillon représentatif de près de 150 entreprises métropolitaines (dont 71 % de TPE), [...]Article
Observatoire des métiers et de l'artisanat en région Centre-Val de Loire, Auteur | Orléans : CMA Centre - Val de Loire | 24/11/2023L'Observatoire des métiers et de l'artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre - Val de Loire publie une analyse des créations et des radiations des entreprises artisanales au 1er semestre 2023. 66 849 entreprises artisanale[...]Ouvrage
Emmanuelle Ledoux, Auteur ; Emery Jacquillat, Auteur | Institut national de l'économie circulaire | 21/11/2023Le 21 novembre 2023, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire, et Emery Jacquillat, président de Camif, ont remis à Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des terr[...]Ouvrage
Les résultats d'une étude menée par l'Institut supérieur des métiers pour CMA France [*] révèlent qu'au 31 décembre 2021, 656 220 micro-entrepreneurs sont actifs dans une activité artisanale à titre principal (+ 75 % entre 2017 et 2021), représe[...]Article
Intercommunalités de France a publié une étude élaborée avec l’appui de David Lestoux et du cabinet LA !, à destination des décideurs publics locaux, pour nourrir leurs réflexions concernant la transformation commerciale des territoires. Après [...]Ouvrage
La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de l’État en faveur du commerce de proximité sur la période 2017-2022. L'étude concerne les entreprises de commerce, d'artisanat et de services employant moins de 10 sa[...]Ouvrage
Paris : INSEE Résultats 25/09/2023L'INSEE fournit, à partir de l'Elaboration des statistiques annuelles d'entreprises (Esane), des données sur les principales caractéristiques comptables, financières et d'emploi des entreprises en 2021, notamment les comptes de résultat des entr[...]Article
Dares ; Gwénaëlle Dumont ; Mahaut Lasselin ; Ismaël Ramajo ; Mathilde Valero | Paris : Dares résultats | 13/09/2023En 2021, près de 184 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail (- 3 % par rapport à 2020). Les dépenses d'incitation à l'embauche augmentent de 9 % dans leur ensemble, tandis que les dépenses d'incitation [...]Article
Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2023 des boulangeries-pâtisseries, 92 % des boulangeries-pâtisseries proposent une offre mixte [boulangerie et autres] (+ 1 % par rapport à l'année précédente) tandis que 4 % ne font que de la boulang[...]Article
Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2023 des salons de coiffure, 88 % des salons de coiffure proposent une offre mixte, et 72 % se situent dans une offre de moyenne gamme (- 2 % par rapport au précédent observatoire). 77 % des exploitan[...]Article
Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2023 de la restauration, 59 % des restaurants ont une activité complémentaire (vente à emporter, bar, hôtel, évènementiel). 77 % des restaurants sont des restaurants traditionnels (y compris ouvrier e[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Eric Coquerel, Auteur ; Jean-René Cazeneuve, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/07/2023Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel et le rapporteur général Jean-René Cazeneuve ont présenté, le 19 juillet 2023, les conclusions de leur mission d’information sur la fiscalité des entreprises, qui [...]Ouvrage
La Première ministre a validé le 18 juillet 2023 en Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM), 72 propositions pour améliorer le quotidien des ultra-marins, autour de 6 axes : 1. Transformer les économies ultramarines pour créer de l’emplo[...]Article
Rexecode, Auteur ; Olivier Redoulès, Auteur ; Jade Faudemer, Auteur | Paris : Rexecode | Repères | 17/07/2023Rexecode (centre de recherche pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises) publie une note sur les aides aux entreprises dans laquelle ses auteurs établissent 4 constats : - "le recensement de [ces] dispositifs (...) et [...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Benjamin Haddad, Auteur ; Danielle Simonnet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport | 11/07/2023Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences a été publié le 18 juillet 2023. Les travaux de la commission d’enquête avaient deux objets[...]Ouvrage
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Gironde et la CCI Bordeaux Gironde ont réalisé un guide de la création d'entreprise pour accompagner les porteurs de projet dans les différents aspects de la création : - le projet et son environnemen[...]Article
Conseil d'Analyse Economique, Auteur ; Marie-Laure Allain, Auteur ; Anne Epaulard, Auteur | Paris : Notes du conseil d'analyse économique (Les) | 25/05/2023Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) publie une note dressant un état des lieux de l'évolution du petit commerce (commerce de détail hors grandes surfaces, artisanat de bouche, bars, restaurants, services aux ménages [coiffure, soins du corps, [...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Louis Margueritte, Auteur ; Eva Sas, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 12/04/2023Le rapport présente les conclusions de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (dispositifs d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, prime de partage de la [...]Ouvrage
DGE, Auteur ; ADEME, Auteur ; Bpifrance, Auteur ; CMA France, Auteur ; CCI France, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | 14/02/2023La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie un guide recensant et présentant les principaux dispositifs de soutien proposés par les opérateurs de l’État (ADEME, Bpifrance, les réseaux des Chambres de métiers et de l'artisanat et des CCI),[...]Ouvrage
Le sénateur Rémy Pointereau a dévoilé les conclusions de son rapport sur les perspectives de réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), 3 ans après le premier rapport réalisé par la commission de l'aménagement du territoire et du développ[...]Ouvrage
Stéphane Lembré, Auteur | Paris : Presses des Mines | Histoire, sciences, techniques et sociétés | 2023L'ouvrage est consacré à l'histoire de la formation par l'apprentissage et l'alternance. Les analyses de son auteur s'articulent autour de chapitres chrono-thématiques : la création de la taxe d'apprentissage et ses origines, les transformations[...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2020. Il est structuré en trois[...]Ouvrage
Meudon : Mobilians 28/10/2022Mobilians publie un guide visant "à apporter une aide au jeune entrepreneur ou un point d'appui au chef d'entreprise déjà établi et désireux de s'assurer de la conformité de son activité." Le guide aborde les points suivants : - principales di[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Julia Grimault, Auteur ; David Meyer, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 12/10/2022Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2022. Après un début d'année plutôt positif, la situation de la France connaît de fortes incertitudes liées à "la guerre sur le [...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Michel Canévet, Auteur ; Rémi Cardon, Auteur ; Olivier Rietmann, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 07/10/2022Le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté le rapport d'information de la mission de suivi sur le thème de la transmission d'entreprise, dans lequel elle a dressé le bilan des évolutions constatées depuis l'adoption[...]Article
L'URSSAF publie un guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des artisans, commerçants et professions libérales, qui répond de façon synthétique à différentes questions : qui peut devenir micro-entrepreneur, les limites de chiffre[...]Article
Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2022 des boulangeries-pâtisseries, 91 % des boulangeries-pâtisseries proposent une offre mixte [boulangerie et autres] (+ 1 % par rapport à l'année précédente) tandis que 5 % ne font que de la boulang[...]Article
Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2022 des salons de coiffure, 90 % des salons de coiffure proposent une offre mixte, et 74 % se situent dans une offre de moyenne gamme (- 1 % par rapport au précédent observatoire). 81 % des exploitan[...]Article
Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2022 de la restauration, 59 % des restaurants ont une activité complémentaire (vente à emporter, bar, hôtel, évènementiel). 74 % des restaurants sont des restaurants traditionnels (y compris ouvrier e[...]Ouvrage
L'ADEME fournit des données statistiques sur les flux de déchets en France, leur prévention et leur réutilisation, leur collecte et traitement (dont la collecte des déchets des entreprises et des déchets issus des filières REP), leur valorisatio[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Viviane Artigalas, Auteur ; Dominique Estrosi Sassone, Auteur ; Valérie Létard, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 19/07/2022Un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat dresse le bilan de la politique de la ville, dans le cadre d'une "mission d’évaluation de la politique de la ville et de la loi Lamy du 21 février 2014 qui e[...]Article
Le secteur de la maroquinerie compte 1 700 artisans et 540 PME sous-traitantes du luxe. La filière regroupe 30 000 salariés et recrute de 4 000 à 5 000 nouveaux artisans chaque année. Arnaud Haefelin, président de la Fédération française de la [...]Ouvrage
La Cour des Comptes a examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018, au niveau national et au sein de 5 régions (Grand Est, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le rapport public, acco[...]Ouvrage
L'Institut national des métiers d'art (INMA) a réalisé une enquête en ligne auprès des professionnels des métiers et du patrimoine vivant (1232 réponses recueillies entre le 10 et le 31 janvier 2022) mesurant l'impact de la crise sanitaire du Co[...]Article
Dares ; Gwénaëlle Dumont ; Mahaut Lasselin ; Ismaël Ramajo ; Mathilde Valero | Paris : Dares résultats | 27/04/2022En 2020, plus de 185 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail (+ 17 % par rapport à 2019). Les dépenses d'incitation à l'embauche diminuent de 2 % dans leur ensemble, et les dépenses d'incitation à l'acti[...]Ouvrage
Cour des Comptes Européenne, Auteur | Luxembourg : Cour des comptes européenne | Rapport spécial | 26/04/2022Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) [*] dans l'Union européenne est paru le 26 avril 2022. Les auditeurs y soulignent "une protection globalement solide, malgré certaines lacunes [...]Ouvrage
Paris : Alternatives Economiques 01/04/2022Un hors-série de la revue Alternatives Economiques, consacré au Made in France, aborde l'enjeu de la souveraineté industrielle autour de 3 parties : - état des lieux de l'industrie en France, - la ré-industrialisation, mode d'emploi, - commen[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Bruno Belin, Auteur ; Serge Babary, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 16/03/2022Le 15 mars 2022, les sénateurs Bruno Belin et Serge Babary ont présenté leur rapport sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales » (moins de 2 500 habitants), de la mission d’information sur les perspectives de la politique d'aménag[...]Article
Jöel Fourny, président de CMA France, a présenté lors d’une conférence de presse du 10 mars 2022, les 10 propositions du réseau des CMA pour l’avenir de l’artisanat à l’attention des candidats à l’élection présidentielle et aux élections législa[...]Ouvrage
Anne Blanc, Auteur ; Bernard Delcros, Auteur ; Jean-Noël Barrot, Auteur ; Frédérique Espagnac, Auteur | Paris : Gouvernement | 01/03/2022Les députés et les sénateurs chargés par le Premier ministre Jean Castex d’une mission sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour proposer des pistes opérationnelles et concrètes de réforme du zonage, lui ont remis le 11 avril 2022 leur [...]Ouvrage
Barbara Bessot-Ballot, Auteur ; Philippe Huppé, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 16/02/2022Le rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise du covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et des métiers d’art rappelle leur enracinement dans l'histoire et leur contribution au rayonnement de la [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 15/02/2022La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 février 2022. Elle comporte plusieurs mesures intéressant les entreprises artisanales et le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat : - Cré[...]Ouvrage
Le 8 février 2022, Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne, a officiellement remis au ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari et à la ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, son rapport sur la filière écon[...]Article
L'auteur retrace l'histoire de la naissance de la taxe d'apprentissage, entre 1890 et sa création en 1925, en réponse au manque de moyens rencontrés en application de la loi Astier de 1919, qui encadre le développement de l'enseignement techniqu[...]