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D320 Organisation juridique, comptable et financière - généralitésOuvrages de la bibliothèque en indexation D32423 (5)
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France Stratégie, dans le cadre des travaux du comité d'évaluation de la loi Pacte, a confié au cabinet Plein Sens la réalisation d'une étude sur le partage de la valeur en entreprise. Celle-ci est composée d'une revue de littérature et d'une en[...]
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Les statistiques 2023 de la prime de partage de la valeur (PPV) en 2023, présentées par l'Urssaf, font état de 5,32 milliards d'euros de PPV versés par les entreprises. 5,27 milliards d’euros des primes ont été versées dans le secteur privé, pa[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Louis Margueritte, Auteur ; Eva Sas, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 12/04/2023Le rapport présente les conclusions de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (dispositifs d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, prime de partage de la [...]
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En 2020, 3,1 % des entreprises de 1 à 9 salariés mettent en place une opération d'actionnariat salarié et 2 % des salariés de ces petites entreprises en bénéficient. Plus l'entreprise est grande, plus la part d'opérations d'actionnariat est grande.
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En 2020, 52,8 % des salariés du secteur privé non agricole ont bénéficié d'un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale (+ 1,4 point par rapport à 2019). Le plan d'épargne entreprise (PEE) est le dispositif le plus répa[...]
