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Assemblée Nationale, Auteur ; Louis Margueritte, Auteur ; Eva Sas, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 12/04/2023Le rapport présente les conclusions de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (dispositifs d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, prime de partage de la [...]![]()
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En 2020, 3,1 % des entreprises de 1 à 9 salariés mettent en place une opération d'actionnariat salarié et 2 % des salariés de ces petites entreprises en bénéficient. Plus l'entreprise est grande, plus la part d'opérations d'actionnariat est grande.![]()
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En 2020, 52,8 % des salariés du secteur privé non agricole ont bénéficié d'un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale (+ 1,4 point par rapport à 2019). Le plan d'épargne entreprise (PEE) est le dispositif le plus répa[...]