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Documents disponibles dans cette catégorie (462)



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Article
Paris : JO - Lois et Décrets 02/02/2022Un décret relatif aux conditions de l'instauration d'une ZFE-m est paru au Journal officiel du 2 février 2022. Le texte est pris pour l'application de l'article 119 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de sa r[...]![]()
Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux petits travaux de bricolage, h[...]![]()
Ouvrage
Principales filières des déchets du BTP. Quelles organisations, valorisations et gisements à venir ?
L'APUR publie une étude sur les principales filières des déchets du BTP (béton et pierre naturelle, acier et métaux, bois, matériaux plastique et PVC, menuiserie et verre, moquettes) en Ile-de-France dressant, pour chacune, un état des lieux, pr[...]![]()
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L'Observatoire de la création d'entreprise Bpifrance Création met à jour mensuellement son analyse de 20 ans de création d'entreprise en France. Entre janvier 2000 et décembre 2021, 4 phases se sont enchainées : de 2000 à 2003 (stable), de 2004 [...]![]()
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Le pôle prévention des artisans du BTP, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur les travaux en hauteur. Il donne des conseils sur le choix de l'échafaudage suspendu / console qui doit être adapté à la nature des travaux à réaliser et aux contrainte[...]![]()
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Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Catherine Fabre ; Joël Aviragnet ; Sylvain Maillard ; Carole Grandjean ; Michèle Vaucouleurs (de) | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/01/2022Un rapport d'information de l'Assemblée Nationale évalue la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel*. Il est structuré en 3 grandes parties : - la réforme de la formation pro[...]![]()
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CMA Grand Est, Auteur ; Mélissa Laurent, Auteur | 2022La Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est a réalisé une étude prospective sur le tri à la source des biodéchets dans les métiers de bouche (et plus spécifiquement boulangerie-pâtisserie et fabrication de plats à emporter - petite restaur[...]![]()
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CMA Grand Est, Auteur ; Maeva Rasata, Auteur ; Agence de l'Eau Rhin-Meuse, Auteur | Metz : CMA Grand Est | 2022La Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est a réalisé une étude, avec l’appui de ses partenaires, dont l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, sur les enjeux liés à la ressource en eau dans l'activité de coiffure. L'étude présente les caractéristiq[...]![]()
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La thèse étudie la manière dont le droit de la santé au travail peut permettre d'améliorer les rapports entre les entreprises et les services de santé au travail (SST). Le travail de recherche s'oriente principalement vers la facilitation des dé[...]![]()
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Les résultats du baromètre 2021, réalisé par la CAPEB et BatiActu [*], sur l'activité, l'innovation et les pratiques professionnelles des entreprises artisanales font état d'un retour de la confiance après une année 2020 marquée par la crise san[...]![]()
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L'Institut technologique Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement (FCBA), le ministère de la Transition écologique et le Comité National pour le Développement du Bois (CNDB) ont publié un document dressant un bilan des Plans Bois 1 (2009-20[...]![]()
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Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo déchet informe les chefs d'entreprises des métiers du plâtre et de l'isolation sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, [...]![]()
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Le rapport annuel du registre des DEEE, établi par l'Ademe à partir de données issues principalement du Registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE), rappelle le contexte et l'actualité réglementaire, fourni[...]![]()
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Même si les formations en apprentissage affichent désormais complet, les artisans maçons sont actuellement confrontés à des difficultés de recrutement (26 000 maçons sont recherchés par les entreprises du secteur), dues à la baisse d'entrée des [...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 12/10/2021La loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce est parue au Journal Officiel du 12 octobre 2021. La composition du collège électoral élisant les juges consulaires a été modifiée par la loi du 22 mai 2019 r[...]