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Paris : JO - Lois et Décrets 24/06/2023Le décret portant partie réglementaire du code de l’artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin 2023. Il a pour objet la recodification de la partie réglementaire du code de la consommation. A la suite de l'ordonnance n°2023-208 du 28 mar[...]Article
Fiche pratique sur le BRSA – bail réel solidaire d’activité. La loi 3DS du 21 février 2022 a permis aux organismes de foncier solidaire (OFS) "de réaliser et de céder, à titre subsidiaire, des locaux d'activités, dans des conditions similaires à[...]Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Guillaume Richet-Bourbousse ; Frédéric Visnovsky, Auteur | Paris : Banque de France | 14/06/2023L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 14 juin 2023 son rapport 2022 sur l'évolution des délais de paiement. Selon les données de la Banque de France, les paiements interentreprises reprennent leur baisse et s'établissent en 2021 [...]Ouvrage
Le rapport d'information du sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Martimes, LR) fait suite à la mission flash et à la consultation publique lancées par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il contient 9 r[...]Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la création d'une entreprise de [...]Article
L'Union national des entreprises de coiffure (UNEC) a réalisé un guide pour la transition écologique des métiers de la coiffure. Après avoir rappelé les enjeux de cette transition pour la profession, il dresse des constats et présente des bonnes[...]Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la bière craft - brasserie artis[...]Article
France Stratégie ; Salima Benhamou ; Jean Flamand | Paris : France Stratégie | Note d'analyse (La) | 01/06/2023Une note de France Stratégie analyse l'impact du réchauffement climatique sur les travailleurs. En France, entre 14 % et 36 % des travailleurs seraient exposés à la chaleur, selon les sources. Parmi les 23 métiers les plus exposés, ceux du bâtim[...]Article
Le baromètre du véhicule électrique (VE), créé par l'Observatoire des métiers des services de l'automobile (ANFA), regroupe les données statistiques concernant le déploiement de cette technologie (marchés : immatriculations, parcs roulants, infr[...]Ouvrage
Conseil national de la consommation, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 26/05/2023Le Conseil National de la Consommation a remis le 26 mai 2023 à la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, le nouveau guide pratique des allégations environnementales, élaboré sous l'égide de la DGCCRF et d[...]Article
L'ADEME publie une synthèse sur les déchets d'activités économiques (DAE) : leurs enjeux, leur dynamique réglementaire, les modes d'action et les exemples de réalisations sur des territoires. Les DAE sont issus des activités économiques (artisa[...]Ouvrage
Le dispositif de la Responsabilité élargie du producteur (REP) implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) mettant sur le marché des produits qui génèrent des déchets, sont responsables de l'ensemble du cycle d[...]Ouvrage
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à la reprise ou la création de gar[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/03/2023Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a été habilité à procéder par voie d’ordonnance à une nouvelle rédaction des dispositions législatives [...]Ouvrage
Le baromètre annuel des énergies renouvelables électriques en France, publié par Observ'ER, analyse toutes les filières de production (éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse solide, biogaz, déchets renouvelables, géothermie, énergies mari[...]Ouvrage
Jacques-Olivier Hénon, Auteur ; CCCA-BTP, Auteur | Paris : Harmattan (L') | Enfance, éducation et société | 2023L'ouvrage réunit 12 contributions sur le sujet de la formation des apprentis. Celles-ci sont ventilées autour de 3 axes : apprendre en situation de travail, trouver sa place dans la société, se former tout au long de la vie. Apprendre en situa[...]Ouvrage
En partenariat avec Mobilians et l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, la Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est a publié, en 2023, un rapport d'étude actualisant l'état des lieux de l'impact de l'activité d'entretien et de réparation de véhicul[...]Ouvrage
Stéphane Lembré, Auteur | Paris : Presses des Mines | Histoire, sciences, techniques et sociétés | 2023L'ouvrage est consacré à l'histoire de la formation par l'apprentissage et l'alternance. Les analyses de son auteur s'articulent autour de chapitres chrono-thématiques : la création de la taxe d'apprentissage et ses origines, les transformations[...]Article
Les résultats du baromètre 2022, réalisé par la CAPEB et BatiActu [*], sur l'activité, l'innovation et les pratiques professionnelles des entreprises artisanales révèlent notamment qu'"après une année marquée par la hausse des prix des matériaux[...]Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises électriciens sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différents contenants, les bon[...]Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises maçons et carreleurs sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différents contenants,[...]Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises relevant des métiers de la pierre sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les différent[...]Article
Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo informe les chefs d'entreprises serruriers, métalliers et produits verriers sur la gestion de leurs déchets : l'obligation réglementaire, les types de déchets, les[...]Article
L'Observatoire de l'artisanat de la CMA de Nouvelle-Calédonie, après avoir rappelé la réglementation de l'activité d'esthétique, présente son évolution 2011-2021 (activité, statuts juridiques, ancienneté, chiffre d'affaires, emploi salarié, dyna[...]Article
L'Observatoire de l'artisanat de la CMA de Nouvelle-Calédonie, après avoir rappelé la réglementation du métier de coiffeur, présente son évolution 2011-2021 (activité, statuts juridiques, ancienneté, chiffre d'affaires, emploi salarié, alternanc[...]