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Ouvrage
Chargée par la Première ministre Elisabeth Borne d'une mission temporaire sur l'acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la députée Barbara Pompili a remis en octobre 2023 un rapport dans lequel elle décrit la problématique[...]
Ouvrage
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Paris), Auteur | Paris : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques | 01/10/2023A la demande du Commissariat général au développement durable (CGDD), la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a mené en collaboration avec le Behavioural Insights Team (BIT), une évaluation d'impact de l'indice de ré[...]
Ouvrage
IGAS ; IGESR ; Aurélien Besson ; Bernard Froment ; Dominique Giorgi ; Mathieu Labbouz ; Sacha Reingewirtz | Paris : IGAS | Rapport | 01/10/2023Par lettre de mission des ministres chargés du travail et de l'emploi, de l'éducation nationale, et de la formation professionnelle, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la[...]
Ouvrage
La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de l’État en faveur du commerce de proximité sur la période 2017-2022. L'étude concerne les entreprises de commerce, d'artisanat et de services employant moins de 10 sa[...]
Ouvrage
En juillet 2020, l'Igas a été saisie par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion d'une mission sur l'apprentissage transfrontalier afin de proposer des évolutions du cadre juridique et financier, notamment pour pérenniser le dispo[...]
Ouvrage
Deux cabinets d'études AMNYOS et ORSEU-ITINERE ont réalisé une évaluation qualitative du dispositif Prépa apprentissage, lancé en 2019, dans le cadre du Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC), afin de "financer des projets innovants vi[...]
Ouvrage
Ateliers d'Art de France publie un guide de bonnes pratiques sur la prévention des risques professionnels dans les métiers d'art. Il définit les risques liés à l'utilisation des produits chimiques, à l'activité physique, à l'exposition aux pouss[...]
Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Eric Coquerel, Auteur ; Jean-René Cazeneuve, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/07/2023Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel et le rapporteur général Jean-René Cazeneuve ont présenté, le 19 juillet 2023, les conclusions de leur mission d’information sur la fiscalité des entreprises, qui [...]
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Rexecode, Auteur ; Olivier Redoulès, Auteur ; Jade Faudemer, Auteur | Paris : Rexecode | Repères | 17/07/2023Rexecode (centre de recherche pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises) publie une note sur les aides aux entreprises dans laquelle ses auteurs établissent 4 constats : - "le recensement de [ces] dispositifs (...) et [...]
Ouvrage
Un rapport de la Cour des Comptes dresse un premier bilan de la réforme de la formation professionnelle des salariés en 2018. Il aborde la transformation des opérateurs (France compétences, OPCO, Transitions Pro), l'effort de rationalisation de [...]
Ouvrage
La mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du Sénat a présenté un rapport faisant suite à son contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d’énergie mis en place dans le cadre de la crise énergétique. Ell[...]
Ouvrage
Situation de l’activité entrepreneuriale en France : Rapport 2022 du Global Entrepreneurship Monitor
Karim Messeghem, Auteur ; Franck Lasch, Auteur ; Justine Valette, Auteur ; Sophie Casanova, Auteur ; Jean-Marie Courrent, Auteur ; Walid Nakara, Auteur ; Sylvie Sammut, Auteur ; Roy Thurik, Auteur ; Olivier Torres, Auteur | Montpellier : LabEx Entreprendre | 20/06/2023Le Labex Entreprendre, de l'Université de Montpellier, a publié pour la France l'édition 2022 Global Entrepreneurship Monitor (GEM), qui permet d'apprécier l'écosystème entrepreneurial français. Il s'appuie sur deux études annuelles sur l'activ[...]
Ouvrage
IGAS, Auteur ; Laurent Caillot, Auteur ; Laurent Caussat, Auteur ; Valérie Gervais, Auteur | Paris : IGAS | 01/05/2023L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à la demande du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, a "dressé un état des lieux de la réforme du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) issus de l'a[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Louis Margueritte, Auteur ; Eva Sas, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 12/04/2023Le rapport présente les conclusions de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (dispositifs d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, prime de partage de la [...]
Ouvrage
IGF, Auteur ; Frédéric Lavenir, Auteur ; Louis Crevoisier (de), Auteur ; Emile BLAISON, Auteur ; Lili Vessereau, Auteur ; Thomas Sépulchre, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/04/2023L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu public en novembre 2023 un rapport rendant compte d’une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises (TEE) et des ménages, réalisée dans le cadre de la préparation du [...]
