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Observatoire du Financement des Entreprises, Auteur | Paris : Observatoire du financement des entreprises | 12/05/2021L'Observatoire du Financement des Entreprises évalue la situation en fonds propres des TPE et PME. Avant la crise, on constatait une amélioration globale de cette situation, même si une part des entreprises était toutefois confrontée à une insu[...]Article
Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les bénéficiaires de l'activité partielle sont plus représentatifs de l’ensemble des salariés du privé. "De 2015 à 2019, entre 25 000 et 50 000 salariés étaient placés en activité partielle en moyenne chaqu[...]Article
Le comité de suivi quadripartite du plan de transformation et de digitalisation de la formation, mis en place par le Haut-Commissariat aux compétences, s'est réuni le 31 mars 2021. Elaboré par le Gouvernement dans le cadre du plan France Relanc[...]Ouvrage
Stéphane VIRY, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 31/03/2021Les rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises présidée par Stéphane VIRY (Vosges – LR) ont présenté le 31 mars, les résultats de leurs travaux et formulent[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Hélène Fauvel, Auteur ; Benoît Garcia, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 30/03/2021Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2021. Il rappelle les principaux messages des 5 précédents rapports annuels (2016-2020) et reprend certaines de leurs préconisat[...]Ouvrage
CESE, Auteur ; Marie-Odile Esch, Auteur ; Dominique Riquier-Sauvage, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | 25/03/2021Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis, présenté au nom de la section Aménagement durable des territoires, sur la redynamisation des centres des villes de moins de 20 000 habitants et des bourgs (moins de 2 000 [...]Article
La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel 2021, consacre un chapitre aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat, suite à des contrôles récents qui ont entraîné la formulation de recommandations[...]Ouvrage
Olivier Sichel, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 17/03/2021Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, a remis au Gouvernement son rapport sur la réhabilitation énergétique des logements privés, le 17 mars 2021. Il fait suite à la mission,[...]Multimédia
Demain TV 15/03/2021L'émission Label Entreprise, réalisée en partenariat avec CMA France, et diffusée le 15 mars 2021 sur la chaîne Demain TV, porte sur la stratégie du secteur de l'artisanat pour relever le défi du développement durable et de la transition écologi[...]Article
Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) a entrepris des travaux d'analyse des caractéristiques systémiques des programmes d'apprentissage dans différents pays de l'Union européenne et en a révélé certai[...]Ouvrage
La loi organique du 15 janvier 2021 réforme en profondeur la mission et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui passera dès son prochain renouvellement de 233 membres à 175 (soit une réduction d'un quart). [...]Ouvrage
ANCT, Auteur ; Ministère de la cohésion des terrritoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur | Paris : ANCT | 01/03/2021L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ACNT) et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dresse un bilan à mi-parcours du programme "Action Coeur de Ville", lancé en 2017 par l[...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie a présenté son schéma directeur de l'artisanat pour la période 2020-2024. Celui-ci s'articule autour de 4 axes de travail prioritaires : - L’identité et la place de l’artisanat, à af[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Carole Grandjean, Auteur ; Danièle Obono, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 20/02/2021Les députées Carole Grandjean et Danièle Obono ont présenté au nom de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques. Elles soulig[...]Ouvrage
Le rapport de la mission "Justice économique", confiée par le garde des Sceaux au président de la Conférence générale des juges consulaires de France, a été présenté le 19 février 2021. A l'issue des auditions menées, il apparaît que "les p[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/02/2021Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régional[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Vincent Descoeur, Auteur ; Marjolaine Meynier-Millefert, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 10/02/2021La mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments, constituée en juin 2020 et copilotée par Vincent Descoeur, député LR du Cantal, à sa présidence, et Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM de l'Isère, rapporteure, a remis s[...]Ouvrage
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté , le 10 février 2021, le rapport présenté par le sénateur Serge BABARY (Indre-et-Loire - LR) au nom du groupe de travail sur "les nouvelles formes du commerce". Le rapport considère qu[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Stéphane Travert, Auteur ; Julien Dive, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 04/02/2021La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a recréé "un groupe de travail transpartisan pour suivre les conséquences économiques" du second confinement mis en place le 29 octobre 2020. Son rapport évalue le dispositif de sou[...]Article
En 2020, 14 147 entreprises (soit 14 fois plus qu’en 2019) ont été éligibles à la médiation du crédit, principalement suite à un refus initial d’octroi d’un PGE (prêt garanti par l’Etat). Le pic des saisines a été constaté au cours du deuxième t[...]Ouvrage
CESE, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 26/01/2021Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) au sujet de la "déclinaison territoriale dans les Outre-mer du Plan de relance". Un avis présenté au nom de la délégation à l’outre-mer a été adopté le 26 janvi[...]Ouvrage
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2019-2020, le premier depuis le lancement du chantier de transformation de la DGE en 2019, qui fonctionne désormais en mode projet. Le rapport rend notamment compte - de la m[...]Ouvrage
CSF Mode et Luxe, Auteur ; Guillaume Seynes (de), Auteur ; Frédérique Gérardin, Auteur | Paris : CSF Mode et Luxe | 19/01/2021Le 19 janvier 2021, Guillaume de Seynes, président du comité stratégique de filière (CSF) « Mode et luxe », a remis officiellement à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de [...]Ouvrage
Le Conseil général de l'économie et le Conseil général de l'environnement et du développement durable ont remis leur rapport de mission relative à l'évaluation de la situation et au soutien de la filière papier/carton. La filière connaît un déc[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Richard Ramos, Auteur ; Barbara Bessot-Ballot, Auteur ; Michèle Crouzet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 13/01/2021Richard Ramos, député du Loiret, président de la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire et les rapporteures Michèle Crouzet, députée de l’Yonne, et Barbara Bessot-Ballot, députée de la Haute-Saône, ont prése[...]Article
L'auteur étudie la manière dont "le paritarisme est devenu un moyen jugé légitime pour gérer la taxe d'apprentissage" en s'appuyant sur les archives relatives à la gestion de la taxe d'apprentissage dans le département du Nord des années 1920 au[...]Ouvrage
Un guide des mesures du plan France Relance pour les TPE et les PME a été réalisé par la Direction Générale des Entreprises (DGE) et publié le 17 décembre 2020. Il est organisé autour de 9 entrées : - Mesures d’urgence pour les entreprises im[...]Article
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Auteur ; CGAD, Auteur | Paris : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation | 16/12/2020Un mois après la signature par la grande distribution d'une charte d'engagements de mise en avant des produits frais et locaux, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Alain Griset, ministre délégué auprès du minist[...]Article
Le docteur en sociologie et correspondant Leroy Merlin Source, Gaëtan Brisepierre, dresse un panorama des acteurs [*] de la rénovation énergétique de l'habitat. Il relève que "(...) dans les discours officiels, [celle-ci] fait l'objet d'un conse[...]Ouvrage
Le 2 décembre 2020, Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, a remis au Premier ministre son rapport intitulé : "Réguler les plateformes numériques de travail". Celui-ci est le résultat d'une mission con[...]Article
Le rapport, élaboré par le réseau des représentants des PME - SME Envoys Network, dresse un état des lieux de la transformation numérique des PME européennes. Il identifie les obstacles rencontrées par ces entreprises, présente des initiatives e[...]Ouvrage
CESE, Auteur ; Florence Denier-Pasquier, Auteur ; Albert Ritzenthaler, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 01/12/2020Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 9 décembre 2020 un avis relatif à une alimentation durable et territoriale, présenté par la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Cet avis "vise à renforcer les [...]Ouvrage
Dans la perspective d'une relance de la dynamique des PTCE (pôles territoriaux de coopération économique), la secrétaire d'Etat à l'ESS a missionné le Labo de l'ESS afin de réaliser un diagnostic renouvelé des PTCE, une étude ayant été menée en [...]Article
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Auteur | Nouméa : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie | 24/11/2020Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté le 24 novembre 2020, le Small Business Act Calédonien, conjointement avec les représentants des chambres consulaires (Chambre de métiers et de l'artisanat, CCI) et des organisations patronales [...]Ouvrage
Paris : Haut Conseil pour le Climat 23/11/2020"Le Haut conseil pour le climat [HCC] publie son rapport "Rénover mieux : leçons d'Europe", qui répond à une saisine du gouvernement." Ce rapport analyse les politiques publiques en matière de rénovation thermique et énergétique des bâtiments[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/11/2020Un décret, paru au Journal officiel du 20 novembre 2020, porte création des 9 chambres de métiers et de l'artisanat de région, non encore créées avant le 1er janvier 2021 [Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Il[...]Article
Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, précise les modalités d'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), lesquels "ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes". Il[...]Article
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance présente son plan sur la numérisation des entreprises, composé de 2 grands axes : - « Accompagner au mieux les petites entreprises dans leur démarche de numérisation », * en proposant[...]Multimédia
Demain TV 02/11/2020L'émission Label Entreprise, réalisée en partenariat avec CMA France, et diffusée le 2 novembre 2020 sur la chaîne Demain TV était consacrée à l'artisanat en milieu rural. Fabienne Munoz, présidente de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Eva Escandon, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Etudes du Conseil Economique, Social et Environnemental (Les) | 27/10/2020La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est vu confier par le bureau du CESE la réalisation d'une étude sur les femmes et l'entrepreneuriat. Celle-ci dresse un panorama de l'en[...]Ouvrage
La Banque des Territoires a publié un guide pour la structuration des foncières de redynamisation. Ce guide s'inscrit dans le cadre du dispositif des 100 foncières pour la redynamisation du commerce, destiné à acquérir et rénover 6 000 locaux co[...]Ouvrage
La mission d'information du Sénat sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées a remis son rapport le 15 septembre 2020. Si l'échelon départemental est fragilisé par les réformes territoriales de la dern[...]Article
Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros. "Il vient renforcer la mobilisation du Gouvernement (...) depuis le début de la crise" sani[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/08/2020Le décret instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est paru au Journal officiel du 6 août. Il instaure et définit ses modalités en CDI ou CDD d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le S[...]Article
Délégation interministérielle au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville | Paris : Impact Partners | 03/08/2020Le rapport réalisé par Délégation interministérielle au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec le soutien d'Impact Partners, restitue les témoignages d'entreprises relevant de 10 secteu[...]Article
Le 23 juillet 2020, Jean Castex, Premier ministre, a présenté le plan jeunes "1 jeune, 1 solution" en présence d'Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de [...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Daniel Keller, Auteur ; Pierre Lafont, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 08/07/2020Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France 2020. Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, celui-ci prend cette année une forme inédite, et porte son regar[...]Article
Convergences, Auteur ; Avise, Auteur ; Opinion Way, Auteur ; BNP Paribas, Auteur | Paris : Convergences | 01/07/2020L'association Convergences publie en partenariat avec Ashoka, le Mouves, OpinionWay, Avise, BNP Paribas et Orange, la 8e édition du Baromètre de l’Entrepreneuriat Social. Elle relaie l'enquête OpinionWay menée pour Ashoka sur la perception de l[...]Ouvrage
IGF, Auteur ; IGAS, Auteur ; CGEDD, Auteur ; IGADD, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/07/2020Les inspections de l’Etat ont remis au Gouvernement en juillet 2020 un rapport sur les dispositifs zonés de soutien au développement économique et à l’emploi (QPV, ZFU-TE, ZRR, ZDP, BUD, ZRD, BER), rendu public en avril 2021. Réalisé « dans le [...]Ouvrage
L'auteur s'interroge sur l'existence d'une catégorie de "petit professionnel", ses caractéristiques, sa protection spécifique dans les relations contractuelles. Bibliographie. Thèse de doctorat en droit, réalisée dans le cadre de l'Ecole do[...]