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Fiscalité |
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Ouvrage
AFE - Agence France Entrepreneur, Auteur ; APCMA ; CCI de France ; Bpifrance ; Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables ; Conseil Supérieur du Notariat ; Conseil National des Barreaux | Paris : Réseau Transmettre & Reprendre | 2019Le Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des bar[...]Ouvrage
La Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Garonne a élaboré avec Toulouse Métropole un livre blanc sur les enjeux fonciers et immobiliers dédiés aux activités artisanales. Après avoir dressé un portrait statistique du territoire et de l’a[...]Article
Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire | 29/11/2018Le 29 novembre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire ont présenté le Pacte de croissance de l'ESS. Celui-ci est structuré autour de 3 axes : * Libérer les énergie[...]Ouvrage
A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispo[...]Article
Une enquête réalisée par l'Ifop pour UbiSolutions et Le Parisien apporte un éclairage sur le regard des Français sur la création d'entreprise : 36% d'entre eux déclarent avoir "l'envie de créer, reprendre ou se mettre à son compte" (+5 points p[...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2016. Il est structuré en deux [...]Ouvrage
Le comité de suivi du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) présente, dans son rapport 2018, les effets du dispositif entre 2013 et 2015. Il retient notamment "un effet net proche de 100 000 emplois créés ou sauvegardés et qui[...]Article
La Cellule économique régionale de la construction Grand Est (CERC Grand Est) a mené une enquête de conjoncture auprès d'un échantillon de 30 entreprises de la filière ameublement et agencement sur 88 recensées dans le Grand Est (34 %) d'avril à[...]Article
Le premier ministre Édouard Philippe, lors d'un déplacement au siège de Dassault, le 20 septembre 2018, a annoncé un plan "pour soutenir la transformation numérique de l'industrie et sa montée en gamme." Celui-ci repose sur 4 axes : 1. la tra[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Valérie Lacroute, Auteur ; Stella Dupont, Auteur ; Valérie Oppelt, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 24/07/2018En mars 2018, une mission d'information commune a été constituée sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie : leurs missions, l'organisation du réseau et le financement. Les rapporteurs préconisent 14 propositions concernant notamment[...]Article
CERC - Réseau des Cellules économiques régionales de la construction, Auteur | Paris : CERC - Réseau des Cellules économiques régionales de la construction | Transition énergétique & bâtiment durable | 11/07/2018Le baromètre 2018 Transition énergétique & bâtiment durable en France du réseau des CERC (Cellules économiques régionales de la construction) communique des données pour l'année 2017 et des tendances pour 2018. Il s'articule autour de trois part[...]Ouvrage
Insee, Auteur ; Rémi Monin, Auteur ; Milena Suarez Castillo, Auteur | Paris : INSEE | Document de travail | 08/06/2018L'INSEE a mené une analyse de l'effet du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) sur les prix de vente pratiqués par les entreprises en France. Elle mène une "double analyse : l'une au niveau sectoriel qui permet d'aller plus loin dans l'étud[...]Ouvrage
Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau, rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ont déposé le 20 avril 2018 une proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centre[...]Article
Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire | 23/04/2018La feuille de route du Gouvernement pour une économie 100 % circulaire a été présentée par le Premier ministre, Edouard Philippe et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson,[...]Ouvrage
Le rapport annuel de l'U2P - Union des entreprises de proximité - rend compte des temps forts en 2017 et prises de positions de l'U2P sur plusieurs thématiques : la revitalisation des centres-villes, l'apprentissage, la formation professionnelle[...]