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Fiscalité |
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Ouvrage
Anne Blanc, Auteur ; Bernard Delcros, Auteur ; Jean-Noël Barrot, Auteur ; Frédérique Espagnac, Auteur | Paris : Gouvernement | 01/03/2022Les députés et les sénateurs chargés par le Premier ministre Jean Castex d’une mission sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour proposer des pistes opérationnelles et concrètes de réforme du zonage, lui ont remis le 11 avril 2022 leur [...]Ouvrage
Barbara Bessot-Ballot, Auteur ; Philippe Huppé, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 16/02/2022Le rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise du covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et des métiers d’art rappelle leur enracinement dans l'histoire et leur contribution au rayonnement de la [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 15/02/2022La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 février 2022. Elle comporte plusieurs mesures intéressant les entreprises artisanales et le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat : - Cré[...]Ouvrage
Le 8 février 2022, Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne, a officiellement remis au ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari et à la ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, son rapport sur la filière écon[...]Article
L'auteur retrace l'histoire de la naissance de la taxe d'apprentissage, entre 1890 et sa création en 1925, en réponse au manque de moyens rencontrés en application de la loi Astier de 1919, qui encadre le développement de l'enseignement techniqu[...]Ouvrage
La thèse, entamée dans le cadre d'un contrat Cifre, porte sur le financement des petites entreprises des industries de la culture et de la communication (ICC). La recherche s'appuie sur un échantillon de 60 entreprises créées entre 2004 et 2020 [...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2019. Il est structuré en trois[...]Ouvrage
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié, en collaboration avec Questel Consulting, la 2ème édiction du guide du management de la propriété industrielle pour les Business managers. Il propose des fiches-outils et des act[...]Article
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021. Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut uniqu[...]Article
En 2019, près de 144,1 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail (+ 0,7 % par rapport à 2017). Les dépenses d'incitation à l'embauche régressent dans leur ensemble (- 2,3 % par rapport à 2017) mais les mes[...]Ouvrage
Le rapport de la mission relative au rebond économique territorial confiée, le 4 janvier 2021, au député Jean-Noël Barrot par le Premier ministre lui a été remis le 29 juin 2021. Il apparaît que "les mesures de soutien et les mesures France R[...]Article
Paris : Gouvernement 01/06/2021Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, ont présenté le 1er juin 2021 un dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise, élaboré de manière collectiv[...]Ouvrage
France stratégie a publié un avis de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI) sur l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR), qui conclue le cycle d’études consacré à l’évaluation du CIR et fait suite à celui pub[...]Ouvrage
La 16ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant : - les évolutions des en[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Hélène Fauvel, Auteur ; Benoît Garcia, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 30/03/2021Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2021. Il rappelle les principaux messages des 5 précédents rapports annuels (2016-2020) et reprend certaines de leurs préconisat[...]