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Fiscalité |
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Article
Le Courrier des maires et des élus locaux a publié un cahier consacré à la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il aborde en 50 questions les différents aspects de la loi : la répartition des com[...]Ouvrage
Le comité de suivi du CICE a publié son troisième rapport d'évaluation, qui dresse un bilan de la montée en puissance du CICE et de son préfinancement, et présente les travaux d'évaluation du dispositif lancés en 2014 par France Stratégie. Ne co[...]Ouvrage
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), Auteur | Confédération nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française | 22/06/2015Le guide de l'entreprise en boulangerie a été élaboré par la Commission économique, fiscale et sociale de la CNBPF (Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française), à destination des groupements professionnels dépa[...]Article
La 5ème édition du baromètre annuel CERFRANCE/Ipsos sur les artisans du bâtiment et l'éco-construction indique que 43 % des artisans du bâtiment voient le principe de l’éco-conditionnalité et du RGE (Reconnu Garant de l’environnement) comme une[...]Article
Le point sur les principaux dispositifs financiers à la portée des petites entreprises innovantes : prestations technologiques réseau (PTR), jeune entreprise innovante (JEI), prêts d'honneur, crédit d'impôt recherche (CIR), soutien des régions [...]Ouvrage
Le label EPV a poursuivi son développement au cœur d’une dynamique en réseaux : réseaux de partenaires, d’entreprises, à l’international et réseaux sociaux. L’année 2014 a été une année riche en actions et événements. Le label EPV a également é[...]Article
Une étude menée par la FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés) sur la manière dont les TPE ont intégré le CICE dans leur gestion globale révèle que seul un dirigeant de TPE sur 4 a bénéficié de ce crédit d'impôt en 2014. Pour la moitié [...]Article
La Direction Générale des Entreprises publie un 4 pages faisant le bilan du dispositif JEI, 10 ans après sa mise en place. Instauré en 2004, le dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) vise à diminuer le coût des activités de R&D et d[...]Ouvrage
FFPPS - Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche, Auteur ; Yanick Lasica, Auteur ; Savoir-French, Auteur | Nanton : FFPPS - Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche | 01/01/2015La FFPPS (Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche) a mené une étude du marché national de la pierre sèche, par enquête et collecte de documentation. Elle s'articule autour de 4 parties : - généralités sur le marché national[...]Ouvrage
Pour en finir avec le libéralisme à la française, l'auteur propose des mesures concrètes : sortir de la BCE, créer une dette publique perpétuelle, défiscaliser l'investissement de long terme, réconcilier les entreprises avec l'emploi...Ouvrage
Le guide donne des informations pratiques, juridiques, sociales, fiscales, comptables et financières pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les acteurs de l'innovation. L'édition 2015 du guide est à jour de la loi de finances 2015 et d[...]Ouvrage
La 10e édition du Rapport sur l'évolution des PME réalisée par l'Observatoire des PME de Bpifrance a été publiée. Le document présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant :[...]Ouvrage
Business France ; Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique ; CGET | Paris : Business France | 2015Le tableau de bord 2015 de l'attractivité rassemble des données économiques sur les investissements étrangers, l'internationalisation et l'ouverture des économies, les activités stratégiques et les compétences étrangères accueillies sur le terr[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Olivier Carré, Auteur ; Yves Blein, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 02/10/2014La mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a remis son rapport le 2 octobre 2014. Celle-ci y dresse un premier bilan d'étape, dans la limite des premières données disponibles, qui so[...]Ouvrage
Principales informations à destination de l'artisan pâtissier-confiseur-chocolatier-glacier en matière d'étiquetage des produits préemballés et non préemballés. Le guide aborde également les cas particuliers d'étiquetage, les mentions valorisant[...]Ouvrage
Inspection Générale Administration, Auteur ; Inspection Générale des Affaires Sociales, Auteur ; CGEDD, Auteur ; CGAAER, Auteur ; Catherine Ferrier, Auteur ; Pierre Renaud, Auteur ; Patrick Labia, Auteur ; Thierry Berlizot, Auteur ; Marie Morel, Auteur | Paris : Documentation française (La) | 01/07/2014Dans la perspective de l'évolution du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a souhaité que l'IGA, l'IGAS, le CGEDD et le CGAAER réalisent une nouvelle évaluation du dispositif (suite à celles menées en 2003 et 2009[...]Article
Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, présidents du Conseil de la simplification, ont présenté le 14 avril 2014 leurs 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises, applicables dès leur présentation ou au plus tard au 31[...]Article
Hélène Azarian, Auteur ; Albert Maron, Auteur | Paris : Semaine juridique - Entreprise et Affaires (La) | 09/01/2014L'article aborde le droit de l'artisanat et ses évolutions sur la période allant de décembre 2012 à décembre 2013 : les structures de l'artisanat (réseau des CMA, élections, personnel des CMA, répertoire des métiers, apprentissage, syndicats pro[...]Ouvrage
Le 30 octobre 2014, un premier bilan d'étape du choc de simplification a été présenté en présence du Président de la République et de 9 membres du Gouvernement. 150 mesures ont déjà été adoptées depuis dix-huit mois, aussi bien pour les entrepr[...]Ouvrage
Les chiffres clés annuels du bâtiment, réalisés par l'Ademe, mesurent pour 2013 les tendances et les évolutions de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement dans ce secteur. Ils permettent de connaître l'évolution des opinions et des compo[...]Ouvrage
"Les Examens de l’OCDE des politiques d'innovation offrent une évaluation détaillée du système d’innovation de pays membres et non-membres de l’Organisation, et passent en revue le rôle des pouvoirs publics". Concernant la France, l'OCDE précon[...]Ouvrage
La 4ème édition de l'Observatoire des Métiers d'Art a été réalisée à partir d'un questionnaire adressé à des professionnels, tous membres d'Ateliers d'Art de France. Les résultats font notamment apparaître que les adhérents sont majoritairement[...]Ouvrage
40 ans après sa création la Cour des comptes dresse un bilan mitigé du dispositif des organismes de gestion agréés. 15 recommandations sont formulées visant à le réorienter afin de contribuer plus efficacement à la régularité des déclarations fi[...]Ouvrage
Le rapport annuel de Bpifrance présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en cinq parties abordant : - les évolutions des entreprises : démographie et conjoncture des entreprises (cartograp[...]Article
L'auteur, partant du postulat répandu que les entreprises artisanales ne font pas de profit, démontre que ces profits existent bien mais ne sont pas forcément visibles. Il "présente les sources dont dispose l'historien pour remonter jusqu'aux p[...]Ouvrage
La transmission d'entreprise. Recherches sur les spécificités de l'entreprise de bâtiment [en ligne]
La thèse porte sur les méthodes juridiques permettant d'organiser juridiquement l'entreprise du bâtiment et d'améliorer son organisation en vue d'une transmission. Elle analyse également les méthodes de transmission des connaissances techniques [...]Article
Les auteurs abordent le statut de l'auto-entrepreneur sous un angle inédit, celui de la confiance (ou défiance) que ce dispositif inspire aux différentes parties prenantes du régime (créanciers, fournisseurs, clients). Après avoir fait un poin[...]Ouvrage
Marie-Thérèse Cornillet | 2013Dans le cadre de l'obtention du diplôme d'expertise comptable, un mémoire a été présenté sur le CIMA (crédit d'impôt en faveur des métiers d'art) : état des lieux du secteur des métiers d'art en France ainsi que des enjeux économiques et sociau[...]Article
L'Institut Supérieur des Métiers (ISM) publie en mai 2010, dans le cadre de son Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique, une synthèse de 8 pages consacrée au soutien public à l’innovation dans les très petites entre[...]