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Fiscalité |
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Ouvrage
Le guide édité par la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Alsace est destiné aux futurs créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales. Il fournit des informations d'ordre économique, juridique et fiscal : les étapes de la création-reprise[...]Ouvrage
Le réseau Transentreprise a publié l'édition 2020 de son guide pratique de la reprise d'entreprise, à destination des repreneurs d'entreprises artisanales, commerciales, hôtelières ou de service. Cet outil pédagogique mis à disposition par les C[...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2017. Il est structuré en trois[...]Article
La Cellule économique régionale de la construction Grand Est (CERC Grand Est) a mené une enquête de conjoncture pour le PLAB Grand Est auprès d'un échantillon de 67 entreprises de la filière ameublement et agencement de mars à mai 2019. Les p[...]Article
Paris : Ministère du Travail 25/10/2019Le plan triennal Pétrel - Priorités et rassemblement pour l'emploi local à La Réunion - comporte 20 mesures visant à réduire le chômage dans la région, à travers : - "le renforcement des aides à l'emploi et à l'insertion ; - le renforcement [...]Article
En 2017, 139 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail. Les dépenses "ciblées" en faveur du marché du travail s'élèvent à plus de 66 milliards d'euros, réparties entre les mesures suivantes : les services [...]Ouvrage
Business France a publié à l'occasion des Rencontres Economiques d'Aix-en-Provence son panorama des entreprises 2019, qui a pour ambition de "démontrer la dynamique entrepreneuriale en France en regard de ses principaux concurrents européens et [...]Article
Dix ans après la mise en place du statut d'auto-entrepreneur, 1,36 million de micro-entrepreneurs (ME) sont comptabilisés fin 2018. Ils représentent 42 % de l'ensemble des travailleurs indépendants (hors secteur agricole). A la même période, ils[...]Article
La FCGA a réalisé une étude sur la manière dont les petites entreprises se sont préparées au prélèvement à la source (PAS). Trois mois après l'entrée en vigueur de la mesure, un peu moins de 30 % des dirigeants de TPE questionnés déclaraient ne [...]Ouvrage
Thibault Lanxade, Auteur ; François Perret, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 11/06/2019A l'occasion de la conférence sur le partage de la valeur entre l’entreprise et les salariés organisée le 11 juin 2019, Thibault Lanxade et François Perret, "ambassadeurs à l'intéressement et à la participation", ont remis leur rapport au minist[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/05/2019La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leu[...]Ouvrage
La 14ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant : - les évolutions des en[...]Ouvrage
France stratégie a publié l'avis de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation sur l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) modifié par la réforme de 2008. Les résultats font référence à trois études commandées à des labo[...]Article
En 2016, 133 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail. Les dépenses "ciblées" en faveur du marché du travail s'élèvent à plus de 67 milliards d'euros, réparties entre les mesures suivantes : les services [...]Ouvrage
Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi publie un rapport sur le travail non déclaré en France et en Europe qui s'appuie sur de nombreuses sources. En France, le travail non déclaré concernerait environ 5 % des personnes de 18 ans et plus et tou[...]Ouvrage
AFE - Agence France Entrepreneur, Auteur ; APCMA ; CCI de France ; Bpifrance ; Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables ; Conseil Supérieur du Notariat ; Conseil National des Barreaux | Paris : Réseau Transmettre & Reprendre | 2019Le Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des bar[...]Ouvrage
La Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Garonne a élaboré avec Toulouse Métropole un livre blanc sur les enjeux fonciers et immobiliers dédiés aux activités artisanales. Après avoir dressé un portrait statistique du territoire et de l’a[...]Article
Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire | 29/11/2018Le 29 novembre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire ont présenté le Pacte de croissance de l'ESS. Celui-ci est structuré autour de 3 axes : * Libérer les énergie[...]Ouvrage
A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispo[...]Article
Une enquête réalisée par l'Ifop pour UbiSolutions et Le Parisien apporte un éclairage sur le regard des Français sur la création d'entreprise : 36% d'entre eux déclarent avoir "l'envie de créer, reprendre ou se mettre à son compte" (+5 points p[...]Ouvrage
Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2016. Il est structuré en deux [...]Ouvrage
Le comité de suivi du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) présente, dans son rapport 2018, les effets du dispositif entre 2013 et 2015. Il retient notamment "un effet net proche de 100 000 emplois créés ou sauvegardés et qui[...]Article
La Cellule économique régionale de la construction Grand Est (CERC Grand Est) a mené une enquête de conjoncture auprès d'un échantillon de 30 entreprises de la filière ameublement et agencement sur 88 recensées dans le Grand Est (34 %) d'avril à[...]Article
Le premier ministre Édouard Philippe, lors d'un déplacement au siège de Dassault, le 20 septembre 2018, a annoncé un plan "pour soutenir la transformation numérique de l'industrie et sa montée en gamme." Celui-ci repose sur 4 axes : 1. la tra[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Valérie Lacroute, Auteur ; Stella Dupont, Auteur ; Valérie Oppelt, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 24/07/2018En mars 2018, une mission d'information commune a été constituée sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie : leurs missions, l'organisation du réseau et le financement. Les rapporteurs préconisent 14 propositions concernant notamment[...]