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Fiscalité |
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Ouvrage
Inspection Générale Administration, Auteur ; Inspection Générale des Affaires Sociales, Auteur ; CGEDD, Auteur ; CGAAER, Auteur ; Catherine Ferrier, Auteur ; Pierre Renaud, Auteur ; Patrick Labia, Auteur ; Thierry Berlizot, Auteur ; Marie Morel, Auteur | Paris : Documentation française (La) | 01/07/2014Dans la perspective de l'évolution du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a souhaité que l'IGA, l'IGAS, le CGEDD et le CGAAER réalisent une nouvelle évaluation du dispositif (suite à celles menées en 2003 et 2009[...]Article
Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, présidents du Conseil de la simplification, ont présenté le 14 avril 2014 leurs 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises, applicables dès leur présentation ou au plus tard au 31[...]Article
Hélène Azarian, Auteur ; Albert Maron, Auteur | Paris : Semaine juridique - Entreprise et Affaires (La) | 09/01/2014L'article aborde le droit de l'artisanat et ses évolutions sur la période allant de décembre 2012 à décembre 2013 : les structures de l'artisanat (réseau des CMA, élections, personnel des CMA, répertoire des métiers, apprentissage, syndicats pro[...]Ouvrage
Le 30 octobre 2014, un premier bilan d'étape du choc de simplification a été présenté en présence du Président de la République et de 9 membres du Gouvernement. 150 mesures ont déjà été adoptées depuis dix-huit mois, aussi bien pour les entrepr[...]Ouvrage
Les chiffres clés annuels du bâtiment, réalisés par l'Ademe, mesurent pour 2013 les tendances et les évolutions de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement dans ce secteur. Ils permettent de connaître l'évolution des opinions et des compo[...]Ouvrage
"Les Examens de l’OCDE des politiques d'innovation offrent une évaluation détaillée du système d’innovation de pays membres et non-membres de l’Organisation, et passent en revue le rôle des pouvoirs publics". Concernant la France, l'OCDE précon[...]Ouvrage
La 4ème édition de l'Observatoire des Métiers d'Art a été réalisée à partir d'un questionnaire adressé à des professionnels, tous membres d'Ateliers d'Art de France. Les résultats font notamment apparaître que les adhérents sont majoritairement[...]Ouvrage
40 ans après sa création la Cour des comptes dresse un bilan mitigé du dispositif des organismes de gestion agréés. 15 recommandations sont formulées visant à le réorienter afin de contribuer plus efficacement à la régularité des déclarations fi[...]Ouvrage
Le rapport annuel de Bpifrance présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en cinq parties abordant : - les évolutions des entreprises : démographie et conjoncture des entreprises (cartograp[...]Article
L'auteur, partant du postulat répandu que les entreprises artisanales ne font pas de profit, démontre que ces profits existent bien mais ne sont pas forcément visibles. Il "présente les sources dont dispose l'historien pour remonter jusqu'aux p[...]Ouvrage
La transmission d'entreprise. Recherches sur les spécificités de l'entreprise de bâtiment [en ligne]
La thèse porte sur les méthodes juridiques permettant d'organiser juridiquement l'entreprise du bâtiment et d'améliorer son organisation en vue d'une transmission. Elle analyse également les méthodes de transmission des connaissances techniques [...]Article
Les auteurs abordent le statut de l'auto-entrepreneur sous un angle inédit, celui de la confiance (ou défiance) que ce dispositif inspire aux différentes parties prenantes du régime (créanciers, fournisseurs, clients). Après avoir fait un poin[...]Ouvrage
Marie-Thérèse Cornillet | 2013Dans le cadre de l'obtention du diplôme d'expertise comptable, un mémoire a été présenté sur le CIMA (crédit d'impôt en faveur des métiers d'art) : état des lieux du secteur des métiers d'art en France ainsi que des enjeux économiques et sociau[...]Article
L'Institut Supérieur des Métiers (ISM) publie en mai 2010, dans le cadre de son Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique, une synthèse de 8 pages consacrée au soutien public à l’innovation dans les très petites entre[...]