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Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Liliana Tanguy, Auteur ; Pierre-Henri Dumont, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 02/02/2019Le rapport dresse une évaluation de la gestion des fonds structurels européens (FSE, FEDER, FEADER, FEAMP) par les régions françaises pour la programmation 2014-2020. Il s'appuie notamment sur une enquête menée auprès des Régions métropolitaines[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Valérie Lacroute, Auteur ; Stella Dupont, Auteur ; Valérie Oppelt, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 24/07/2018En mars 2018, une mission d'information commune a été constituée sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie : leurs missions, l'organisation du réseau et le financement. Les rapporteurs préconisent 14 propositions concernant notamment[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Abad, Auteur ; Philippe Kemel, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/10/2016Un rapport d'information a été présenté par M. Damien Abad et Philippe Kemel, députés, sur la mise en application de la loi n°2014-344 relative à la consommation. Il fait le point notamment sur des dispositions relatives au "fait maison", au tit[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Richard Ferrand, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 22/03/2016Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par l'Assemblée nationale pour évaluer l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ("loi Macron"), dresse u[...]Ouvrage
Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 09/03/2016Le rapport d'information de l'Assemblée Nationale fait un état des lieux de la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Les rapporteurs se sont particulièrement[...]Ouvrage
Assemblée Nationale ; Damien Abad ; Pascale Got | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 14/10/2015Un rapport d'information de l'Assemblée Nationale souligne les difficultés économiques de la filière bois-forêt en France et émet une série de recommandations pour valoriser la filière : - "Créer un délégué interministériel pour la forêt et le [...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Monique Rabin ; Catherine Vautrin ; Olivier Carré ; Alain Claeys | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 16/09/2015La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le 16 septembre 2015 le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements. Le rapport fait le po[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Brigitte ALLAIN, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 07/07/2015La mission d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires a remis le 7 juillet 2015 son rapport d'information. Ce rapport "met en lumière les freins au développement de l'ancrage territorial d[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Marie-Lou Marcel, Auteur ; Dino Cinieri, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 21/01/2015Les rapporteurs présentent les problématiques relatives aux signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) et évaluent leur succès dans la valorisation du patrimoine gastronomique, culturel et paysager de la France. Après[...]Ouvrage
Un rapport d'information à l'Assemblée Nationale, présenté par Philip Cordery, député, dresse un état des lieux de la situation de l'emploi des jeunes en Europe et étudie leurs difficultés d'insertion sur le marché du travail. Il décrit le modè[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Olivier Carré, Auteur ; Yves Blein, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 02/10/2014La mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a remis son rapport le 2 octobre 2014. Celle-ci y dresse un premier bilan d'étape, dans la limite des premières données disponibles, qui so[...]Ouvrage
Assemblée Nationale ; Jeanine Dubie ; Pierre Morange | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2014Un rapport d'information sur l'évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle a été déposé à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2014. Après avoir présenté le système de la formation professionnelle continu[...]Ouvrage
Assemblée Nationale ; Marietta Karamanli ; Arnaud Richard | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2014Le rapport déposé par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, fait le point, suite au scandale des fraudes à la viande de cheval qui ont été découvertes en février 2013, sur les mesures prises au niveau européen pour lu[...]