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1 – Éditeur
Le présent site web, accessible à l’adresse https://infoartisanat.artisanat.fr est édité par : CMA France
CMA France
Siège : 12 avenue Marceau, 75008 Paris
Tél : 01 44 43 10 00 – Fax : 01 47 20 34 48
Mail : info@cma-france.fr
SIRET : 18750004600011
CMA France est un établissement public administratif de l’Etat (article 5-8 du code de l’artisanat et décret n°66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France).
Directeur de publication : Joël Fourny, président de CMA France
2 – Contenu du Site
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, dont le Site est composé sont la propriété exclusive de CMA France. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de CMA France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
CMA France dispose d’une charte graphique destinée à régir les usages du logo et autres éléments de la marque CMA France, cette marque ne peut être utilisée sans l’accord expresse et préalable (autorisation écrite) de CMA France. Il en va de même pour les photos et illustrations figurant sur le présent site, lesquelles sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les demandes d’autorisation de reproduction de contenu sont à adresser à : communication@cma-france.fr
Nous nous efforçons de vous offrir sur ce site une information fiable et actualisée. Malgré tout le soin que nous y apportons, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Nous ferons au mieux pour corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Les informations contenues dans ce site sont destinées à apporter des indications générales sur les sujets traités. CMA France ne peut être tenue responsables de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations par les internautes.
3 – Hébergement
Hébergeur : CMA France – 12 avenue Marceau - 75008 PARIS
4 – Loi informatique, fichiers et libertés
CMA France est le responsable du traitement des données collectées sur le Site.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès du délégué à la protection des données personnels de CMA France :
• soit par mail : dpd@cma-france.fr
• ou par courrier à l’attention du DPD au 12 avenue Marceau - 75008 Paris
Ces demandes doivent être accompagnées d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (recto et verso, en noir et blanc) ou autre document prouvant l’identité.
Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des personnes concernées dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, CMA France pourra refuser de donner suite à la demande.
En cas d’absence de réponse de CMA France dans un délai d’un mois suivant la demande d’exercice de droits, chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour en savoir plus : Politique de protection des données personnelles
5 – Cookies
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