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Les résultats de l'étude trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment menée par la CAPEB Auvergne - Rhône-Alpes mettent en avant, pour le 1er trimestre 2024, un marché fragilisé et des entrepreneurs dans l'attente d'une reprise de l[...]
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Haut Conseil du financement de la protection sociale | Paris : Haut Conseil du financement de la protection sociale | 16/01/2024Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une synthèse sur l'impact du travail dissimulé sur les cotisations du secteur privé (non agricole et agricole), sur le champ des travailleurs indépendants dont les utilisate[...]
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Les résultats de l'étude trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment menée par la CAPEB Auvergne - Rhône-Alpes mettent en avant, pour le 3ème trimestre 2023, les difficultés rencontrées par les chefs d'entreprises artisanales tant [...]
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Haut Conseil du financement de la protection sociale | Paris : Haut Conseil du financement de la protection sociale | 14/12/2022Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une synthèse sur l'impact du travail dissimulé sur les cotisations du secteur privé (non agricole et agricole), sur le champ des travailleurs indépendants dont les utilisate[...]
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Les résultats de l'étude trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment menée par la CAPEB Auvergne - Rhône-Alpes mettent en avant, pour le 2ème trimestre 2022, "des prévisions marquées par un marché toujours en difficulté", liées au [...]
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Les résultats de l'étude trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment menée par la CAPEB Auvergne - Rhône-Alpes indiquent, pour le 1er trimestre 2022, un "marché en souffrance dans un contexte économique bouleversé." 39 % des che[...]
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Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Catherine Fabre ; Joël Aviragnet ; Sylvain Maillard ; Carole Grandjean ; Michèle Vaucouleurs (de) | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/01/2022Un rapport d'information de l'Assemblée Nationale évalue la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel*. Il est structuré en 3 grandes parties : - la réforme de la formation pro[...]
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Haut Conseil du financement de la protection sociale | Paris : Haut Conseil du financement de la protection sociale | 23/11/2021Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une synthèse sur l'impact du travail dissimulé sur les cotisations du secteur privé (non agricole et agricole), sur le champ des travailleurs indépendants dont les utilisate[...]
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Paris : Ministère du Travail 08/07/2019En 2018, 588 128 salariés ont été déclarés détachés, soit 228 324 personnes physiques. 5 régions concentrent près de 70 % des déclarations de détachement : le Grand Est, l'Ile-de-France, l'Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts-de-France et la Provence[...]
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Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi publie un rapport sur le travail non déclaré en France et en Europe qui s'appuie sur de nombreuses sources. En France, le travail non déclaré concernerait environ 5 % des personnes de 18 ans et plus et tou[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 06/09/2018La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage et s'organise autour de 3 grands axes : - Vers une[...]
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A l'occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal le 12 février 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018. Dans ce [...]
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Les 1165 entreprises de déménagement traditionnelles sont confrontées de plus en plus à la concurrence des plateformes numériques qui proposent des services à bas coût : location de véhicule avec chauffeur, transport groupé à plusieurs clients, [...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 07/05/2017Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales renforce les obligations des maîtres d'ouvrages (MOA) et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation [...]
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Le démarrage de la phase de déploiement de la carte BTP est effectif à compter du 22 mars 2017. L'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et d[...]
