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Article
L'auteur retrace l'histoire de la naissance de la taxe d'apprentissage, entre 1890 et sa création en 1925, en réponse au manque de moyens rencontrés en application de la loi Astier de 1919, qui encadre le développement de l'enseignement techniqu[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/02/2021Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régional[...]
Ouvrage
France compétences publie les chiffres 2018 sur le financement et les effectifs de l'apprentissage en France. 452 652 apprentis sont comptabilisés en 2018 (+ 4,1 % par rapport à 2017). 59 % d'entre eux relèvent des niveaux 3 et 4. La part de ce[...]
Article
L'auteur étudie la manière dont "le paritarisme est devenu un moyen jugé légitime pour gérer la taxe d'apprentissage" en s'appuyant sur les archives relatives à la gestion de la taxe d'apprentissage dans le département du Nord des années 1920 au[...]
Ouvrage
France compétences a publié les chiffres 2017 sur le financement et les effectifs de l'apprentissage en France. 419 322 apprentis sont comptabilisés en 2017 (+ 2,7 % par rapport à 2016). 61 % d'entre eux relèvent de l'enseignement secondaire (n[...]
Ouvrage
Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) a publié les chiffres 2016 sur le financement et les effectifs de l'apprentissage en France. Il comptabilise 412 266 apprentis au 31/12/2016 (+ 1,74 [...]
Article
D'après les résultats d'une enquête menée par la CCI Paris Ile-de-France auprès de 513 chefs d'entreprise franciliens, 88 % des chefs d'entreprise pensent former des jeunes en apprentissage dans les 3 prochaines années. Les résultats varient en [...]
Ouvrage
Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) a publié les chiffres 2015 sur le financement et les effectifs de l'apprentissage en France. Il comptabilise 405 205 apprentis au 31/12/2015 (- 0,2% [...]
Ouvrage
Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) a publié les chiffres 2014 sur le financement et les effectifs de l'apprentissage en France. Il comptabilise 416 962 apprentis en 2014 (- 4 % par rap[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 31/12/2016Le décret fixant la liste des régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2016. Il vien[...]
Ouvrage
Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) a publié les chiffres 2013 sur le financement et les effectifs de l'apprentissage en France. Il comptabilise 432 625 apprentis en 2013 (- 1 % par rap[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 12/02/2015Un décret, paru au Journal Officiel du 12 février 2015, modifie "les dispositions réglementaires relatives aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage afin de prendre en compte les changements opérés par l'article 8 de la loi n°2014-8[...]
Ouvrage
Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) a publié les chiffres 2012 sur le financement et les effectifs de l'apprentissage en France. Il comptabilise 438 143 apprentis et 3 176 établissement[...]![Décret n°2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=33090)
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Paris : JO - Lois et Décrets 30/08/2014Le décret fixe "les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises et dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles." Il s'applique à compter de [...]![Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=32765)
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/03/2014La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, parue au Journal officiel du 6 mars 2014, concerne la formation professionnelle continue, l'apprentissage, l'emploi, la gouvernance et la décentralisation, l[...]
