Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (462)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 26/12/2018L'arrêté portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage / tuteur précise les modalités d'examen et les conditions de délivrance de cette certification et des 3 domaines de compétences qui la constituent :[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 26/12/2018Le décret relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti, "précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti lorsque l'échéance des quarante-cinq premiers j[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2018Le décret définit "les modalités d'organisation et de fonctionnement des opérateurs de compétences et en précise les modalités d'agrément." Il prend en compte la suppression des OPCA par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionne[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2018Le décret précise la composition des missions de contrôle pédagogique des formations par apprentissage préparant un diplôme et les modalités de désignations de ses membres. Il définit les attributions des missions de contrôle pédagogique placées[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 14/12/2018Un décret, paru au Journal officiel du 14 décembre 2018, définit les conditions d'ancienneté et de qualification permettant d'attester de la compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collecti[...]
Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) par enduit sur isolant. Il donne des conseils sur la préparati[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/11/2018Le décret crée un label "Bas-Carbone" qui "vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérific[...]
Ouvrage
A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispo[...]
Article
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Paris : Journal Officiel 24/11/2018La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle s'articule autour de quatre axes : construire plus, mieux et moins cher ; évol[...]
Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental ; Patrick Lenancker | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 13/11/2018Le Conseil économique, social et environnemental publie un rapport sur les groupements d'employeurs dans lequel il décrit un dispositif varié mais peu utilisé. Il met en avant les pratiques diverses des groupements d'employeurs, la volonté de dé[...]
Article
En France, sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, les pertes et le gaspillage alimentaire représentent près de 10 millions de tonnes d'aliments perdus. Le Ceproc, pôle d'innovation des charcutiers traiteurs, fait le point sur les moyens et mét[...]
Ouvrage
Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie et l'INBP - Institut national de la boulangerie-pâtisserie, pôles d'innovation pour l'artisanat de la boulangerie et de la pâtisserie, publient avec la Chambre de métiers et de l'artisanat [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/11/2018La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible, est parue au Journal Officiel du 1er novembre 2018. Elle s'appuie sur les travaux des Etats généraux de[...]
Ouvrage
L'étude, réalisée pour la Direction générale de l'alimentation du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, a pour objectif d'identifier les acteurs du marché du e-commerce de denrées animales et d'origine animale (viandes de boucherie, v[...]
Article
Paris : Gouvernement 01/10/2018Le Gouvernement français a édité un guide pour aider les entreprises à se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, et évaluer les conséquences du Brexit sur leur activité. Après avoir fait le point sur l'avancée des négociatio[...]
Article
Le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat dédié à la charcuterie décrypte les principales évolutions du nouveau guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) en charcuterie, officiellement validé. Conçu il y a près de 20 ans, le GBPH dans sa n[...]
Ouvrage
CESE ; Antoine Bonduelle ; Stéphanie Goujon | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 11/09/2018Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 septembre un avis sur le passage à la neutralité carbone des TPE-PME. Pour répondre à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 fixé par l'accord de Paris sur le clim[...]
Ouvrage
Paris : JO - Lois et Décrets 06/09/2018La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage et s'organise autour de 3 grands axes : - Vers une[...]
Ouvrage
La ministre du Travail a confié une mission sur la transformation des OPCA en opérateurs de compétences prévue par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les rapporteurs rappellent les nouve[...]![Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi [MODIFIE]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=35564)
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 25/07/2018L'arrêté, paru au JO du 01/09/2017, "définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ainsi que du stage de formation à la mobilit[...]
Article
Luxembourg : JOUE 09/07/2018La directive 2018/957 modifie la directive 96/71/CE et "garantit la protection des travailleurs détachés durant leur détachement en ce qui concerne la libre prestation des services, en fixant des dispositions obligatoires concernant les conditio[...]
Article
Le rapport remis le 16 juillet 2018 au ministère du Travail ainsi qu’aux députés Philippe Huppé, Gilles le Gendre et Raphaël Gérard, chargés d’une mission sur les métiers d’art "ayant pour objet la formulation de propositions permettant de prése[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 02/06/2018Le décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet est pris en application de l'article 24 de l'ordonnance du 9 mai 2018. Il modifie le code de la propriété intellectuelle et définit les règles applicable[...]
Ouvrage
La CAPEB Bourgogne-Franche-Comté publie un guide pratique sur la gestion des déchets dans l'artisanat du bâtiment à travers une approche par métiers. Ce guide a été réalisé dans le cadre du CAPéCO, avec le soutien financier de la Région Bourgog[...]
Article
L'ARDATmv, pôle d'innovation de la boucherie, fait quelques rappels réglementaires en matière de sécurité sanitaire, suite à l'opération Fêtes de fin d'année menée par les DDPP (directions départementales de la protection des populations) entre [...]
Article
Avec l'entrée en vigueur au 11 avril 2018 d'un règlement européen prévoyant des mesures pour éviter la formation d'acrylamide, le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat de la charcuterie, fait le point sur les bonnes pratiques en matière de [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2018Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du dispositif "emplois francs", déployé du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Le dispositif, qui vise à lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politiq[...]
Ouvrage
CAPEB, Auteur ; Deloitte Développement durable, Auteur ; GARANCE, Auteur | Paris : CAPEB | 22/03/2018Mis en place par la CAPEB, GARANCE et Deloitte Développement durable, l'observatoire de la performance énergétique KiWih mesure l'impact de la qualification ECO Artisan et dégage des pistes d'amélioration pour massifier les travaux. Ses résultat[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 11/03/2018Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est paru au Journal officiel du 11 mars 2018. Il "a po[...]
Ouvrage
IGF, Auteur ; Alain Cordier, Auteur ; Maxence Langlois-Berthelot, Auteur ; Camille Freppel, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/03/2018Saisie par le ministre de l'Economie et des Finances et la Garde des Sceaux, l'Inspection générale des finances (IGF) a mesuré l'impact de l'obligation de contrôle légal des comptes sur la compétitivité des PME françaises. Le rapport présente le[...]
Article
En application de la réglementation européenne INCO de 2011, qui impose aux professionnels d'indiquer aux consommateurs que certains produits sont décongelés, un logo "Le Fredy" avait été soumis aux artisans par la Confédération nationale des a[...]
Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 01/03/2018Le rapport 2017 de l'Observatoire des délais de paiement révèle que les délais de paiement interentreprises, clients et fournisseurs, se sont améliorés. Selon les données de la Banque de France, ils s'établissent respectivement à 44 jours de chi[...]
Ouvrage
IGF, Auteur ; Jacques Lewiner, Auteur ; Ronan Stephan, Auteur ; Stéphane Distinguin, Auteur ; Julien Dubertret, Auteur | Paris : Gouvernement | 01/03/2018Le rapport sur les aides à l'innovation présenté à l'occasion de la séance inaugurale du Conseil de l'innovation le 18 juillet 2018 dresse un état des lieux du modèle de soutien public à l'innovation. Il souligne la complexité de l'écosystème de[...]
Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur la coactivité sur chantier, à destination des entreprises artisanales du BTP. Réalisé en partenariat avec [...]
Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur la santé et la sécurité des travailleurs indépendants du BTP. Il porte sur leurs obligations en la matière[...]
Ouvrage
A la demande de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Jean Arthuis, député européen, a remis son rapport dans lequel il émet 16 propositions pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe au niveau national et européen, parmi les[...]
Article
Chambre nationale des services d'ambulances - CNSA, Auteur | Chambre nationale des services d'ambulances - CNSA | 01/01/2018Le livre blanc de la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) a été élaboré afin de présenter la place des ambulanciers dans la chaîne de soins pour les 10 ou 20 prochaines années. Il dresse un tableau de bord économique, social et ter[...]
Article
Présentation, en français, de l'artisanat en Allemagne : les métiers et les secteurs, le code de l'Artisanat, la formation initiale et la formation continue, l'organisation de l'artisanat (chambres de métiers, fédérations professionnelles), l'Un[...]
Ouvrage
Paris : Cahiers français 01/01/2018"Les différences territoriales sont une réalité ancienne en France et les inégalités entre territoires continuent à s’accentuer à différents niveaux". Dossier : Les fractures territoriales en France : construction d'un problème public, Romain Pa[...]
Ouvrage
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, ou professionnel libéral. Il fournit au créateur d'entreprise les informations nécessaires à chaque étape de son projet : préparer son projet (cho[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 22/12/2017L'arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 est paru au Journal Officiel du 22 décembre 2017. Il définit les montants des tarifs et suppléments appliqués pour les taxis parisiens, non-parisiens, lyonnais, niçois, cannois, ainsi que[...]
Article
L'INBP, pôle d'innovation pour l'artisanat de la boulangerie-pâtisserie, fait le point sur la réglementation européenne régissant l'utilisation des additifs dans les produits de boulangerie [*]. Il rappelle que l'utilisation de colorants, tels [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 02/12/2017Deux décrets relatifs à la suppression du contrat de génération sont parus au Journal officiel du 2 décembre 2017. Ils abrogent des articles du code du travail. Le décret n°2017-1646 stipule que l'aide pourra cependant être appliquée aux entrep[...]
Article
Le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat de la charcuterie, fait le point à l'occasion des fêtes de fin d'année, sur les règles concernant les dénominations et la commercialisation de certains produits festifs : produits à base de truffe, f[...]
Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Bruno Duchemin, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | 28/11/2017Saisi par le Premier ministre le 12 septembre 2017, le Conseil économique, social et environnemental a adopté un avis rédigé par sa section environnement avec l'appui de la section aménagement du territoire, sur la transition écologique et solid[...]
Ouvrage
Paris : France Stratégie 15/11/2017Dans le cadre de la concertation sur l'apprentissage lancée le 10 novembre 2017 par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et pilotée par Sylvie Brunet avec l'appui de France Stratégie, un diagnostic de l'état de l'apprentissage en France a é[...]
Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur le permis poids lourds, à destination des métiers du BTP et du paysage. Réalisé en partenariat avec l'OPPB[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/11/2017Un décret relatif à l'enseignement à distance en apprentissage est paru au Journal officiel du 10 novembre 2017. Il "met en œuvre la possibilité, prévue par l'article L. 6211-2 du code du travail, de dispenser en tout ou partie à distance les en[...]
Article
FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires, Auteur ; FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers, Auteur | Biarritz : FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires | 08/11/2017La FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires et la FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers ont élaboré une feuille de route stratégique pour la période 2018-2024. Celle-ci fait suite au premier plan stratégique élab[...]
Article
L'Observatoire CNCFA Epsilon publie la huitième édition du baromètre de la transmission de PME en France (20-249 salariés). Il établit une estimation du marché de la cession-transmission de PME en 2017, un focus sur les transmissions intrafamili[...]
Article
Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie, pôle d'innovation pour l'artisanat de la pâtisserie, fait le point sur les principales vérifications qui peuvent être exigées lors de contrôles officiels : le contrôle des balances utilisé[...]
Article
Dans sa lettre du pôle d'innovation de novembre 2017, l'ARDATmv, pôle d'innovation pour l'artisanat de la boucherie, rappelle les points de vigilance à ne pas négliger en vue des contrôles menés lors de l'OFFA (opération fêtes de fin d'année) la[...]
Ouvrage
Le Parlement européen, à la demande de la commission de l'emploi et des affaires sociales, a réalisé une étude sur la protection sociale des travailleurs dans l'économie des plateformes. Il présente les travaux déjà effectués sur l'économie des [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/10/2017Le décret portant création, à compter du 1er janvier 2018, de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France est paru au Journal officiel du 5 octobre 2017. "Cette chambre a pour circonscription la région Hauts-de-France, e[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 16/09/2017Un arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes est paru au Journal Officiel du 16 septembre 2017. Il "prévoit un nouveau modèle de procès-verbal, modifie les co[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/09/2017L'arrêté "définit les conditions et les modalités de délivrance des agréments préfectoraux aux centres dispensant les formations initiales et continues des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ainsi que l[...]
Article
Le CTMP, Centre technique des métiers de la pâtisserie, fait le point sur la réglementation régissant l'usage des colorants en alimentation. Il rappelle le contexte réglementaire, les denrées dans lesquelles les colorants sont interdits, le mod[...]
Article
Le guide, coordonné par le Laboratoire de l’égalité, a été corédigé par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), le service des droits des femmes (SDFE) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), [...]
Article
Sandrine Caroly, Auteur ; Déborah Gaudin, Auteur ; Patrick Laine, Auteur ; Marc Malenfer, Auteur | Paris : Hygiène et sécurité du travail | 01/09/2017L'article rend compte des premiers résultats (pour la France) de l'enquête de terrain menée dans le cadre de la recherche européenne SESAME (Safer Small and Micro Enterprises) à laquelle a participé la France avec 8 autres pays, pour étudier les[...]
Ouvrage
Des solutions pour élaborer une feuille de route permettant aux collectivités d'organiser, aménager et manager les centres-villes et les centres-bourgs de demain sont proposées à partir d'une approche à 360° mixant commerces, services, habitat, [...]
Article
Le Ceproc, pôle d'innovation de la charcuterie, fait un point sur les différentes huiles et leurs usages (huile d'olive, d'arachide, de colza, de noix, de tournesol), les différentes appellations libellées sur les étiquettes, les températures de[...]
Ouvrage
La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur l'économie des plateformes. Elle définit l'économie des plateformes en distinguant notamment l'économie des plateformes de biens et services[...]
Ouvrage
Le Régime social des indépendants (RSI) fournit des données statistiques 2016 sur les cotisants et leurs revenus, l'assurance-maladie, les risques d'incapacité au travail, l'assurance vieillesse, le pilotage financier. Des fiches détaillées rég[...]
Article
A compter du 1er janvier 2018, conformément à la loi de finances pour 2016, les commerçants ont l'obligation d'utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage. Ils doiv[...]
Article
Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire | 06/07/2017Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle les obligations des utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs de substances chimiques, dans le cadre de la réglementation européenne REACH. L[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/07/2017Un arrêté relatif à la formation préalable à la mise à disposition, ou à la participation à la mise à disposition, d'un appareil de bronzage au public est paru au Journal Officiel du 1er juillet 2017. Il définit également les modalités de certif[...]
Article
Le CNISAM, pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA), publie une nouvelle version de la fiche technique Aménagement et adaptation de l'Habitat pour les personnes âgées et/ou handicapées. Elle reprend la réglementation et les préconisations d'usag[...]
Ouvrage
L'auteur s'intéresse à la politique de l'Etat à l'égard du commerce de détail sur la période allant de 1945 à 1996, en étudiant l'évolution des structures commerciales de façon chronologique, de la France des petits commerces à celles des hyperm[...]
Article
Paris : Legifrance 08/06/2017Une circulaire interministérielle du 8 juin 2017 relative à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, a été mise en ligne le 8 septembre 2017. Elle "explicite les modalités d’application de la respon[...]
Article
Le projet SERFA, Services for apprenticeship, financé en partie par le programme Erasmus+, réunit des organisations spécialisées de 8 pays européens et a pour objectif "de soutenir et d'encourager les TPE/PME à recruter des apprentis en développ[...]
Article
Le ministère du Travail présente, dans un guide, un état du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation, basé sur l'analyse de la jurisprudence. Il décrit le cadre général du salariat ainsi que les enjeux et [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 11/05/2017Le décret relatif à la qualité d'artisan cuisinier , paru au Journal Officiel du 11 mai 2017, entre en vigueur le 1er juin 2017. Il stipule que les personnes physiques et dirigeants de personnes morales exerçant une activité de fabrication de pl[...]
Article
L'observatoire de l'ANFA présente les principales évolutions (métiers, économiques, sociales, réglementaires, démographiques, techniques, sociétales, du nombre d'entrée atelier) dans la Branche des services de l'automobile en 2017, et plus parti[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/05/2017Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru au Journal officiel du 10 mai 2017. Il s'adresse aux entreprises artisanales et concerne l'"évolution et la modernisation du fonctionnement du répertoire des [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/05/2017Le décret relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire fixe l’objectif de réduction de la consommation énergétique totale du bâtiment, d’ici au 1er janvier 2020, à 25 % de la[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/05/2017Le décret relatif à la réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments précise le champ d'application de l'obligation de mise en œuvre d'isolation thermique en cas de travaux de ravalement im[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 07/05/2017Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales renforce les obligations des maîtres d'ouvrages (MOA) et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/05/2017Un décret publié le 6 mai fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle prévue par l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996. Le texte : - "met en œuvre l'obligation générale de qualification professio[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/05/2017Le décret précise les modalités de mise en œuvre de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent, à compter du 1er janvier 2018.
Article
Sèvres : Autofocus 28/04/2017En 2014, le secteur du contrôle technique automobile est composé de 4 875 entreprises rassemblant 6 657 centres de contrôle agréés (ou installations auxiliaires). L'ouverture des centres de contrôle technique est soumise à un agrément préfectora[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/04/2017Un décret, pris pour application de plusieurs articles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est paru au Journal Officiel du 27 avril 2017.[...]![Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports [+ arrêtés]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=35285)
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 07/04/2017Plusieurs textes réglementaires relatifs aux activités de transport public particulier de personnes, et plus particulièrement aux examens des taxis et VTC (voitures de transport avec chauffeur) sont parus au Journal Officiel du 7 avril 2017. [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2017Un décret relatif à la formation professionnelle des artisans est paru au Journal officiel du 31 mars 2017. Il "vise à adapter les dispositions prévues à l'article 6 du décret n° 83-517 du 24 juin 1983 qui fixent les conditions de la dispense du[...]
Article
5 630 entreprises exercent une activité de dépannage-remorquage en France en 2016, dont 450 spécialisées, 1 800 MRA et 280 artisans carrossiers. Le marché est dynamique en raison de la baisse de l'entretien automobile. L'entretien préventif dimi[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/03/2017L'arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 abroge les arrêtés du 10 juillet 2013 et du 30 juillet 2014.
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 22/03/2017Un décret publié au Journal officiel du 22 mars 2017 complète la liste des régions autorisées à participer à l'expérimentation relative à la dérogation de la limite d'âge de droit commun dans l'apprentissage fixées par l'article 2 du décret n° 2[...]
Article
Le démarrage de la phase de déploiement de la carte BTP est effectif à compter du 22 mars 2017. L'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et d[...]
Article
L'IRIS-ST, pôle d'innovation pour l'artisanat, a mené en partenariat avec la CAPEB, l'OPPBTP, l'IRIS-ST et la CNATP une enquête nationale dressant un état des lieux de l'adoption du DU (Document Unique) et de son utilisation dans les entreprises[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/03/2017Le décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020. Annexe : Charges et dépenses inéligibles aux fonds structure[...]
Ouvrage
L'ANEM présente et décrypte la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, par article. Témoignages. Annexes : fac similé des lois Montagne du 28 décembre 2016 et du 9 janvier 1985, [...]
Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 01/03/2017Le rapport 2016 de l'Observatoire des délais de paiement révèle que les délais de paiement interentreprises, clients et fournisseurs, sont stables en 2015. Ils s'établissent respectivement à 44 jours de chiffre d'affaires et 50 jours d'achats. T[...]
Ouvrage
Observatoire Alptis, Auteur ; Futuribles, Auteur ; Cécile Désaunay, Auteur ; François Jouvenel (de), Auteur | Paris : Observatoire Alptis de la protection sociale | 01/03/2017L'étude de l’Observatoire Alptis, réalisée en collaboration avec Futuribles, centre indépendant de veille et de prospective sur les grands enjeux du monde contemporain, porte sur l'avenir du travail à l'horizon 2030, et plus particulièrement sur[...]
Ouvrage
L'U2P a présenté ses 13 priorités pour le prochain quinquennat : - Adapter l'orientation scolaire aux besoins de l'économie et à la réalité de l'exercice professionnel, - Créer une culture économique et professionnelle précoce et forte, - Co[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 28/01/2017, 07/03/2017Un arrêté relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison est paru au Journal officiel du 28 janvier. Il a pour objet l'organisation de l'inf[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/01/2017Une ordonnance, parue au Journal officiel du 20 janvier 2017, met en oeuvre le compte personnel d'activité (CPA) pour différentes catégories d'agents des chambres consulaires. Prise sur le fondement de la loi Travail, elle étend le CPA aux agent[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 12/01/2017Le décret, paru au Journal Officiel du 12 janvier 2017, est pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui définit l'obligation "d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par l'Et[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 06/01/2017"Le total des droits de vote des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 112". Chaque président de chambre de commerce et d'industrie de région dispose d'un nombre de voix établi au [...]
Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo santé sur le risque amiante. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, le mémo informe les couvreurs sur les matériaux à ri[...]
Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo santé sur le risque amiante. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, le mémo informe les entreprises artisanales du bâtim[...]
Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo santé sur la gestion des accidents et des maladies professionnelles. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, le mémo info[...]
