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Le règlement européen visant à étendre les IG aux produits artisanaux et industriels est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 27 octobre 2023. Il définit les produits artisanaux et industriels comme des "produits fabriqués soit ent[...]
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La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts de France a lancé début 2018 un label Charte Qualité, afin d'"améliorer la qualité des services proposés par les artisans, pour une meilleure anticipation et satisfaction des besoins de la client[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 10/03/2016Un décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux est paru au Journal Officiel du 10 mars 2016. Pris pour application de l'article 214 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'[...]
