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Ouvrages de la bibliothèque en indexation A4234 (3)
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Paris : JO - Lois et Décrets 10/12/2025Un décret prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 10 décembre 2025. "Les mandats en cours [...] des membres des [[...]![]()
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Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Thierry Cadart, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | 15/12/2021Saisi par le président de l'Assemblée nationale de la question de l'abstention constatée à l'occasion de différents votes internes à des organisations (associations, organisations syndicales, mutualités, coopératives…) ou à d'autres occasions co[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 20/05/2016Le décret relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres est paru au Journal Officiel du 20 mai 2016. Il "modifie le régime électoral du r[...]
A420 Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - Généralités (interconsularité)



