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Chargée par la Première ministre Elisabeth Borne d'une mission temporaire sur l'acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la députée Barbara Pompili a remis en octobre 2023 un rapport dans lequel elle décrit la problématique[...]
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La Première ministre a validé le 18 juillet 2023 en Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM), 72 propositions pour améliorer le quotidien des ultra-marins, autour de 6 axes : 1. Transformer les économies ultramarines pour créer de l’emplo[...]
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Le 15 juin 2023, la Première ministre a présenté le plan France Ruralités avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisan[...]
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Paris : Gouvernement 16/03/2022Un plan de résilience économique et sociale a été présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine. Il s'articule autour : - d'une aide spécifique pour les entreprises [...]
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Anne Blanc, Auteur ; Bernard Delcros, Auteur ; Jean-Noël Barrot, Auteur ; Frédérique Espagnac, Auteur | Paris : Gouvernement | 01/03/2022Les députés et les sénateurs chargés par le Premier ministre Jean Castex d’une mission sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour proposer des pistes opérationnelles et concrètes de réforme du zonage, lui ont remis le 11 avril 2022 leur [...]
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Les Assises du commerce, qui réunissent l'ensemble des acteurs du secteur (chefs d’entreprises, sociologues, économistes, géographes, juristes, associations de consommateurs, élus locaux et parlementaires, organisations professionnelles), ont dé[...]
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A l'occasion de la Journée mondiale du Cacao 2021, le Gouvernement, le Syndicat du Chocolat, des ONG, des instituts de recherche et des distributeurs ont signé des engagements communs pour un cacao durable, sous la forme d'une "Initiative frança[...]
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Le rapport de la mission relative au rebond économique territorial confiée, le 4 janvier 2021, au député Jean-Noël Barrot par le Premier ministre lui a été remis le 29 juin 2021. Il apparaît que "les mesures de soutien et les mesures France R[...]
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Paris : Gouvernement 01/06/2021Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, ont présenté le 1er juin 2021 un dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise, élaboré de manière collectiv[...]
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Paris : Gouvernement 07/02/2020Un collège d'experts construit autour du Conseil de l'innovation s'est vu confier par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, une miss[...]
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Paris : Gouvernement 01/10/2018Le Gouvernement français a édité un guide pour aider les entreprises à se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, et évaluer les conséquences du Brexit sur leur activité. Après avoir fait le point sur l'avancée des négociatio[...]
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Paris : Gouvernement 18/07/2018Le Conseil de l'Innovation, présidé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a été mis en place le 18 juillet 2018. Chargé "de p[...]
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IGF, Auteur ; Jacques Lewiner, Auteur ; Ronan Stephan, Auteur ; Stéphane Distinguin, Auteur ; Julien Dubertret, Auteur | Paris : Gouvernement | 01/03/2018Le rapport sur les aides à l'innovation présenté à l'occasion de la séance inaugurale du Conseil de l'innovation le 18 juillet 2018 dresse un état des lieux du modèle de soutien public à l'innovation. Il souligne la complexité de l'écosystème de[...]
