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Ouvrage
Stéphane VIRY, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 31/03/2021Les rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises présidée par Stéphane VIRY (Vosges – LR) ont présenté le 31 mars, les résultats de leurs travaux et formulent[...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Hélène Fauvel, Auteur ; Benoît Garcia, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 30/03/2021Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2021. Il rappelle les principaux messages des 5 précédents rapports annuels (2016-2020) et reprend certaines de leurs préconisat[...]Ouvrage
CESE, Auteur ; Marie-Odile Esch, Auteur ; Dominique Riquier-Sauvage, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | 25/03/2021Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis, présenté au nom de la section Aménagement durable des territoires, sur la redynamisation des centres des villes de moins de 20 000 habitants et des bourgs (moins de 2 000 [...]Article
La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel 2021, consacre un chapitre aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat, suite à des contrôles récents qui ont entraîné la formulation de recommandations[...]Ouvrage
Olivier Sichel, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 17/03/2021Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, a remis au Gouvernement son rapport sur la réhabilitation énergétique des logements privés, le 17 mars 2021. Il fait suite à la mission,[...]Multimédia
Demain TV 15/03/2021L'émission Label Entreprise, réalisée en partenariat avec CMA France, et diffusée le 15 mars 2021 sur la chaîne Demain TV, porte sur la stratégie du secteur de l'artisanat pour relever le défi du développement durable et de la transition écologi[...]Article
Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) a entrepris des travaux d'analyse des caractéristiques systémiques des programmes d'apprentissage dans différents pays de l'Union européenne et en a révélé certai[...]Ouvrage
La loi organique du 15 janvier 2021 réforme en profondeur la mission et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui passera dès son prochain renouvellement de 233 membres à 175 (soit une réduction d'un quart). [...]Ouvrage
ANCT, Auteur ; Ministère de la cohésion des terrritoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur | Paris : ANCT | 01/03/2021L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ACNT) et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dresse un bilan à mi-parcours du programme "Action Coeur de Ville", lancé en 2017 par l[...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie a présenté son schéma directeur de l'artisanat pour la période 2020-2024. Celui-ci s'articule autour de 4 axes de travail prioritaires : - L’identité et la place de l’artisanat, à af[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Carole Grandjean, Auteur ; Danièle Obono, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 20/02/2021Les députées Carole Grandjean et Danièle Obono ont présenté au nom de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques. Elles soulig[...]Ouvrage
Le rapport de la mission "Justice économique", confiée par le garde des Sceaux au président de la Conférence générale des juges consulaires de France, a été présenté le 19 février 2021. A l'issue des auditions menées, il apparaît que "les p[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/02/2021Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régional[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Vincent Descoeur, Auteur ; Marjolaine Meynier-Millefert, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 10/02/2021La mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments, constituée en juin 2020 et copilotée par Vincent Descoeur, député LR du Cantal, à sa présidence, et Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM de l'Isère, rapporteure, a remis s[...]Ouvrage
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté , le 10 février 2021, le rapport présenté par le sénateur Serge BABARY (Indre-et-Loire - LR) au nom du groupe de travail sur "les nouvelles formes du commerce". Le rapport considère qu[...]