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Paris : JO - Lois et Décrets 27/06/2024Un décret, paru au Journal officiel du 27 juin 2024, "insère dans le code de l'artisanat les dispositions auparavant prévues à l'article 9 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de m[...]
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Le 75ème baromètre de conjoncture des TPE a interrogé un échantillon de 1 014 chefs d'entreprises de 0 à 19 salariés, du 26 mars au 15 avril 2024, sur la conjoncture en France et dans les entreprises (action d'Emmanuel Macron et du gouvernement,[...]
Article
A l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024, le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat adresse un Livre blanc aux candidats français afin de leur faire connaître son diagnostic, ses priorités et ses propositions autour de 5 p[...]
Article
La Direction générale des entreprises (DGE) a mené, de mi-novembre à mi-décembre 2023, une consultation en ligne auprès d'entreprises* afin de recueillir leurs attentes, leurs préoccupations et leurs propositions vis-à-vis des politiques europée[...]
Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Thierry Cadart, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | 15/12/2021Saisi par le président de l'Assemblée nationale de la question de l'abstention constatée à l'occasion de différents votes internes à des organisations (associations, organisations syndicales, mutualités, coopératives…) ou à d'autres occasions co[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 12/10/2021La loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce est parue au Journal Officiel du 12 octobre 2021. La composition du collège électoral élisant les juges consulaires a été modifiée par la loi du 22 mai 2019 r[...]
Article
En 2012 et 2017, la participation aux scrutins organisés auprès des salariés des TPE en France pour compléter la mesure de la représentativité syndicale dans le secteur privé a été très faible. L'auteur avance plusieurs pistes explicatives : -[...]
Ouvrage
L'auteur s'intéresse au vote dans le champ des relations professionnelles, dans un contexte de chute de la participation aux derniers scrutins prud'homaux ou aux scrutins organisés auprès des salariés de TPE. Il vise à mettre au jour les détermi[...]
Article
Le 31ème baromètre réalisé par l'IFOP pour KPMG et la CPME sur le développement des PME indique que 41 % des chefs d'entreprises sont inquiets pour leur activité pour les mois à venir (- 3 points par rapport à septembre 2016). Parmi les principa[...]
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Le 30ème baromètre de KPMG et de la CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME indique que 44 % des chefs d'entreprises sont inquiets pour leur activité pour les mois à venir. Parmi les principales difficultés rencontrées, les chefs d[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 20/05/2016Le décret relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres est paru au Journal Officiel du 20 mai 2016. Il "modifie le régime électoral du r[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 17/01/2015La loi, parue au Journal officiel du 17 janvier 2015, délimite, dans le cadre de la réforme territoriale, les nouvelles régions françaises avec leurs noms provisoires, précise les dispositions relatives aux élections régionales, et celles relati[...]
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Le dossier, consacré à la formation des élus locaux, souligne le manque de formation de ceux-ci et le flou du cadre réglementaire à ce sujet, en s'appuyant sur les conclusions d'un rapport parlementaire remis en 2012 par Antoine Lefèvre, sénateu[...]
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8 % des maires français appartiennent à la catégorie socioprofessionnelle des "artisans, commerçants, chefs d'entreprise". L'article dresse le portrait de 5 d'entre eux, dont un artisan ambulancier et pompes funèbres.
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Hélène Azarian, Auteur ; Albert Maron, Auteur | Paris : Semaine juridique - Entreprise et Affaires (La) | 09/01/2014L'article aborde le droit de l'artisanat et ses évolutions sur la période allant de décembre 2012 à décembre 2013 : les structures de l'artisanat (réseau des CMA, élections, personnel des CMA, répertoire des métiers, apprentissage, syndicats pro[...]
