| Titre : | Loi Santé : guide de mise en oeuvre pour les professionnels de la filière de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage |
| Auteurs : | Val'hor, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Val'hor, 01/06/2021 |
| Format : | 40 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B73 (Fleuriste-Paysagiste) |
| Mots clés : |
[*] Fleuriste [*] Guide [*] Horticulture [*] Paysage [*] Réglementation [*] Santé |
| Résumé : |
Un arrêté du 4 septembre 2020 contraint les distributeurs de végétaux à informer les acquéreurs des risques encourus en achetant certains végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine.
Un guide élaboré par Val'Hor détaille pour les entreprises ayant une activité de production, de commerce ou de mise en œuvre (métiers du paysage) de végétaux d'ornement, leurs obligations vis-à-vis de cet arrêté. Après avoir rappelé le cadre réglementaire et le contexte sanitaire, il détaille pour chaque activité les applications du texte, ainsi que les activités non visées par l'arrêté. Il précise enfin les végétaux concernés et les mentions obligatoires et facultatives à faire figurer sur le document d'accompagnement. A noter que les fleurs et feuillages coupés, et les arbres coupés et les branchages sont notamment exclus de l'arrêté. |
Documents numériques (3)
 En ligne sur le site de Val'Hor : le guide URL | En ligne sur le site de Val'Hor : le kit "Loi Santé" (affiches officielles du Ministère des Solidarités et de la Santé, fascicule recto-verso à joindre aux réponses à des appels d’offres, clause à inclure dans les Conditions générales de vente des entreprises) URL | En ligne sur Légifrance : l'Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine URL |
