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La “Loi Santé” oblige depuis le 1er juillet 2021 tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine à informer, préalablement à la conclusion de la vente, les acquéreurs des risques et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir.
VALHOR accompagne les professionnels de l’horticulture, du paysage et de la fleuristerie en mettant à disposition les affiches officielles d’information ainsi que des outils pratiques pour l’application de la nouvelle réglementation par les entreprises. Des informations sur l’évolution de la liste des espèces concernées sont également disponibles.
Actions de VALHOR dans la défense des intérêts des ressortissants
Dans le cadre de son travail de veille règlementaire et de défense des intérêts de la profession, l’Interprofession VALHOR a œuvré sur différents chantiers :
- Réduction de la liste des espèces concernées par l’arrêté (passant d’une centaine de plantes à 58 végétaux) ;
- Obtention d’un délai pour la date d’entrée en vigueur de la réglementation, alors que les professionnels devaient déjà faire face à la crise sanitaire ;
- Simplification de l’application du règlement dans les entreprises.
Pour la vente au détail, cela a notamment évité une obligation d’étiquetage à la plante, remplacée par une exigence d’affichage officiel dans le point de vente.
Par ailleurs, des échanges avec la Direction Générale de la Santé ont permis d’exclure en juin 2022 les cultivars de primevères obconiques sans primine, et donc non irritants pour la peau, du champ d’application de l’arrêté, afin de valoriser le long et coûteux travail de sélection variétale réalisé par les obtenteurs.
Nous invitons les entreprises qui emploient des salariés à diffuser ces outils, en particulier le guide de mise en œuvre, et à former le personnel de façon à être en capacité de répondre aux questions des clients sur les risques pour la santé humaine et les moyens de s’en prémunir. Evidemment, les professionnels du végétal ne peuvent, ni ne doivent, se substituer à la consultation d’un professionnel de santé qualifié pour donner un quelconque conseil médical, dresser un diagnostic ou orienter vers une prescription médicale.
Pour accéder au téléchargement du Kit « Loi Santé », nous vous invitons à vous connecter à votre Espace Pro :