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Dans le cadre notamment du Conseil National du Commerce, la FFAF (Fédération française des artisans fleuristes) a mené un sondage au sujet des baux commerciaux (plus de 110 répondants, réponses arrêtées au 25 avril 2024). 66,4 % des artisans fl[...]
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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Dossier de presse | 24/04/2024Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a présenté le 24 avril 2024 le plan d'action Simplification, qui fait suite à la consultation menée du 16 novembre au 29 décembre 2023 dans [...]
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Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), Auteur | Confédération nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française | 19/10/2023La Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française a réalisé, avec l'appui des Moulins Familiaux, un livret d'optimisation de la gestion d'une boulangerie-pâtisserie. Il recense des bonnes pratiques concernant le co[...]
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Fiche pratique sur le BRSA – bail réel solidaire d’activité. La loi 3DS du 21 février 2022 a permis aux organismes de foncier solidaire (OFS) "de réaliser et de céder, à titre subsidiaire, des locaux d'activités, dans des conditions similaires à[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 15/02/2022La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 février 2022. Elle comporte plusieurs mesures intéressant les entreprises artisanales et le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat : - Cré[...]
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Selon une enquête menée par la Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes entre le 15 septembre et le 20 octobre 2021 (4 608 répondants), sur l'immobilier des entreprises artisanales, 70 % des artisans possèdent un local (dont 55 [...]
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La crise sanitaire du Covid-19 ayant fortement impacté le marché des fonds de commerce et fait évoluer les modes de vie des Français, le réseau des Chambres de commerce et d'industrie a mené une réflexion sur une nouvelle grille d'évaluation de [...]
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France Active Alsace, Auteur ; Eurométropole de Strasbourg, Auteur ; CMA Alsace, Auteur | Strasbourg : France Active Alsace | 01/07/2021France Active Alsace, avec le soutien de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Chambre de métiers d'Alsace, a élaboré un guide à destination des porteurs de projets en recherche de locaux de moins de 400 m² (associations, petites entreprises, s[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 13/03/2016Le décret relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial est paru au Journal Officiel du 13 mars 2016. Il est pris en application de différents articles de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égali[...]
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CGEDD, Auteur ; IGF, Auteur ; Pierre-Mathieu Duhamel, Auteur ; Camille Freppel, Auteur ; Julien Munch, Auteur ; Pierre Narring, Auteur ; Jean-Paul Le Divenah, Auteur | Paris La Défense : CGEDD | 2016L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publient un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Il identifie les causes du mouvement de dévitalisatio[...]
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Le CEDEF (centre de documentation économie-finances) publie un dossier sur le droit de préemption des maires sur les commerces de proximité. Un encart présente la réforme du droit de préemption.![Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=32988)
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Paris : JO - Lois et Décrets 19/06/2014La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises contient des mesures relatives : - à l'adaptation du régime des baux commerciaux, - à la promotion et au développement des très petites en[...]
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Le traité s'articule autour de 7 livres qui abordent l'histoire, le développement économique, les modes spécifiques de gestion, l'innovation, l'intelligence économique, le lien social de l'artisanat et de la petite entreprise. Au sommaire: Liv[...]
