En 2022, les entrées en emploi franc ralentissent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif, avec 26 400 demandes acceptées pour des salariés résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Plus des trois quarts des entrées sont des contrats en CDI, des contrats à temps complet, ou dans le secteur tertiaire. Un tiers des contrats sont signés dans des établissements de moins de 10 salariés. La mesure bénéficie notamment aux jeunes de moins de 29 ans, qui représentent 40 % des entrées de l’année 2022. Les personnes entrées en emploi franc sont plus diplômées en moyenne que l'ensemble des chômeurs résidant en QPV.
Un léger ralentissement des entrées en 2022
Malgré la hausse des demandes d’aide au titre des emplois francs en 2022, le nombre de demandes acceptées est légèrement inférieur à celui de 2021 (encadré). Ainsi, en 2022, 26 400 entrées en emploi franc sont enregistrées : elles diminuent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif (graphique 1). Le nombre de bénéficiaires d'emplois francs augmente légèrement en 2022, pour atteindre 49 300 en fin d'année.
Parmi les contrats débutant entre janvier 2021 et juin 20221, 13 % sont rompus avant six mois d'ancienneté et ne donneront pas lieu à une aide financière.
À lire également
Graphique 1 | Demandes transmises au titre des emplois francs et stocks de bénéficiaires en fin d'année, de 2018 à 2022
Des embauches en emploi franc majoritairement en CDI, à temps plein et dans le secteur tertiaire
En 2022, 75 % des entrées en emploi franc sont des CDI (hors CDI intérimaire) (tableau 1), une proportion supérieure à celle des contrats aidés du secteur marchand (64 % en 2021). 83 % sont des contrats à temps complet.
Le dispositif des emplois francs est principalement mobilisé dans le secteur tertiaire, qui rassemble 83 % des contrats signés en 2022. 67 % des embauches en emploi franc en 2022 sont réalisées dans des établissements de moins de 50 salariés, dont la moitié dans ceux de moins de 10 salariés.
Les établissements de plus grande taille recourent également à la mesure, parfois de façon répétée. Ainsi, si 53 % des nouveaux bénéficiaires sont embauchés dans un établissement n'ayant recours au dispositif qu’une fois la même année, 8 % des entrées en emploi franc sont réalisées dans un établissement y faisant appel plus de dix fois. Dans la très grande majorité des cas, il s’agit d’un établissement de plus de 50 salariés.
Tableau 1 | Répartition des entrées en emploi franc selon les caractéristiques du contrat et des établissements en 2022
En %
| Caractéristiques du contrat et des établissements | |
|---|---|
| Type de contrat | |
| CDI (hors CDI intérimaire) | 75 |
| CDD | 20 |
| CDI intérimaire | 6 |
| Quotité de temps de travail | |
| Temps complet | 83 |
| Temps partiel | 17 |
| Secteur d'activité | |
| Agriculture | 0 |
| Construction | 7 |
| Industrie | 9 |
|
Tertiaire
|
83 14 |
| Effectif de l'établissement en 2022 | |
| 0 à 9 salariés | 34 |
| 10 à 49 salariés | 32 |
| 50 à 249 salariés | 23 |
| 250 salariés et plus | 10 |
| L'établissement appartient à une entreprise multi-établissements | |
| Oui | 38 |
| Non | 62 |
| Nombre d'emplois francs embauchés par établissement en 2022 | |
| Un seul | 53 |
| 2 à 10 | 39 |
| Plus de 10 | 8 |
50 % des entrants en emploi franc avec un niveau égal ou supérieur au bac
Le dispositif bénéficie notamment aux jeunes: 40 % des entrants ont entre 16 et 29 ans, tandis que 13 % ont 50 ans ou plus (tableau 2). La part des moins de 30 ans est comparable à celle observée parmi les chômeurs au sens du BIT résidant en QPV2.
Par ailleurs, les entrants en emploi franc ont un niveau d’études supérieur à l’ensemble des chômeurs en QPV en 2022 : 50 % ont un niveau égal ou supérieur au baccalauréat (contre 37 %).
Parmi les nouveaux bénéficiaires en 2022 dont la durée d'inscription à Pôle emploi est connue, 26 % sont, avant la signature de leur contrat, demandeurs d’emploi depuis plus d’un an. À titre de comparaison, 35 % des chômeurs au sens du BIT résidant en QPV le sont depuis plus d’un an.
Tableau 2 | Répartition des entrées en emploi franc selon les caractéristiques des salariés en 2022
En %
| Caractéristiques des salariés | |
|---|---|
| Sexe | |
| Homme | 54 |
| Femme | 46 |
| Âge | |
| De 16 à 24 ans | 23 |
| De 25 à 29 ans | 18 |
| De 30 à 39 ans | 28 |
| De 40 à 49 ans | 19 |
| 50 ans ou plus | 13 |
| Niveau d'études | |
| Inférieur au niveau CAP-BEP | 20 |
| Niveau CAP-BEP | 30 |
| Niveau baccalauréat | 27 |
| Supérieur au baccalauréat | 23 |
| Durée d'inscription à Pôle emploi avant l'embauche* | |
| Moins de six mois | 59 |
| Entre six mois et un an | 15 |
| Entre un an et deux an | 12 |
| Plus de deux ans | 14 |
Les emplois francs sont une aide à l’embauche des personnes résidant dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ils visent à réduire les difficultés d’accès à l’emploi pour les populations résidant dans ces quartiers [2]. Les établissements qui recourent aux emplois francs peuvent bénéficier d’une aide de 5 000 euros par an, au maximum pendant trois ans, pour une embauche à temps complet en CDI et de 2 500 euros par an, pendant deux ans maximum, pour une embauche en CDD d’au moins six mois. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
La demande d’emploi franc est acceptée par Pôle emploi en début de contrat si le salarié est inscrit à Pôle emploi au moment de son embauche (en catégories A, B ou C), adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou suivi par une mission locale et si la durée prévisionnelle du contrat est d’au moins six mois.
Dans le cas où le contrat est finalement rompu avant six mois d’ancienneté, l’aide n’est pas versée à l’employeur, et ce, quel que soit le motif de rupture du contrat. Les emplois francs existent depuis le 1er avril 2018 sous la forme d’une expérimentation, et sont généralisés depuis le 1er janvier 2020 à tous les QPV.
1 Un recul de six mois après l’entrée en dispositif est nécessaire pour observer ces ruptures.
2 La notion de chômage au sens du BIT est utilisée ici pour approcher les contours de la population éligible au dispositif (données de l’enquête Emploi 2022, calculs Dares).
Pour en savoir plus
[1] Euzénat D. (2022), « En 2021, davantage de contrats aidés, notamment pour les jeunes dans le secteur marchand », Dares Résultats n° 60, décembre.
[2] Observatoire National de la Politique de la Ville (2022), « L’emploi dans les QPV : une amélioration de la situation en 2020 », fiche thématique 3.1, Rapport annuel 2021, décembre.
Sur le même sujet
- 29 mars 2024
- Mensuelles, Trimestrielles, Annuelles
- Nationales, Régionales, Départementales
- 14 février 2024
- Dares Résultats N° 14
- 25 septembre 2023
- Dares Analyses N° 52
