Mission commerce saisine gouvernementale

Mission commerce saisine gouvernementale
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 09/02/2021
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    Descripteur Eurovoc :
    économie, Internet, ENVIRONNEMENT (DOMAINE), vente directe, artisanat
    Domaine Eurovoc :
    Vie économique
    Nombre total des votants : 0
    Total des voix pour : 0
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 0
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Auteurs des déclarations
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    Groupe
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    Groupe
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    Mission commerce
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    Mission commerce
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
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    Mission commerce
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    Agenda des Travaux et Auditions
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    Agenda des Travaux et Auditions
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    Mission commerce
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    Mission commerce
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    Agenda des Travaux et Auditions
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    Agenda des Travaux et Auditions
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    Agenda des Travaux et Auditions
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    Agenda des Travaux et Auditions
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    Agenda des Travaux et Auditions
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