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JO - Lois et Décrets
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Paris : JO - Lois et Décrets 24/12/2015Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais est paru au Journal officiel du 24 décembre 20[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 24/12/2015Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne est paru au Journal officiel du 24 décembre 2015. La chambre de métiers et[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/12/2015Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels sont parus au Journal Officiel du 18 décembre 2015. L'ordonnance "supprime des régime[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 09/12/2015L'arrêté modifie les arrêtés du 12 mai 2011 relatifs aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacements des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionale[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 09/12/2015Un arrêté du 1er décembre 2015, paru au Journal officiel du 9 décembre 2015, définit les modalités d'application des critères de qualification exigés dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et des avances remboursab[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/11/2015Une ordonnance relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est parue au Journal officiel du 27 novembre 2015. Avec le projet de loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA, elle organ[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 08/11/2015L'arrêté relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi prévoit des modalités renforcées dans les zones où une forfaitisation de certaines courses est prévue. [...] "en ce qui concerne les taxis parisiens, il prévoit [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/11/2015Le décret renforce les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Il "améliore le dispositif de gouvernance des chambres afin d'assurer le fonctionnement optimal de l[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 09/10/2015Le décret remplace le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi et prévoit notamment des dispositions visant à clarifier les modalités de définition et mise en oeuvre des conditions d'application "des majoratio[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/09/2015Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 septembre 2015. Il relève "le seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/08/2015Un décret et un arrêté relatifs à la procédure de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) sont parus au Journal officiel du 18 août 2015. "Cette reconnaissance est attribuée par la Fédération fran[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/08/2015La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal officiel du 18 août 2015. La loi fixe les objectifs de la transition énergétique et met l'accent sur la rénovation thermique des bâtiments et la constru[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/08/2015La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle aborde notamment l'amélioration de l'efficacité et de la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise, la sécurisation des parcours et le[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 08/08/2015La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parue au Journal officiel du 8 août. Elle porte notamment sur les axes suivants : Renforcement des régions : renforcement des responsabilités régionales. Renfo[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 07/08/2015La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est parue au Journal officiel du 7 août. Elle s'articule autour de trois axes : - Libérer l'activité : mobilité, commerce, conditions d'exercice des profe[...]