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Ministère des affaires sociales et de la santé, Auteur ; Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Auteur ; Ministère de l'agriculture, Auteur | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 20/06/2016Une instruction ministérielle du 20 juin 2016 précise le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Elle remplace l'instruction du 13 mars 2015 et "rappelle les dispositions applicables pour les expositions de l'année 2015, présent[...]Ouvrage
Le contrat de filière de la Silver économie a été signé le 12 décembre 2013. Il est structuré autour de six axes : créer les conditions d'émergence d'un grand marché de la Silver économie, favoriser le développement d'une offre compétitive de l[...]
