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Luxembourg : JOUE 09/07/2018La directive 2018/957 modifie la directive 96/71/CE et "garantit la protection des travailleurs détachés durant leur détachement en ce qui concerne la libre prestation des services, en fixant des dispositions obligatoires concernant les conditio[...]Article
Le Comité économique et social européen (CESE) a émis un avis d'initiative sur le thème "Vivre demain. L'impression 3D, un outil pour renforcer l'économie européenne". Il apporte notamment des observations particulières sur : - "l'effet de rupt[...]Article
Luxembourg : JOUE 01/07/2015Le règlement européen 2015/1017 établit un Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), une garantie de l'Union et un fonds de garantie de l'Union. Il crée également une plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) e[...]Article
Luxembourg : JOUE 24/12/2013Le règlement européen relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis est paru au Journal officiel de l'Union européenne fin décembre 2013. Le montant total des aides de[...]Ouvrage
Luxembourg : JOUE 2013Les lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020 sont parues au Journal Officiel de l'Union européenne du 23 juillet. La Commission européenne y "fixe les conditions auxquelles les aides à finali[...]
JOUE (ex JOCE) : à compter de juin 2004