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Cour des Comptes Européenne, Auteur | Luxembourg : Cour des comptes européenne | Rapport spécial | 26/04/2022Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) [*] dans l'Union européenne est paru le 26 avril 2022. Les auditeurs y soulignent "une protection globalement solide, malgré certaines lacunes [...]![]()
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Cour des Comptes Européenne, Auteur | Luxembourg : Cour des comptes européenne | Rapport spécial | 2015Dans un rapport publié le 14 juillet 2015, la Cour des comptes européenne a rendu les conclusions d’un audit sur l’efficacité du soutien de l’Union Européenne aux microentrepreneurs connaissant des difficultés pour accéder au marché du crédit tr[...]