Titre : | Guide pratique destiné aux entreprises artisanales souhaitant intervenir en Allemagne |
Auteurs : | Réseau Transfontalier D'information |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Schiltigheim : CMA Alsace, 2012 |
Format : | 17 p. |
Mots clés : |
[*] Allemagne [*] Artisanat [*] Emploi [*] Fiscalité [*] Guide [*] Métier [*] Réglementation [*] Salaire [*] TVA [*] Zone frontalière |
Résumé : | Guide pratique présentant les formalités que les artisans français doivent effectuer pour intervenir en Allemagne pour être en conformité avec le droit artisanal allemand : formalités à accomplir, réglementation du détachement de salariés en Allemagne, couverture sociale, permis de travail ou pas, fiscalité, réglementations spécifiques à certains métiers (électriciens, professionnels du sanitaire et du gaz, ramoneurs, maréchaux-ferrants, armuriers). En ligne sur le site du Réseau transfrontalier d'information [consulté le 20/02/2013] |
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