Titre : | Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 31/03/2018 |
Format : | 3 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | C512 (Emploi - Politique de l'emploi - Aides, mesures (Aides à l'embauche, lutte contre les discriminations, emploi des seniors, diversité, emploi des handicapés, égalité hommes/femmes, contrat de génération, contrats aidés, PEC, emplois francs)) |
Mots clés : |
[*] Emploi [*] Financement [*] Politique [*] Réglementation |
Résumé : | Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du dispositif "emplois francs", déployé du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Le dispositif, qui vise à lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les phénomènes de discriminations à l’embauche, offre à l'employeur une prime pour toute embauche, d’une durée au moins égale à six mois, d’un demandeur d’emplois résidant en quartier prioritaire. Elle s'élève à 2500 € par an pendant 2 ans pour un CDD et à 5 000 € pendant 3 ans pour un CDI. L'expérimentation est lancée dans 7 territoires de France, qui rassemblent près d'1/4 des chômeurs résidant en quartiers prioritaires : Lille, Angers, Marseille, Cergy-Pontoise, Roissy Pays de France, Grand Paris Sud, Seine-Saint-Denis. |