| Titre : | Urbanisme commercial : une implication croissante des communautés mais un cadre juridique à repenser |
| Auteurs : | Philippe Schmit, Auteur ; Carole Constans-Martigny, Auteur ; Jean-François Ruault, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Année de publication : | 01/07/2012 |
| Format : | 68 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F420 (Urbanisme commercial - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Commune [*] Politique [*] Réglementation |
| Résumé : | L'étude menée par l'Assemblée des communautés de France porte sur l'urbanisme commercial et la nécessité de révision de son cadre légal. Elle s'appuie sur une enquête réalisée en 2010, pour identifier les enjeux et les atouts des communautés en matière d’urbanisme commercial et leurs axes de progrès. Elle retrace également l'historique de 40 ans de législation dans ce domaine, et fournit des éléments de synthèse sur l'organisation de ce cadre légal (code du commerce, code de l'urbanisme). |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de l'AdCF URL |
