Titre : | Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 26/01/2016 |
Format : | 3 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | C512 (Emploi - Politique de l'emploi - Aides, mesures (Aides à l'embauche, lutte contre les discriminations, emploi des seniors, diversité, emploi des handicapés, égalité hommes/femmes, contrat de génération, contrats aidés, PEC, emplois francs)) |
Mots clés : |
[*] Embauche [*] Emploi [*] Financement [*] PME [*] Réglementation |
Résumé : |
Un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises est paru au Journal officiel du 26 janvier 2016. Il crée une aide à l'embauche d'un salarié pour les PME de moins de 250 salariés. Le montant de l'aide est égal à 4000 euros au maximum pour un même salarié sur une durée de 2 ans.
Le décret a été modifié par le décret n°2016-1952 paru au Journal Officiel du 30 décembre 2016, qui prolonge l'aide à l'embauche jusqu'au 30 juin 2017. |
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