Titre : | Ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 27/11/2015 |
Format : | 2 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | A4230 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, offre de services, organisation-missions + fusion CMA/CRMA dans le cadre de la réforme territoriale) |
Mots clés : |
[*] CCI [*] CMA [*] Réglementation |
Résumé : |
Une ordonnance relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est parue au Journal officiel du 27 novembre 2015.
Avec le projet de loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA, elle organise l'adaptation des réseaux consulaires à la nouvelle organisation territoriale. Un rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance est également paru au Journal officiel du 27 novembre 2015. |
Documents numériques (2)
En ligne sur le site de Legifrance (le rapport) URL |
En ligne sur le site Legifrance (l'ordonnance) URL |