Titre : | Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié [en ligne] |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 04/07/2015 |
Format : | 2p. |
Mots clés : |
[*] Emploi [*] Financement [*] Réglementation [*] TPE |
Résumé : |
Un décret instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites entreprises (TPE), est paru au Journal Officiel du 4 juillet 2015. D'un montant de 4 000 €, elle concerne les contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de douze mois, dont la date d'effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Le décret "définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche d'un premier salarié, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif." En ligne sur le site Legifrance [consulté le 06/07/2015] |
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