Catalogue en ligne Service Veille Artisanat

Titre :	Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce [en ligne]
Auteurs :	Cour des Comptes
Type de document :	Article
Editeur :	Paris : Cour des comptes, 20/10/2014
Format :	21p.
Mots clés :	[] Artisanat [] Commerce de proximité [*] FISAC
Résumé :	Un référé sur le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) pour les exercices 2007 à 2013 a été rendu public par la Cour des comptes le 20 octobre 2014. De nombreux dysfonctionnements dans la gestion du fonds y sont constatés. Les réponses au référé du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont consultables sur le site de la Cour des comptes. Un communiqué de presse de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire précise les grands axes de la réforme du Fisac par la loi artisanat du 18 juin 2014. En ligne sur le site de la Cour des comptes [consulté le 12/11/2014]