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Titre :	Concurrence déloyale étrangère : le fléau des artisans
Type de document :	Article
Editeur :	Paris : Monde des artisans (Le), 01/01/2013
Format :	5p.
Mots clés :	[] Artisanat [] Bâtiment [] Concurrence [] Durée du travail [] Exemples [] Fiscalité [] Protection sociale [] Pyrénées-Orientales [] Sécurité [] Sous-traitance [] Union européenne [] Zone frontalière
Résumé :	Avec l'ouverture des frontières européennes, la compétitivité des entreprises françaises de l'artisanat du bâtiment est mise en danger par la concurrence des entreprises et travailleurs étrangers. Ceux-ci proposent aux clients publics et privés des prix cassés, avec des pratiques parfois illégales (en termes de conditions sociales, de déclaration de TVA). Les régions frontalières sont particulièrement concernées par ce phénomène de dumping social, qui s'étend également à toutes les autres régions françaises. Les artisans souhaiteraient que l'implication sociale des entreprises soit davantage prise en compte dans les appels d'offres ; des initiatives se mettent en place, comme la charte de bonnes pratiques de la sous-traitance dans le BTP, signée dans les Pyrénées Orientales le 15 novembre 2012.

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