Titre : | Mise en place de la REP ameublement dans les entreprises artisanales : modalités de la filière "meubles destinés aux ménages" [en ligne] |
Auteurs : | CNIDEP |
Type de document : | Article |
Editeur : | Laxou : Note de veille réglementaire - CNIDEP, 13/02/2013 |
Format : | 4p. |
Mots clés : |
[*] Ameublement [*] Artisanat [*] Déchet [*] Réglementation |
Résumé : | Le pôle d'innovation de l'artisanat dédié au développement durable et à l'environnement dans les petites entreprises, CNIDEP, publie une note de veille réglementaire présentant la mise en place de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ameublement (meubles destinés aux ménages) dans les entreprises artisanales. En ligne sur le site du CNIDEP [consulté le 15/02/2013] |
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