Titre : | Procès-verbal de la réunion spéciale du conseil national sur la définition juridique de l'artisanat, du terme artisan et de ses dérives du jeudi 19 avril 2012 |
Auteurs : | UPA |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : UPA, 16/05/2012 |
Format : | 6p. |
Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Qualification [*] Réglementation |
Résumé : | La loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives prévoit que toute personne immatriculée au répertoire des métiers a désormais la qualité d'artisan et la création d'une appellation "artisan qualifié" pour les chefs d'entreprises qui remplissent les conditions de qualification ; cette dernière disposition ne devant entrer en vigueur qu'au troisième trimestre 2013. Le Conseil National de l'UPA s'est réuni le 19 avril 2012 pour discuter de l'adoption de cet article et pour lancer une réflexion autour de la définition juridique de l'artisanat, du terme "artisan" et de ses dérivés. |