![Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Note d'étape [en ligne]](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Note d'étape [en ligne] |
| Auteurs : | Sénat |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Sénat, 01/03/2012 |
| Format : | 23p. |
| Mots clés : |
[*] CET [*] Entreprise [*] Fiscalité [*] TPE |
| Résumé : | La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) du Sénat publie une note d'étape dans laquelle elle rend compte du bénéfice tiré par les entreprises de la réforme et analyse son coût pour l'Etat. En ligne sur le site du Sénat [consulté le 16/03/2012] |
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