Titre : | Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi - Rapport n°1 : Evaluation d'ensemble - Rapport n°2 : Evaluation des principaux dispositifs [en ligne] |
Auteurs : | Conseil d'Orientation pour l'Emploi |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : COE, 2013 |
Format : | 253 p. |
Mots clés : |
[*] Alternance [*] Apprentissage [*] Emploi [*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Politique [*] Région [*] Restauration [*] Zone franche [*] ZRR [*] ZRU |
Résumé : |
Le 26 avril 2013, le Conseil d'orientation pour l'emploi a publié 2 rapports relatifs aux aides aux entreprises en faveur de l'emploi. Le premier rapport livre une évaluation d'ensemble des dispositifs et émet des propositions visant notamment à améliorer l'accès aux données, la cohérence des dispositifs d'aides et la coordination entre les acteurs. Le deuxième rapport fait une synthèse des principaux dispositifs d'aides : les allègements généraux de cotisations sociales patronales ; les exonérations zonées ; les aides en faveur de l'alternance ; les contrats aidés ; les aides aux entreprises en matière d'anticipation, de prévention et d'accompagnement des mutations économiques ; le taux réduit de TVA sur les dépenses d'entretien du logement ; le taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration. En ligne sur le site du Conseil d'orientation pour l'emploi : le rapport n°1 le rapport n°2 [consulté le 30/04/2013] |