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Titre :	Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi - Rapport n°1 : Evaluation d'ensemble - Rapport n°2 : Evaluation des principaux dispositifs [en ligne]
Auteurs :	Conseil d'Orientation pour l'Emploi
Type de document :	Ouvrage
Editeur :	Paris : COE, 2013
Format :	253 p.
Mots clés :	[] Alternance [] Apprentissage [] Contrat de travail [] Emploi [] Evaluation [] Financement [] Fiscalité [] Formalité administrative [] Politique [] Région [] Restauration [] Zone franche [] ZRR [] ZRU
Résumé :	Le 26 avril 2013, le Conseil d'orientation pour l'emploi a publié 2 rapports relatifs aux aides aux entreprises en faveur de l'emploi. Le premier rapport livre une évaluation d'ensemble des dispositifs et émet des propositions visant notamment à améliorer l'accès aux données, la cohérence des dispositifs d'aides et la coordination entre les acteurs. Le deuxième rapport fait une synthèse des principaux dispositifs d'aides : les allègements généraux de cotisations sociales patronales ; les exonérations zonées ; les aides en faveur de l'alternance ; les contrats aidés ; les aides aux entreprises en matière d'anticipation, de prévention et d'accompagnement des mutations économiques ; le taux réduit de TVA sur les dépenses d'entretien du logement ; le taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration. En ligne sur le site du Conseil d'orientation pour l'emploi : le rapport n°1 le rapport n°2 [consulté le 30/04/2013]

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